Pourquoi lire l'enquête sur le DSA, Newsguard et les institutions européennes

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Frédéric Baldan pour France-Soir
Publié le 03 novembre 2023 - 17:48
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DSA Matrix
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Les institutions européennes nous préparent une jolie "Matrice" avec le DSA...
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TRIBUNE - C’est un dyslexique en convalescence qui vous l’affirme, lire de longs textes compliqués sur les droits fondamentaux, le lobbying à Bruxelles, la surveillance de masse, et la trahison des citoyens par les fonctionnaires et politiques, cela demande des efforts de compréhension et s’avère très coûteux aussi bien en énergie qu’en temps. Vécu depuis l’intérieur des institutions européennes, sachez que c’est d’ailleurs le pari que nos dirigeants font chaque jour concernant notre “basse classe populaire” : le pari que nous sommes trop bêtes, trop occupés, et trop fainéants pour comprendre des agissements immoraux et illégaux qui ont cours quotidiennement sous nos yeux et dont l’impunité ne tient qu’à notre inaction, celle-ci étant la conséquence de la complexité de ce système. Les remerciant d’avoir cette fausse gentillesse de croire en nous, il est temps de se rappeler que “s’accomplir, c'est se dépasser !” (Denys Gagnon) et de passer du “consommateur” au “citoyen”. 

Rédigé symboliquement le 1er novembre 2023, jour de la Toussaint, ce texte permet de commémorer la perte de la défunte Charte des droits fondamentaux (réelles valeurs communes aux Européens), piétinée à mort par des fonctionnaires et politiques coutumiers de ce type d’actes de barbarie. L’occasion vous est donc offerte de vous recueillir en pensant au lieu où celle-ci a été enterrée : Bruxelles, bien entendu, dans son quartier européen. 

Vous en avez assez d’être censurés par des plateformes qui vous opposent de prétendues violations des “règles de leurs communautés” ? Cela tombe bien ! Le dossier ci-joint met en lumière les modalités concrètes de l’utilisation du DSA (règlement européen sur les services numériques) contre les plateformes et les fonctionnaires de la Commission européenne. Ce nouveau règlement veut détruire la frontière entre public et privé, fusionner les pouvoirs des plateformes avec ceux des institutions. Fort bien ! Dès lors, il est temps d’acter la conséquence directe que ces plateformes, qui sont maintenant soumises à l’autorité de la Commission, qui agissent en son nom et pour son compte, sont bien devenues des “dépositaires de l’autorité publique”. Avec quelle conséquence ? L’obligation de respecter les droits et libertés fondamentaux sous peine de poursuites pénales. Voilà le bâton pour battre les censeurs qui, de Thierry Breton à Mark Zuckerberg, ambitionnent de s’arroger le pouvoir des cours et tribunaux dans leur guerre faite à l’Etat de droit et à la séparation des pouvoirs.

Peut-être cela vous piquera-t-il les yeux, mais votre lecture vous permettra également de vous souvenir de PRISM, le programme d’espionnage de masse de la NSA ayant des parents communs avec le DSA. Parents comme Microsoft ou encore l’ancien directeur de la CIA et de la NSA, le général Michael Hayden, célèbre pour avoir espionné illégalement des milliards d’individus innocents (une vedette des droits de l’homme !). Au travers de lobbies pas très transparents, ces derniers ont pu jouir de toute l’expérience et du savoir-faire européen du cabinet Thierry Breton ou encore du député européen Raphaël Glucksmann. Quoi de mieux que des politiques français pour aider une société établie au Delaware (paradis fiscal) à obtenir des contrats payés avec l’argent public, réussir un lobbying législatif dans l’intérêt financier de l’entreprise et dans l’intérêt politique des services de renseignement américains, le tout en lésant le plus possible l’intérêt général. Une occasion aussi de reparler d’Edward Snowden, de Julian Assange, ou de l’affaire Juste Lipse (Watergate européen) et de constater que les problèmes d’espionnage et d’ingérence non résolus depuis 20 ans continuent de nous empoisonner la vie aujourd’hui.

Attaché aux concepts vagues et fluctuants de la “désinformation” et de la “manipulation des élections” 2024, ce texte sur le DSA est l’occasion de jeter une bouteille à la mer. Un appel à l’aide à la Commission européenne qui, grâce à son formidable règlement DSA pourrait enfin aider le peuple belge à définir qui du Premier ministre belge Alexander de Croo et de l’actrice porno italienne Eveline Dellai produit de la désinformation sur l’autre dans le cadre d’échanges de messages (par SMS ou WhatsApp) / "harcèlement en ligne". Les deux parties étant directement ou indirectement liées aux Young Global Leaders du World Economic Forum (WEF), les petits“consommateurs” éprouvent en effet des difficultés pour identifier les “sources d’information fiables” (le même “tag” étant présent deux fois). Outre le fait qu’elle soit à l’origine du DSA, depuis le SMSGate, la Commission est devenue une sorte de référence mondiale en matière de textos échangés avec “la règle claire” de ne jamais les rendre publics. Elle est donc l’autorité compétente naturellement désignée. 

