Obligation vaccinale : plus de 300 militaires canadiens portent plainte contre l'Armée et réclament 500 millions de dollars

JUSTICE/VACCIN - Des centaines de membres, actifs ou anciens, des Forces armées canadiennes (FAC), qui estiment avoir été lésés par l’obligation vaccinale contre le Covid-19, intentent un procès contre l’Armée canadienne et le chef d’État-major de la Défense. Dans un recours déposé le 21 juin dernier à la Cour fédérale, ces militaires se disent victimes d’un "abus de pouvoir" de la part du commandement des FAC, ayant subi de "graves conséquences" comme la perte de leur carrière ainsi que leurs droits. Ils réclament un dédommagement à hauteur de 500 millions de dollars.  

L’Armée canadienne a imposé un passe vaccinal contre le Covid-19 en octobre 2021. Les membres qui refusaient de se conformer aux directives de l’État-major de la Défense pouvaient faire l’objet de "mesures administratives correctives ou alternatives". Les militaires devaient ainsi s’y conformer, quitter "volontairement" leurs postes ou être remerciés en vertu du code 5(f)*, selon lequel un membre est "inapte à poursuivre le service".  

L’obligation vaccinale a vite suscité la contestation chez plusieurs militaires. Leur opposition au vaccin était motivée par des préoccupations quant à son efficacité ou encore ses effets à long terme. Dans son décret, le chef d’État-major, le général Wayne Eyre, qui a ordonné à tous les membres des forces armées de se faire vacciner, permet des exemptions pour des raisons médicales, religieuses ou personnelles.

Pourtant, les "mesures administratives correctives" ont été appliquées sans exception. En février 2022, le ministère canadien de la Défense a annoncé le départ d’une soixantaine de militaires, malgré une pénurie d’effectifs. 246 autres membres se sont vus notifier l’intention de leur commandement de les exclure de l’armée en cas de refus à se faire vacciner.  

"Abus de pouvoir" et "fausses déclarations sur l’efficacité du vaccin" 

L’obligation vaccinale chez les FAC a été abolie en octobre 2022, même si certaines responsabilités opérationnelles restaient soumises à des séries d’injections. Malgré cela, Wayne Eyre a affirmé son intention de poursuivre l’exclusion de soldats qui ne se sont pas vaccinés. Il a justifié cette décision par le fait que les militaires sont censés suivre les ordres, y compris juridiques, et que le refus de certains de se faire vacciner "soulève des questions sur leur aptitude à servir en uniforme".  

Des décisions contre lesquelles se sont insurgés ce mois-ci près de 330 membres, actifs ou anciens, des Forces armées canadiennes. Dans une plainte déposée le 21 juin à la Cour Fédérale, ils reprochent à l’armée canadienne et l’État-Major de la défense de nombreux griefs. Parmi les personnes visées par la plainte figure le général Wayne Eyre, mais également son vice-chef, le lieutenant-général Frances Allen, la ministre de la Défense, Anita Anand et son ancienne sous-ministre, Jody Thomas.  

Les plaignants reprochent à l’Armée canadienne d’avoir injecté "un produit non testé", "une thérapie génique expérimentale étiquetée comme un vaccin" et d’avoir "sciemment fait de fausses déclarations sur son innocuité et son efficacité". Il est également reproché au haut commandement d’avoir écarté "toute possibilité de refuser le vaccin, à l’exception d’un départ permanent du service".  

Les 330 plaignants accusent les FAC et le chef d’État-major de leur avoir "causé des blessures" et de leur avoir fait subir "une coercition, une discrimination, une menace de perte de carrière et d’autres avantages".

Les accusés auraient aussi, selon les plaignants, "ignoré les limites législatives de leurs actions", "en autorisant la torture physique et/ou psychologique de membres non vaccinés" et en "ignorant la loi établie sur le droit à la vie privée", sur "le droit de choisir un traitement médical", sur "le consentement éclairé" et sur "les croyances religieuses et spirituelles". 

Des "punitions" administratives et des "carrières compromises" 

Autres accusations visant le ministère de la Défense et l’Armée canadienne : recourir, "à mauvais escient", à la procédure de réclamation pour "retarder indéfiniment" ou "suspendre" les doléances des membres, et appliquer des mesures administratives pour "punir" ceux qui refusaient de se faire vacciner, "au lieu de suivre la procédure judiciaire" qui leur permettait de se faire entendre lors d’audiences indépendantes.

Une pratique confirmée par Catherine Christensen, l’avocate de quatre militaires qui ont contesté l’obligation vaccinale. C’est d’ailleurs la même juriste albertaine, spécialisée en droit militaire, qui a déposé ce recours collectif.

Les "punitions" n’étaient pas uniquement "administratives" puisque, poursuit-on encore, les responsables "forçaient" leurs membres "à passer de longues périodes inutiles à l'extérieur, dans des conditions hivernales extrêmes sans abri ni protection", ou les obligeaient à se "confiner de force dans de petits espaces sans confort pour les repas ou les besoins d'hygiène personnelle". 

Les conséquences de ces mesures sont "graves", poursuivent les plaignants, puisqu’il s’agit d’une "perte de carrière et d’opportunités professionnelles, y compris en dehors des FAC", sans omettre la perte de revenus, de pensions de retraite, des droits et des avantages des militaires et de leurs familles.  

Ces membres des FAC réclament ainsi des "dommages et intérêts étendus" qui s’élèvent à 500 millions de dollars. "Le chef d’État-major a émis un ordre illégal qui a coûté à des milliers de nos militaires dévoués la perte de leur carrière", a-t-elle déclaré, considérant qu’une éventuelle victoire de ces plaignants serait "un précédent pour les autres". Le chargé des relations publiques du ministère de la Défense, Daniel Le Bouthillier, a refusé tout commentaire. 

L’obligation vaccinale a également coûté des milliers de membres aux effectifs de l’Armée américaine. Le Pentagone n’a abrogé cette obligation qu’en janvier 2023, après avoir été contraint par le Congrès. 8000 personnes avaient quitté les rangs de l'armée. 

*(f) Unsuitable for further service. Because of factors within the officer or non-commissioned member’s control, develops personal weaknesses or has domestic or other personal problems that seriously impair their usefulness to, or impose an excessive administrative burden on, the Canadian Forces.