Complémentaires santé : un tour de passe-passe fiscal pour remplir les caisses

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France-Soir
Publié le 11 février 2025 - 17:50
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Après l'échec des négociations avec l'Assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux ont
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AFP/Archives - PHILIPPE HUGUEN
AFP/Archives - PHILIPPE HUGUEN

Le gouvernement prévoit de taxer les complémentaires santé, à hauteur d'un milliard d’euros, pour compenser l’abandon de la hausse du ticket modérateur. Une mesure que dénoncent ces organismes, pointant un transfert direct vers les assurés, déjà sous pression.

Après avoir abandonné la hausse du ticket modérateur, initialement prévue pour alourdir les frais médicaux à la charge des assurés, le gouvernement a trouvé une alternative : une taxe sur les mutuelles. À l'origine, le ticket modérateur devait augmenter pour financer les déficits de l'Assurance-maladie. Ce qui aurait entraîné une hausse des cotisations pour les assurés. François Bayrou avait annoncé l'abandon de cette mesure, salué comme un geste en faveur du pouvoir d'achat des Français. Pourtant, en janvier, la ministre Catherine Vautrin a confirmé une nouvelle taxe pour récupérer ces fonds, promettant un milliard d’euros supplémentaires, à imputer sur les complémentaires santé.

Les mutuelles, déjà mises à mal par les hausses successives des cotisations, dénoncent cette manœuvre. « Cette nouvelle taxe, c’est un transfert qui ne dit pas son nom », accuse Eric Chenut, président de la Fédération nationale de la Mutualité Française. Selon lui, ce sont les assurés et les entreprises qui vont en réalité supporter le fardeau de cette nouvelle taxe. Et pour cause ! Les tarifs des complémentaires santé sont décidés bien avant l’annonce de la mesure, rendant leur adaptation impossible. « Nous avons décidé nos tarifs 2025 fin septembre, bien avant que la hausse du ticket modérateur ne soit évoquée », explique Thomas Saunier, de Malakoff Humanis. Comme le rapporte Le Monde, ce décalage temporel alimente les accusations de manœuvre politique visant à transférer des charges sans véritablement résoudre les problèmes structurels de financement.

La taxe envisagée sur les complémentaires santé pourrait notamment passer par une hausse de la taxe de solidarité additionnelle, sur laquelle les assureurs et mutuelles sont déjà soumis. À l’heure où les Français subissent une pression économique croissante, les organismes se battent contre ce qu’ils perçoivent comme un nouveau coup de pouce au déficit de l’Assurance-maladie, sans véritable réformes de fond pour la pérenniser. Le gouvernement, lui, insiste sur la nécessité d’un effort collectif, pointant la hausse des tarifs injustifiée dans certaines mutuelles. Ce débat, mené dans l’ombre des finances publiques, cache en réalité un redoutable transfert de charges qui risque de grever un peu plus le budget des ménages.

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