Ne manquant pas de remarquer la différence de traitement entre Elon Musk et Albert Bourla, et vous permettant d’en faire vous-même le constat détaillé, vous en apprendrez davantage sur la Commission européenne et sa vision sur l’application concrète du DSA. Tenant par ailleurs à déclarer sur l’honneur, pour des raisons juridiques évidentes, que le document ne contient aucune recommandation adressée à Elon Musk de se promener dans les couloirs du Berlaymont (siège de la Commission), main dans la main avec Madame Ursula von der Leyen, et encore moins à la sortie de cet appartement de fonction intra-muros qu’elle a impérativement tenu à obtenir. La discrimination étant peut-être un moindre mal pour celui qui dispose de fusées SpaceX pour s’envoyer en l’air (un procédé plus sûr et efficace de l’expression si bien prononcée par Albert et Ursula).

Enfin, transformant les crises en opportunités (à la chinoise), ce texte vous invite finalement à accepter ce que l’on vous dit sans discuter. Par exemple d’adjoindre au DSA l’expression davocratique de “la fenêtre d’opportunités” (qui nous est offerte), ou d’accepter le plan génial de la “grande réinitialisation” ou “Great Reset” (mais de nos institutions et administrations). Vous serez donc guidé pour enfin reformater votre cerveau et le rendre conforme aux injonctions venant tant de Bruxelles que de Washington ou Davos. Un vrai changement de référentiel de pensée.

Faites donc bonne lecture du document : cela reste temporairement autorisé par les règles DSA, module de votre futur crédit social européen, actuellement en cours d’installation par les services de la Commission. 

FranceSoir vous propose ce dossier écrit par le lobbyiste belge Frédéric Baldan rapidement radié du registre des lobbyistes professionnels de l’UE consécutivement au lancement de procédures judiciaires visant la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et accessoirement le reste du collège des commissaires européen. Ces derniers étant solidairement responsables des violations des droits fondamentaux imputables à cette première.  Lire ci-dessous

 

DSA : Passe d’armes entre Elon Musk et Thierry Breton, des petits secrets de NewsGuard à l’enfer des prisons ?

Lu depuis Bruxelles, la passe d’armes sur X entre Elon Musk et Thierry Breton redonne le sourire. Vouloir jouer contre un milliardaire au Monopoly de la liberté d'expression est un enfer, c'est la certitude de perdre la partie avec le risque de ne pas pouvoir éviter la case prison. Le (go to hell) d'Elon Musk pourrait-il se comprendre comme l'enfer de la prison (go to jail) pour Thierry Breton, celui-là même qui veut enfermer notre liberté d'expression ? Lorsqu'on est fonctionnaire, pour ne pas finir sur cette case, il faut régulièrement s'assurer de ne pas en avoir pété une case.

En Belgique, les atteintes arbitraires aux droits fondamentaux et libertés imputables à des fonctionnaires, comme par exemple les commissaires européens, sont passibles de peine de prison. A cet égard, le DSA peut être vu de manière créative et surprenante comme une opportunité offerte de poursuivre pénalement tant les fonctionnaires européens que les dirigeants des plateformes. Une arme involontairement donnée aux citoyens européens pour défendre leurs droits. Cet échange Musk-Breton nous permet également de nous intéresser à NewsGuard l’entreprise du Delaware liée au renseignement américain et à son lobbying auprès des institutions européennes à Bruxelles.

Au mois d’août 2023 est entré en vigueur le règlement européen sur les services digitaux appelé Digital Services Act, “DSA” en anglais abrégé. Ce texte que le législateur européen a voulu imposer aux grandes plateformes du numérique présente des risques importants et évidents de violations caractérisées des droits fondamentaux, et suscite depuis son origine de vives réactions dans la société civile. Fantasme paranoïaque d’une population trop bête pour comprendre l’impérieuse nécessité du DSA ou intention malhonnête identifiée par l’intelligence collective de la population, telle est la question.

Pour donner une apparence positive à ces nouvelles règles restrictives, la Commission européenne a justifié sa politique en affirmant poursuivre l’objectif suivant : “Par l’établissement de règles claires et proportionnées, le DSA protège les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne”. Le lecteur avisé trouvera l’emploi du mot “consommateurs” assez singulier. En effet, pourquoi ne s’agit-il pas dans le DSA des citoyens et de leurs droits ? C’est là la patte de la Commission Von Der Leyen (2019-2024), celle qui est coutumière des dépassements de la mission fixée. Il s’agit d’un stratagème visant à utiliser une compétence de la Commission pour ensuite outrepasser le cadre qui lui est fixé par les traités. Tout l’art de l’immixtion dans les fonctions et titres !

Il est donc légitime de se demander, si, de manière concrète, l’effet du DSA est bien “d’établir des règles claires et proportionnées ou encore de défendre les droits fondamentaux des européens, ou si, au contraire, par l’intermédiaire de la réglementation du marché commun européen (matière purement économique), la Commission ne viserait pas indirectement à prendre le contrôle de la vie sociale de la population (ce qui n’est pas dans ses prérogatives et reste incompatible avec les traités).

