Les institutions en question : Le scénario du possible - le passage au régime présidentiel

Le régime politique adopté par le peuple français - par les deux référendums de 1958, puis de 1962 sur l'élection du président de la République au suffrage universel - ne répond pas aux grandes classifications des constitutionnalistes. Il n'est ni totalement présidentiel, ni totalement parlementaire. Mi-présidentiel, mi-parlementaire, il a néanmoins fait la preuve de son efficacité durant plus de six décennies.

Et, au contraire de sombres pronostics entendus dans les débuts de la Vᵉ République, c'est le régime républicain qui a connu la plus grande longévité. Il a désormais dépassé la durée de vie des lois constitutionnelles de 1875, qui ont organisé le gouvernement du pays jusqu'à la débâcle de juin 1940. Ce n'est pas tout, mais ce n'est pas rien ! Et, au contraire d'une autre idée répandue dans les premières années de la nouvelle République, cela montre bien que le régime n'avait pas été conçu "par de Gaulle et pour de Gaulle", mais plutôt en réaction aux dérives des Républiques antérieures.

La présidentialisation du régime est une hypothèse qu'envisageait Georges Pompidou dans son analyse du gouvernement de la France en 1974 : "On peut aussi imaginer la disparition du poste de Premier ministre et l'établissement d'un régime présidentiel à l'américaine avec suppression du droit de dissolution en même temps que de toute responsabilité devant le Parlement". En somme, deux pouvoirs, présidentiel et parlementaire, établis en citadelles inexpugnables.  

Mais, dans sa sagesse, l'homme du Cantal ajoutait : "Ce n'est pas prouvé que le régime présidentiel pur ne recèle pas en lui des risques aussi graves, par l'absence de solutions normales aux conflits de pouvoirs". Aussi estimait-il : "nous devons jouer loyalement le jeu des institutions de la Vᵉ République et ne considérer le régime présidentiel que comme le dernier recours le jour où nous serions près de retomber dans le régime d'Assemblée". Mais nous ne sommes pas "près de retomber dans le régime d'Assemblée", nous sommes en plein dedans !

Si le pays devait franchir ce pas et aller vers un régime présidentiel - sans possibilité de dissolution de l'Assemblée nationale (et le précédent de M. Macron n'incitera certainement pas ses successeurs à utiliser ce droit, accordé sans contreseing au président de la République), ni de censure du gouvernement - ce n'est évidemment pas au Parlement, réuni en Congrès à Versailles, qu'il reviendrait d'adopter cette nouvelle organisation des pouvoirs publics par une révision constitutionnelle.

C'est le peuple français qui a adopté la Constitution de 1958 par référendum. C'est encore le peuple français qui l'a complétée en 1962, pour changer le mode de scrutin pour l'élection du président de la République, au suffrage universel. Si telle devait être l'orientation choisie par nos gouvernants, c'est toujours le peuple français qui devrait être appelé à en décider lui-même, par référendum.