"Tiny house" : conseils et régles à suivre pour l'installer en toute sérénité

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FranceSoir
Publié le 01 octobre 2021 - 11:42
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Les Tiny House ne peuvent pas être installées n'importe où
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Lera Nekrashevich / Unsplash
Tiny House
Lera Nekrashevich / Unsplash

Quelles sont les règles en matière d’installation d’une "tiny house" ? Terrain privé, location, camping ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque formule ?

Si les "Tiny House" ont longtemps été assimilées à des caravanes, elles sont, depuis la loi Alur en 2014, considérées comme des habitations normales. Elles sont donc soumises aux mêmes obligations qu’une maison classique. Et ne peuvent être installées n’importe où : impossible en effet de poser votre "tiny house" dans une zone rouge. Zones naturelles, forestières, protégées pour des raisons écologiques, esthétiques ou historiques sont totalement interdites.

Des zones protégées accessibles aux "tiny house"

À noter cependant que des zones d’exception existent au sein des zones protégées. On les appelle des STECAL (ou pastilles), et la loi ALUR facilite l’accès à ces zones pour les "tiny house" et autres habitats alternatifs. N’hésitez pas à consulter le PLU de la commune sur laquelle vous espérez vous installer.

Des règles différentes en fonction de la surface de votre "tiny house"

À noter également : les règles ne sont pas les mêmes en fonction de la surface de la maison. Pour une "tiny house" fixe, de moins de 20m2 de surface au sol, seule une déclaration préalable de travaux est nécessaire. En revanche, si l’emprise au sol de votre "tiny house" dépasse 20m2 (ce qui est peu probable), il faut déposer une demande de permis de construire.

Lire aussi : Choisir d'habiter une Tiny House, un choix de vie plus qu'un choix d'habitation

Des règles différentes en fonction de la durée d’installation

Installer sa "tiny house" sur une propriété privée est possible sans autorisation, à condition que cela ne dure pas plus de trois mois. Une bonne option si votre petit habitat s'avère être une résidence secondaire. Pour que cette occupation reste légale, la "tiny house" ne doit pas être une annexe de votre habitation principale et elle doit conserver en permanence tous ses moyens de mobilité (roues, barres de traction, freinage, barres de signalisation).

En revanche, si l’objectif est de vous installer à l’année, vous devrez donc déposer une demande d’autorisation préalable, voire un permis de construire, comme mentionné précédemment.

Location d’un terrain pour une "tiny house" : quels points de vigilance ?

Si vous louez une parcelle de terrain à un particulier pour installer votre "tiny house", il est bon de s’assurer que le propriétaire est en conformité avec les règles d’urbanisme et peut légalement vous accueillir.

De nombreux propriétaires de "tiny house" font le choix, a priori confortable, de louer un emplacement dans un camping. Avantages : les propriétaires installés ne payent en principe pas de taxe d’habitation, et peuvent profiter des éventuels services et infrastructures à disposition. En revanche, la plupart des campings étant fermés en hiver, impossible d’être autonome. Si vous restez à l’année, sachez que la mairie peut prendre des mesures, considérant que cette occupation est illégale. Par ailleurs, une compagnie d’assurance peut refuser d’indemniser d’éventuels dommages si la "tiny house" est occupée à l’année dans un camping, donc de manière illégale.
 

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