Au cœur des préoccupations, les définitions vagues et subjectives des notions comme la “désinformation” et “la manipulation des élections”. Le considérant 83 du DSA va jusqu’à préciser “les campagnes de désinformation liée à la santé publiquece qui fait sourire lorsque l’on sait que les contrats d’achat de produits anti-covid de Pfizer, pourtant signés par la Commission européenne elle-même, contredisent incontestablement les communications des institutions européennes en matière d’efficacité individuelle, d’efficacité collective, de risques d’effets secondaires, et de légitimité du “pass sanitaire” (appellation marketing pour la France du produit Made in Brussels “EU Digital Covid Certificate”).

Cette nouvelle règlementation confère à la Commission européenne et son administration le nouveau pouvoir de donner des injonctions aux dirigeants des grandes plateformes à peine de sanctions financières si ces derniers ne censurent pas les contenus visés par les services de la Commission. Une sorte de capacité de chantage financier créant dans les faits un lien de subordination des dirigeants de plateformes à l'autorité des commissaires européens. Thierry Breton s’est donné beaucoup de mal pour nous le démontrer de manière, on ne peut plus évidente, en donnant publiquement sur X des injonctions au milliardaire américain Elon Musk. En agissant de la sorte, le Commissaire européen a démontré à tous comment la Commission européenne envisageait d’utiliser le DSA dans la pratique.

L'entrée en vigueur du DSA sonne donc la disparition manifeste de la frontière entre le public et le privé, et constitue une atteinte évidente au prérequis démocratique qu’est l’indépendance des pouvoirs. Cette atteinte est portée par le législateur européen et plus particulièrement la Commission qui abuse déjà de son règlement. Rappelant opportunément que c’est bien la Commission qui donne le droit de parole au Parlement européen en fixant l’ordre du jour des discussions parlementaires de ce dernier. La Commission a d’ailleurs défini les lignes politiques directrices comme “Digital Single Market” dont le DSA fait partie. Les fonctionnaires non- élus régissants en bonne partie le droit de parole des parlementaires élus, c’est donc bien la Commission qui est à l’origine du DSA et c’est parfaitement démontré par le “train législatif”.

 

Le digital service act (dsa) parent malgré lui du programme d’espionnage de masse prism - continuité de la faillite de la démocratie européenne

Pour évaluer la légitimité des craintes de la population, il faut noter que le DSA a bénéficié depuis son origine de la contribution active de NewsGuard ayant comme conseiller le très controversé Général Michael Hayden (ex-directeur de la CIA ainsi que de la NSA). Celui-là même qui a contribué activement à mettre en place le programme de la NSA nommé PRISM, ce programme de surveillance de masse mettant en cause les géants de la tech comme Microsoft, dénoncé par Edward Snowden, et discrètement jugé comme illégal par la Justice américaine.

Pour ceux qui ne connaîtraient pas et qui voudraient pouvoir se représenter le Général Hayden, il présente de grandes similitudes avec le méchant du film américain “ennemi d’état”, un personnage incarné par Jon Voight dans le rôle de Thomas Brian Reynolds. Ce personnage est un cadre dirigeant de la NSA ayant fait assassiner un député américain opposé à un projet de loi sur la surveillance numérique de masse et essayant d’assassiner le personnage en possession des preuves, l’avocat Robert Clayton Dean, joué par Will Smith.

C’est à se demander parfois où peut s'arrêter la frontière entre réalité et fiction. Peut-être faudrait-il à ce propos demander l’avis d’Edward Snowden, lanceur d'alerte de la NSA que le Général Hayden déteste au plus haut point, exilé depuis plus de 10 ans en Russie pour éviter la peine de mort, et dont la France a refusé les demandes d’asile politique comme elle l’a fait pour celles de Julian Assange. Musk nous contraignant par ses propos à nous faire l’avocat du diable, il faut excuser “L'UE et ses États membres” qui “redoublent d'efforts pour mettre en place une politique migratoire européenne efficace, humanitaire et sûre.”, sauf pour les cas particuliers de Julian Assange et Edward Snowden qui, en avance sur le temps des européens, disposent déjà des droits fondamentaux tels que la Commission nous les réserve à l’avenir. Inutile donc de les accueillir !

Il est probablement opportun de rappeler que les révélations d’Edward Snowden ont également mis en lumière des responsabilités évidentes dans l’affaire du “Juste Lipse”9, ce scandale de la pose de micros espions dans le bâtiment du Conseil de l’UE effectuée par une société israélienne agissant pour le compte du renseignement américain. Espérant que si, suite à la publication du présent article, l’équipe de Charles Michel, au demeurant   Président de l’institution locataire du bâtiment, acquière la charge de lui faire un de ces fameux résumés en “anglais simplifié avec des mots faciles à comprendre”, elle parviendra à lui faire comprendre qu’il n’est pas ici question d’évoquer “juste les lèvres” mais bien de l’espionnage des ministres et dirigeants européens qui composent son institution. A cet égard, un dessin ou une illustration pourrait rendre un tel rapport plus inclusif et compréhensible par tous. France-Soir pourrait d’ailleurs renseigner un caricaturiste.

