L'identité numérique et la surveillance des communications privées pour lutter contre l’accès aux contenus sensibles

Auteur(s)
Lauriane Bernard, France-Soir
Publié le 03 novembre 2023 - 16:07
Image
Qui êtes vous ?
Crédits
Unsplash / France-Soir
Sous couvert de réglementation numérique, l'intégralité des communications électroniques pourrait être surveillée 24H/24.
Unsplash / France-Soir

Plusieurs projets de loi qui entendent lutter contre l’accès aux contenus pornographiques et pédopornographiques en ligne sont en passe d’être votés par les parlements français et européen. L’un entend imposer le recours à l’identité numérique pour consulter un site pornographique afin de s’assurer de la majorité des utilisateurs. L’autre prévoit d’analyser les communications échangées par messageries privées dans le but de détecter des abus sexuels commis sur des enfants.  

Une identité numérique pour consulter un site pornographique  

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dit SREN, qui n’a pas encore été complètement votée, est un texte fourre-tout qui va de la lutte contre la pédopornographie aux arnaques en ligne. Autant de thématiques différentes abordées dans ce texte mais qui convergent vers un même objectif : restreindre l'anonymat en ligne.  

Le projet de loi préconise entres autres de bloquer l’accès des sites pornographiques tant que l’âge des utilisateurs n’a pas été vérifié. Avant toute chose, il faut savoir qu’une loi adoptée en 2020 impose déjà à de tels sites de faire remplir une déclaration de majorité à leurs visiteurs, sous peine de blocage. Mais voilà, selon la député Marie Guévenoux (Renaissance) : "Les éditeurs pornographiques ont payé les meilleurs cabinets d’avocats de la planète pour contourner la loi." En effet, lorsque les sites en question sont sanctionnés, ils font des recours en justice qui traînent en longueur, et pendant ce temps, leur site reste accessible au public. Il faut donc songer à d’autres méthodes.  

Avec la loi SREN, un référentiel recommandé par l’Arcom suggère de passer par un tiers de confiance (un professionnel habilité à mettre en œuvre des signatures électroniques) confirmant que l’utilisateur est bien majeur. Ce mécanisme du tiers de confiance impose néanmoins l’utilisation d’une identité numérique d’État. Sous prétexte de protéger les mineurs contre l'accès à des contenus inappropriés pour leur âge, cette loi contraint les autres à se prévaloir d’une identité numérique.  

Pour l'instant, le gouvernement nie toute intention d'élargir l'application de ce mécanisme à d'autres types de contenus que celui des sites pornographiques et des jeux en ligne. Au niveau européen, un projet semblable prévoit aussi d’écorner un peu plus la règle de l’anonymat sur Internet. 

Des communications privées analysées en permanence pour détecter les abus sexuels commis sur les enfants  

Le 11 mai 2022, la Commission européenne a présenté un projet de règlement qui vise à lutter contre les abus sexuels sur les enfants. Selon la proposition, des services de communication tels que Gmail, WhatsApp ou encore Telegram devraient analyser tout ce que s’envoient leurs utilisateurs. Le but serait de détecter des photos et des vidéos d’agressions sexuelles commises sur des mineurs. L’obligation de signalement incomberait aux services de messageries instantanées, qui feraient remonter les informations à un centre européen créé à cet effet.  

Une fois n’est pas coutume, l'intégralité des communications électroniques de personnes parfaitement intègres serait ainsi surveillée 24 heures sur 24, au moyen d'une technologie qui n’est pas encore déterminée. En tout état de cause, un espionnage constant et non ciblé des communications, sans preuves suffisantes d'activités répréhensibles, constituerait une atteinte à la vie privée extrêmement grave. Sans compter que le dispositif pourrait devenir très rapidement inefficace. En effet, les criminels trouveraient probablement d'autres moyens de communiquer s'ils s’aperçoivent que leurs échanges sont surveillés.  

Le projet de règlement sera soumis au vote du Parlement européen avant août 2024.  

À LIRE AUSSI

Image
Réseaux émeutes
Réseaux sans souci
FRANCE - Le 5 octobre dernier, alors que la loi sur la régulation de l'espace numérique (SREN) était à l’étude à l’Assemblée nationale, le ministre Jean-Noël Barrot a ...
20 octobre 2023 - 16:31
Politique
Image
identité numérique
Doter 80% des Français d’une identité numérique, obliger les navigateurs à bloquer des sites... Le projet de loi SREN adopté par commission spéciale de l’Assemblée
NUMÉRIQUE - Après trois jours de discussions, la commission parlementaire spéciale a adopté jeudi 21 septembre 2023 le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l’e...
27 septembre 2023 - 13:00
Société
Image
Un policier contrôle un certificat de vaccination digital
L’UE confirme son projet d’un “portefeuille européen d’identité numérique”, un projet similaire est rejeté au Canada
L’Union européenne (UE) fait un pas de plus vers l’identification électronique. Des eurodéputés souhaitent instaurer, pour « l'ensemble des citoyens, résidents et entr...
24 février 2023 - 11:00
Politique

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Castex
Jean Castex, espèce de “couteau suisse” déconfiné, dont l'accent a pu prêter à la bonhomie
PORTRAIT CRACHE - Longtemps dans l’ombre, à l’Elysée et à Matignon, Jean Castex est apparu comme tout droit venu de son Gers natal, à la façon d’un diable sorti de sa ...
13 avril 2024 - 15:36
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.