Libre-échange UE-Canada : Le traité Ceta pris en grippe par le Sénat

Tandis que les campagnes européennes battent leur plein et que les crises agricoles se multiplient, ce jeudi, le Sénat a pris en grippe un texte qui avait été adopté sans lui : le traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. "Un coup de tonnerre politique" qui fait grincer des dents le gouvernement.

Signé en 2016, adopté de façon provisoire à l'échelle européenne en 2017, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (Ceta) a été validé de justesse à l'Assemblée nationale en 2019. Le hic, c'est que le gouvernement n'a jamais saisi le Sénat, bien que l'étape soit nécessaire dans le processus. Pourquoi ? Parce qu'il a peu de chances d'y obtenir une majorité et qu'un refus pourrait remettre en cause l'application du texte à l'échelle de l'Europe.

Mais le sujet mérite débat : entre autres choses, le Ceta supprime les droits de douane sur 98% des produits échangés entre l'Union européenne et le Canada.

Déni de démocratie, encore ?

Mieux vaut tard que jamais, le Sénat s'est réveillé. Plutôt que de se concentrer sur leurs propositions de loi, les élus communistes ont inscrit dans leur temps parlementaire réservé le projet de loi autorisant la ratification du Ceta. Et, ils partagent ce besoin d'en découdre avec bien d'autres groupes politiques. Les écologistes, les socialistes et une grande partie de la droite sénatoriale, premier groupe du Sénat, sont en effet opposés à ce traité. "Il y a encore eu un mépris du Sénat et du Parlement et ça, on n'a pas oublié", pointe le chef de file des Républicains, Bruno Retailleau.

Le texte est épinglé par les éleveurs français, notamment parce qu'il permet des importations de viande à des coûts de revient bien inférieurs aux leurs, avec des méthodes moins strictes que celles auxquelles ils sont soumis. "A travers le Ceta, on fait entrer des produits issus d'un tout autre modèle sanitaire, qui s'affranchit de toutes les règles", invective le sénateur LR Laurent Duplomb, agriculteur de métier qui compte bien envoyer un "coup de semonce" pour dénoncer la "naïveté coupable" de la Commission européenne. Les socialistes insistent de leur côté sur le "renoncement aux ambitions environnementales" incarné par cet accord.

Si le Sénat refuse finalement le texte, ce dernier devra théoriquement retourner à l'Assemblée, où il se pourrait bien qu'il soit maintenant refusé, au vu des circonstances sociales. Fabien Roussel imagine déjà "un arc républicain très large pour dire non à ce traité".

Comme le rapporte l'AFP, si un Parlement national acte la non-ratification du traité, cela remet en cause son application provisoire à l'échelle de toute l'Europe, à condition que le gouvernement français notifie à Bruxelles cette décision...