Et, pourtant, malgré ce qui vient d’être dit, la Commission, dont le rôle est de faire appliquer les droits fondamentaux, s’est dotée d’un outil de répression politique visant ce qui est devenu un espace public d’expression des libertés. Elle a calqué cet outil sur la capacité numérique chinoise, et cela, avec l’assistance complice d’un lobby directement lié à l’ancien directeur de la CIA et de la NSA qui lui-même est largement impliqué dans la violation des droits fondamentaux la plus massive de ce siècle, le programme PRISM. Preuve de la faillite de nos institutions en matière de droits de l’homme.

Cette mise en perspective est d’autant plus intéressante que la Commission européenne prétend aujourd’hui devoir conditionner le paiement d’aides et subventions au respect de l'État de droit et des valeurs de l’UE (comme elle le fait à l’encontre de la Hongrie). Etant donné qu’elle utilise son propre budget pour financer des lobbies directement en lien avec des membres de la communauté du renseignement d’un État non européen, membres qui ont mis en place les outils techniques utilisés dans le cadre d’opérations de guerre économique visant directement les intérêts stratégiques de la France et de l’UE (par exemple l’affaire Alstom), peut-être est-il temps pour les États membres de conditionner le budget européen au respect effectif des droits fondamentaux par la Commission Européenne.

On peine à comprendre comment, en agissant de la sorte, les fonctionnaires européens ont respecté le cadre de leur mandat. Le ridicule n’aurait pas présenté de risque létal si la Commission n’avait pas été jusqu'à financer ce lobby avec les deniers publics. L’argent des impôts sert donc à l’organisation de la violation des droits humains contre l'intérêt public supérieur des européens. A quand une nouvelle taxe européenne sur la sécurité publique servant à financer la surveillance de masse ? Reprenant ici les excellentes définitions de l’Eurodéputé Christian TERHEŞ : “la démocratie est un régime dans lequel vous savez tout sur l’état, et la dictature est un régime dans lequel l’état sait tout sur vous”.

 

Le lobbying de Newsguard à Bruxelles, la prétendue start-up du delaware partenaire de Microsoft

A titre de précision, NewsGuard qui est abusivement présentée dans la presse comme une “start-up” est bien un lobby au sens défini par la “Réglementation du lobbying : registre de transparence obligatoire de l’Union européenne”. Pour preuve, l’entreprise américaine s’est inscrite dans le registre le 11 novembre 2021 sous le matricule 101670944648-92. Cette inscription a permis à NewsGuard de pouvoir rencontrer “officiellement” les proches collaborateurs de Monsieur Breton 4 jours plus tard le 15 novembre 2021 pour permettre à NewsGuard d’influencer le marché intérieur de l’UE concernant la lutte contre la désinformation (“Fight against disinformation”). Cette influence exercée dans le propre intérêt financier de NewsGuard s’est faite sans pour autant que ce lobby ne déclare le moindre lobbyiste accrédité. La transparence oui, mais pas trop !

En ce même jour du 15 novembre 2021, un représentant de NewsGuard intervenait comme expert, et non comme lobbyiste accrédité, à Bruxelles, dans l’enceinte du Parlement européen, et qui plus est, invité par un certain Raphaël Glucksmann (Président de la Commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation). Le thème de l’audition : la désinformation et les théories conspirationnistes sur la vaccination, le changement climatique, l’immigration ... (“Hearing on disinformation and conspiracy theories: vaccination, climate change, migration, etc., ”).

La déclaration de transparence de NewsGuard est d’autant plus curieuse qu’elle semble mélanger les informations de plusieurs sociétés. Cherchant à en savoir plus sur son passé, “NewsGuard technologies, inc.constituée le 12 janvier 2018 au Delaware (paradis fiscal) semble être la société qui est à l’origine de l’activité du groupe NewsGuard. C’est elle qui est le porteur d’intérêt final et non pas “NewsGuard technologies europe limited”, celle déclarée dans le registre de transparence des lobbies.

Postérieurement à la création de cette entreprise du Delaware, on peut identifier trois autres entreprises constituées en Europe : “NewsGuard technologies limited” le 11 mai 2020 en Angleterre, “NewsGuard Technologies GmbH” le 01 décembre 2020 en Allemagne, et enfin “NewsGuard technologies europe limited” en Irlande le 19 août 2021.

L’évolution de la structure juridique de cet ensemble de sociétés indique une probable configuration permettant l’optimisation fiscale agressive (Delaware-Irlande). Première coïncidence, Microsoft, partenaire de NewsGuard, a effectué une vidéo conférence sur le DSA avec Monsieur Breton le 02 décembre 2020, soit le lendemain de la création de la structure allemande de NewsGuard. Ensuite, on peut remarquer que le groupe a décidé de créer sa branche en Allemagne deux semaines avant que la Commission de l’Allemande Ursula Von Der Leyen ne publie sa toute première proposition de règlementrelatif à un marché intérieur des services numériques” le 15 décembre 2020, probablement par encore une coïncidence de dates.

