Sarkozy : bracelet électronique et Légion d'honneur en sursis

La Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy est "attachée à sa fonction" d'ancien chef de l'Etat et non à sa personne, a fait valoir jeudi l'avocat aux conseils de l'ex-président, alors que se pose la question du retrait de cette décoration après sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes. 

"Nicolas Sarkozy est aujourd'hui grand-croix. Il l'est parce qu'il a été grand-maître de l'Ordre", a dit sur BFMTV Me Patrice Spinosi, avocat à la Cour de cassation, en insistant sur le fait qu'il a reçu ce titre en qualité de chef de l'Etat. 

"La question qui se pose, et qui est la question purement juridique que nous posons, c'est celle de savoir si la procédure, qui est la procédure commune, habituelle (...), a vocation à être transposée de façon parfaitement équivalente à une hypothèse où cette dignité n'est pas attachée à ses mérites particuliers, mais bien à la fonction qu'il a exercée", a indiqué Me Spinosi. 

"Est-ce qu'on peut retirer sa Légion d'honneur à un ancien président de la République française, ancien grand-maître de l'ordre ? Est-ce qu'il va perdre cette qualité d'ancien grand-maître de l'ordre ?", s'est interrogé l'avocat. 

Nicolas Sarkozy, a-t-il dit, "n'est pas là pour s'agripper à une Légion d'honneur". "Je pense que Nicolas Sarkozy, au-delà de lui en fait, ce qu'il cherche à défendre ici c'est sa fonction", a ajouté Me Spinosi qui a par ailleurs annoncé qu'un recours sera déposé devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) "la semaine prochaine" pour contester la condamnation de son client, "contraire au droit du procès équitable", selon lui. 

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Lors d'une conférence de presse mardi, le général François Lecointre, chancelier de la Légion d'honneur, a affirmé que le retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy était "de droit". 

"L'exclusion étant prévue de facto par le code de la Légion d'honneur, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'incertitudes", a soutenu le général Lecointre, insistant sur le devoir "d'exemplarité" des récipiendaires de cette distinction. 

Sarkozy a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, en décembre pour corruption d'un haut magistrat dans l'affaire dite des écoutes. Depuis février, il est équipé d'un bracelet électronique limitant ses déplacements.

Il est actuellement jugé pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.