Dans un rapport de juin 2020, à la page 36, on peut voir que les services du Parlement européen ont déjà évoqué l’outil de NewsGuard “Pillar 4: Empowering users: ... NewsGuard browser plug-in on Microsoft Edge to provide reliability ratings on sources.” ou encore à la page 83 de l’étude d’avril 2021 “ Fact- checking has been one of the policies that has been applied by many major platforms, such as Facebook, Google, Twitter, and Microsoft. Microsoft cooperates with the fact-checker service ‘NewsGuard’,”. Cela objective en partie l’impact de NewsGuard sur le débat parlementaire aux côtés de son partenaire, Microsoft, qui a également rencontré le Cabinet Breton le 16 juin 2022 au sujet de la “désinformation”.

Ce partenariat avec Microsoft évoqué par le service de recherche du Parlement européen est bien antérieure aux créations de sociétés en Europe, comme le publie d’ailleurs NewsGuard sur son site “NewsGuard already supplies its data to Microsoft as part of a global partnership announced in August 2018.” dans un communiqué du 24 août 2020 intitulé “NewsGuard is partnering with the World Health Organization to fight the “infodemic” of online misinformation”. Il ne pouvait donc s’agir que de l’entreprise établie au Delaware avec une adresse au “25 W. 52nd Street, 15th Floor, New York”, adresse déclarée dans le registre de transparence comme le bureau principal de NewsGuard. Curieux qu’une “start-up” établie dans un paradis fiscal parvienne en quelques mois après sa création à développer un produit et convaincre un géant comme Microsoft. On relèvera aussi que l’OMS, structure massivement subventionnée par le fondateur de Microsoft, a opté pour le même partenaire lié aux services de renseignement américains (pour lutter contre la désinformation ou l’information, qui sait ?).

Si cela ne suffisait pas, la promotion de la prétendue “start-upNewsGuard a également été assurée par le World Economic Forum WEF, cet organisme qui semble exercer une autorité sur la présidente Ursula Von Der Leyen, ce que les traités interdisent formellement aux commissaires (TUE Art.17 , “les membres de la Commission ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement, institution, organe ou organisme”), et organisme dont Microsoft est partenaire. Pour dédouaner Madame la Présidente, en dépit du fait que la déclaration de transparence du WEF dans le registre des lobbies soit totalement incohérente et ne permette en aucun cas d’identifier les politiques suivies, NewsGuard a pu identifier ses publications comme une source d’information fiable notamment pour conclure que 27% des Américains refuseraient l’injection anti-covid en raison de la désinformation. Au niveau de la méthode scientifique, il est intéressant de constater que ces “fact-checkers” ne considèrent jamais l’impact sur le consentement de la “rétention d’information” organisée par la Commission européenne et ses services. Cette dernière ayant définitivement détruit sa crédibilité en affirmant en public l’exact opposé de ce qu’elle reconnaissait dans les contrats signés avec Pfizer, le mythe du nouveau remède miracle “sûr et efficace” (sauf dans le contrat d’achat !).

Tout ça pour en revenir à la déclaration de transparence de NewsGuard dans le registre des lobbies. Tout porte à croire que le lobbying de NewsGuard auprès des institutions a largement précédé sa déclaration dans le registre de transparence des lobbies et que celle-ci n’a été effectuée que pour pouvoir organiser un rendez-vous avec le Cabinet de Monsieur Thierry Breton. En effet, le système de prise de rendez-vous avec les cabinets des commissaires est automatisé de sorte que NewsGuard devait être enregistré pour intervenir officiellement auprès du Cabinet Breton. Cela semble avoir été fait en dernière minute, quatre jours avant le rendez-vous.

Par ailleurs, il faut remarquer que NewsGuard ne déclare aucune donnée financière au motif que l’entreprise serait une nouvelle entité, ce qui est manifestement inexact. L’entreprise aurait dû fournir les données financières de l’entreprise du Delaware. NewsGuard aurait également dû déclarer ses lobbyistes pour obtenir des badges d’accès au Parlement au lieu d’y pénétrer clandestinement sur le quota de “visiteurs” du Député européen Raphaël Glucksmann. Et enfin, l’entreprise s’est gardée d’évoquer ses liens avec Microsoft dans sa déclaration. A titre d’exemple, dans le registre des lobbies, c’est bien l’entité américaine Pfizer Inc. qui est enregistrée et non une filiale.

Au regard des faits exposés, il semble se dessiner qu’au moment où les citoyens européens étaient occupés à devoir respecter des mesures sanitaires restrictives des libertés fondamentales imposées par les institutions, dans l’ombre, des sociétés de façades établies dans des paradis fiscaux (et défendant les intérêts de la communauté du renseignement américaine) ont bien œuvré à instaurer un système de contrôle social. Ne perdant pas l’opportunité de tirer profit d’une crise et de la panique générale.

Si une conspiration peut être définie comme “une entente secrète entre plusieurs personnes en vue de renverser le pouvoir établi” il semble bien que des individus, comme ceux liés à NewsGuard, ont effectivement œuvré, dans un secret relatif et contre la démocratie (“demos kratos”), pour qu’une poignée d’individus s’arroge le pouvoir des peuples souverains. Le but poursuivi : les déposséder de tout ou partie de leurs droits fondamentaux. Amenant à l’interrogation suivante : Le DSA ne serait-il pas qu’une composante, tout comme le EU Digital Green/Covid Certificate, d’un système de crédit social non pas chinois mais bien européen ? Ou encore, est-ce que la politique de l’UE “European Digital Identity” ne serait pas tout simplement le prolongement et la banalisation du programme PRISM de la NSA ?

 

Des atteintes arbitraires aux droits fondamentaux, à l'état de droit, et à la séparation des pouvoirs imputables à des fonctionnaires et dépositaires de l'autorité publique

En s’octroyant elle-même le pouvoir d'émettre des jugements unilatéraux sur les contenus publiés sur internet par les citoyens européens, jugements appliqués directement, la Commission européenne s’est permise d’usurper les pouvoirs de la Justice qui reste en principe le seul juge par l’intermédiaire des cours et tribunaux. Ce sont donc bien les fonctionnaires de la Commission qui, à l’appui de concepts vagues ouvrant le champ à l’arbitraire, jugerons notamment des caractères mensongers ou dangereux de nos propos en lieu et place des magistrats.

De plus, les institutions européennes se sont dispensées de définir la “désinformation” ou encore “la manipulation des élections” dans la liste des définitions reprises à l’Art.3 du DSA. Pourtant, la Commission présentait le DSA comme un ensemble de “règles claires”. Une dissonance cognitive qui laisse peu de doute quant à la recherche d’adéquation à l’intérêt général.

-Ouvrant une parenthèse - Les Belges attendent par ailleurs que, grâce au DSA, la Commission européenne puisse enfin trancher la question du harcèlement “en ligne” de l’actrice porno italienne Eveline Dellai par le Premier Ministre belge Alexander De Croo. Pour éviter toute “manipulation des élections” européennes de 2024, il importe de savoir si c’est bien l’ancien Young Global Leader du World Economic Forum (WEF), et membre du Conseil d’Administration de l’important lobby Friends of Europe, qui est victime de “désinformation”. Dans la négative, de savoir si l’actrice qui s’illustre sur la plateforme canadienne Pornhub avec sa sœur Silvia a fidèlement rapporté les faits. Les intérêts de la plateforme Pornhub ayant été défendu par Justin Trudeau, un autre ancien Young Global Leader du WEF, il est difficile pour les “consommateurs” européens que nous sommes de définir ce qui est une source fiable dans cette affaire.

Réalisant ici toute l’impérieuse nécessité pour trancher de consulter des entités comme NewsGuard disposant d’accès directs à la NSA, agence qui détient assurément l’information grâce à la surveillance de masse opérée illégalement au sein de l’UE et qui vise tous nos appareils et services électroniques. Dans tous les cas, cette actrice appréciera probablement de pouvoir enfin jouir de “règles proportionnées” grâce à Thierry Breton et nous remercions le Général Michael Hayden pour son éventuelle contribution volontaire en nature.

- La parenthèse étant fermée. -

Le caractère arbitraire et abusif est particulièrement présent dans les “tweets” publiés sur X par Thierry Breton et adressés à Elon Musk. Ce dernier a porté des accusations non définies n’ayant pas indiqué quels contenus étaient dangereux ou litigieux. Il s’est également dispensé de préciser la base juridique ou encore la voie de recours contre la décision administrative. C’est méconnaître les obligations du fonctionnaire de la Commission de respect du droit fondamental à la bonne administration repris dans les traités qu’il a pourtant la charge de faire respecter.

Monsieur Breton, en considérant que grâce au DSA, X était devenu un outil administratif de la Commission européenne pour la communication des actes officiels (et agissant en qualité de fonctionnaire), semble avoir oublié qu’en toute logique, il est dès lors tenu dans ses “tweets” de respecter les principes de la motivation formelle des actes administratifs, et donc de motiver ses décisions par des considérations de fait et de droit exactes et adéquates. Une sorte de devoir du fonctionnaire qui s’exprime en ses titres et fonctions, de se justifier et d’agir honnêtement.

Ceux qui sont familiers de l’exercice du droit à la transparence administrative et des innombrables refus illégitimes de la Commission (en libre accès sur Asktheeu.org) auront remarqué plusieurs détails choquants. Par exemple : Monsieur Breton a activement publié un document administratif (non signé) adressé à Elon Musk (en oubliant d’indiquer sa qualité de CEO de X), menaçant incontestablement les intérêts commerciaux de l’entreprise X (notamment sa réputation sur les marchés financiers), sans demander son autorisation préalable à l’entreprise concernée et sans occulter les données à caractère personnel. Monsieur Breton considère-t-il qu’il y a un intérêt public supérieur pour pouvoir publier ces informations ?

A titre de comparaison, dans le cas de Pfizer Inc. et ses contrats COVID, la Commission a adopté une attitude diamétralement opposée en censurant l’essentiel des contrats de manière parfaitement abusive, cela en évoquant la nécessité de protéger les intérêts commerciaux de Pfizer Inc. et de ne pas porter atteinte à sa réputation. La Commission a censuré, même dans leurs déclarations de conflits d’intérêts, les noms des membres du comité de pilotage et du comité de négociation des contrats. Elle a estimé que la simple présence de leurs noms portait atteinte à leur vie privée. De même, la signature de Monsieur Albert BOURLA a été censurée dans ses courriers au motif qu’elle permettrait une hypothétique usurpation d’identité. Rappelant que cette signature est publique dans le rapport de Pfizer adressé à la Securities and Exchange Commission (SEC).

Pourquoi Elon Musk devrait-il avoir moins de droits que Monsieur Albert Bourla ? Pourquoi des traitements différents dans des situations identiques ? Pourquoi peut-on connaître les courriers d’Elon Musk mais pas ceux de la Commission et de Pfizer ?

 

La “fenêtre d’opportunités” que représente le DSA

S’il est vrai que la Commission Européenne vient tout juste de se doter d’un nouvel outil lui offrant le pouvoir théorique de porter atteinte de manière arbitraire aux droits repris dans la charte des droits fondamentaux de l’UE, ce nouveau règlement n’exonère cependant pas les Commissaires européens et plateformes d’en appliquer les dispositions d’une manière qui doit, en tout état de cause, rester compatible avec l’ensemble du corpus législatif. Ce corpus comprend par exemple les traités européens (en particulier la Charte des droits fondamentaux de l’UE), les Constitutions nationales, les Codes pénaux nationaux, ou encore le code de bonne conduite des Commissaires européens applicable directement sans immunité.

Même pour le législateur européen assisté par une armée de juristes, vu la complexité bureaucratique du mille-feuille politique et législatif européen, même pour des maîtres de la bureaucratie, il est malaisé de prétendre pouvoir prédire et contrôler l’ensemble des impacts et conséquences juridiques qu’engendre la création de ce nouveau règlement.

S’il est vrai qu’il existe des risques évidents de mauvaise utilisation du DSA, tout un chacun est libre de faire preuve de bonne intelligence et de changer son référentiel de pensée pour adopter une vision nouvelle et considérer le DSA comme une “fenêtre d’opportunités”. Non pas pour la classe dirigeante mais pour la population.

Ce règlement doit nous permettre de réaffirmer que l’Administration, ce qui inclut la Commission européenne et ses directions générales (DGs), est au service du citoyen et non pas l’inverse comme les Commissaires se plaisent à essayer de nous le faire croire ces dernières années. A cet égard, le Traité sur l’Union Européen (TUE), prévoit à l’Art.17 “La Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin.”. Peut-être la Commission considère-t-elle que “l’intérêt général de l’Union” est en fait l’intérêt des institutions au service de leurs représentants étant donné que les citoyens ont été réduits à de simples “consommateurs”.

En quête de lumière et d’attention, Ursula VON DER LEYEN a elle-même indiqué dans un discours adressé à son ami Klauss SCHWAB au WEF “ Nous devons tirer les leçons de cette crise. Nous devons changer notre façon de vivre et de faire des affaires, afin de pouvoir conserver ce qui nous est cher...”.

Hors de ce contexte, elle devait quelque part avoir raison en prétendant cela. Les institutions ayant un besoin criant de changer de façon de vivre et de travailler en retournant aux valeurs fondamentales et à la conformité à l’intérêt général. Il est vrai qu’une grande réinitialisation est nécessaire. Il vrai qu’il y ait une opportunité de créer un monde nouveau après la crise. Mais un monde fait de retour au devoir d’exemplarité, d’honnêteté, et de maintien d’apparence d’honnêteté. En somme, un retour à la confiance publique dans nos institutions qui doit passer par le retour de la crédibilité de ces dernières. Cela constituera un changement de société brutal pour la génération actuelle de fonctionnaires et mandataires européens, mais comme l’a si bien indiqué la Présidente de la Commission, des changements difficiles sont nécessaires. Espérant que Madame Von Der Leyen parlait bien de ses collègues et d’elle-même.

 

Les modalités concrètes de l’utilisation du dsa contre les plateformes et les fonctionnaires de la commission

Ayant tiré le constat des intentions initialement malhonnêtes et malveillantes, la question de l’action concrète visant à défendre des droits théoriquement garantis se pose. Le raisonnement suivant peut être fait et semble rationnel :

  1. La Charte des droits fondamentaux à valeur de traité ;
  2. Les traités ont valeur constitutionnelle, selon la jurisprudence de la CJUE et l’opinion de la Commission européenne ;
  3. L’Art. 151 du code pénal prévoit que les atteintes arbitraires aux droits et libertés garantis par la Constitution imputables à des fonctionnaires, dépositaires ou représentants de l'autorité ou de la force publique sont passibles de peine de prison ;
  4. Le mandat des Membres de la Commission est de faire respecter les traités, agir de manière contraire constitue dès lors un dépassement de mandat et une atteinte au code de bonne conduite ;
  5. L'immunité des Commissaires se limite à l’exercice de leur mandat ;
  6. L'autorité publique de la Commission est une délégation des autorités des Etats membres ;
  7. Le DSA crée un lien de subordination effective des plateformes à l'autorité publique de la Commission qui leur adresse des injonctions ;
  8. Les plateformes agissent donc bien en délégation de l'autorité publique agissant de facto pour le compte et à la demande de cette autorité.
  9. Elles sont donc tenues de respecter les obligations auxquelles sont tenus les dépositaires de l’autorité publique ;
  10. Lorsque des fonctionnaires s’entendent pour commettre une infraction, cela constitue une infraction distincte, “la coalition de fonctionnaires” ;
  11. Comme l’a bien démontré le scandale du Qatargate, la juridiction pénale belge est bien compétente pour s'intéresser aux infractions commises par les fonctionnaires et mandataires européens ;

Dès lors, grâce au DSA, du point de vue du droit belge, il semble raisonnable de considérer qu’il est aujourd’hui imposé aux plateformes de respecter la charte des droits fondamentaux de l’UE dont le principe de bonne administration en indiquant notamment quels articles précis de leurs “règles de la Communauté” sont violés en cas de censure, de justifier (in concreto) de manière concrète et non spéculative que la mesure restrictive prise par la plateforme est la voie la moins attentatoire aux droits, est légitime, et est proportionnée. Encore, de respecter le droit à la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de la presse, ou encore le droit d'accès à l’information, sous peine de prison comme le prévoit l’Art 151 du Code pénal.

Sans donner de conseils juridiques à qui que ce soit, le DSA semble constituer une véritable chance qui est offerte par le législateur européen de déposer des plaintes pénales dans les mains de juges d’instruction permettant la pour suite d’autres plateformes comme META. Rappelant que les juges belges ont l’obligation d’instruire les plaintes avec constitution de partie civile déposée dans leurs mains et de manière indépendante.

Aux amateurs, sachez qu’en tant que citoyens européens, vous avez la capacité à moindre coût d'établir en Belgique une association à but sans lucratif (ASBL). Cette association peut organiser par proxy votre libre expression sur internet et prévoir d'être capable de poursuivre les atteintes aux droits fondamentaux devant les tribunaux belges. Il vous suffit ensuite d’aller à la pêche à la censure arbitraire pour vous ouvrir le droit de poursuivre personnellement les dirigeants des grandes plateformes.

A titre de conclusion et pour en finir avec les références cinématographiques, ayant pu fréquenter le monde des institutions durant de nombreuses années et de l’intérieur, sachez qu’un commissaire européen est un peu comme le méchant clown du film “ça” (“it”). Si vous le laissez-vous terroriser par lui, son emprise sur vous est forte, il s’en nourrit et son pouvoir grandit. Si, par contre, vous lui faite face, vous vous dégagez de son influence notamment celle qui vient de la forte impression provoquée par les titres et fonctions, vous vous rendez-compte que son pouvoir est plus faible que d’apparence et qu’il peut être dégonflé puis réduit à un petit clown ridicule ne faisant plus peur à personne.

Moralité : Libérez-vous de vos peurs des clowns.

 

A propos de l’auteur : 
Fréderic Baldan

Frédéric BALDAN est lobbyiste européen d’origine belge, spécialiste des affaires sino-européennes et âgé de 36 ans. En avril 2023, il a déposé la première plainte pénale avec constitution de partie civile dans les mains d’un juge d’instruction belge à charge de la Présidente de la Commission Européen Ursula Von Der Leyen pour corruption, prise illégale d’intérêt, usurpation de fonctions et destruction de documents publics. En juin 2023, il a ensuite demandé la suspension de leurs fonctions des Commissaires européens au Tribunal de l’UE à Luxembourg. Le motif ? Une violation caractérisée des droits fondamentaux violant le code de bonne conduite des commissaires. A l’occasion d’une conférence de presse organisée par l’Eurodéputée française Michèle RIVASI, il a rendu cette dernière procédure publique et a immédiatement fait l’objet d’une très étonnante procédure de suspension accélérée puis de radiation de son accréditation de lobbyiste européen. À l’initiative de sa suspension, une N-1 de madame Von Der Leyen qui est fonctionnaire à la Commission européenne et chef de l’unité de transparence de la Commission. Personnage directement mis en cause dans le cadre de la rétention des contrats Pfizer et des SMS échangés entre Ursula Von Der Layen et son CEO. Un comble pour le lobbyiste qui aurait dû être protégé par la directive protégeant les lanceurs d’alerte et votée par les institutions européennes elles-mêmes. A ce jour, Frédéric BALDAN est toujours visé par cette manœuvre de rétorsion ayant pour but d’entraver l’exercice de son activité professionnelle.

Vous pouvez aussi télécharger le dossier complet en pdf. 

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