Les institutions en question : Le scénario de l'idéal - un référendum pour refonder la Ve République

C'est un sujet que j'ai déjà abordé il y a quelques années, le 9 avril 2018 exactement, dans "La Revue des deux mondes", sous le titre "Pourquoi faut-il refonder la Vᵉ République par référendum ?"

A cette question, je répondais que "si cette Constitution (de 1958) a fait étalage de sa solidité et de sa souplesse, il n'en demeure pas moins que soixante ans après son adoption un nouvel élan doit être donné à la Vᵉ République dans le droit fil de l'esprit qui a présidé à sa fondation", cette consolidation devant faire l'objet d'un solennel référendum de l'article 11 de la Constitution.

S'il s'agit du "scénario de l'idéal", c'est que l'on voit mal l'actuel Premier ministre, qui a tout d'un homme politique de la IV^e République égaré sous la Vᵉ (tout le monde a vu son bonheur d'être à la manœuvre avec les groupes de l'Assemblée nationale pour arriver, en cédant aux uns et aux autres, au vote du budget), proposer un tel référendum au chef de l'Etat, qui a désormais tout d'un président de la IVe République, occupé uniquement par des activités subalternes sur Tik Tok et préoccupé par-dessus tout d'achever un second mandat qui n'a jamais vraiment commencé. Pitié pour la fonction présidentielle, a-t- on envie de crier !

Dans l'idéal, cette révision constitutionnelle porterait sur plusieurs dispositions essentielles au bon fonctionnement de la République.

En premier lieu, le retour au septennat, et l'établissement du septennat non renouvelable. Ainsi débarrassé du souci de la réélection, le président de la République pourrait faire prévaloir - du premier au dernier jour de son mandat - le seul intérêt national. C'était l'idée de Michel Debré en 1958. Mais il ne pouvait envisager de limiter le nombre de mandats de l'homme du 18 juin, qui avait tout de même rendu quelques services, et sa liberté et son honneur, à la France. Le président de la République doit redevenir l'homme de la nation, et cesser d'être l'homme d'un programme (on sait ce que valent les promesses !) et d'un parti (on sait la méfiance qu'ils génèrent !).  

Seconde disposition : l'extension du champ d'application du référendum de l'article 11 de la Constitution à la question de confiance que le chef de l'Etat doit pouvoir poser au peuple qui l'a élu. A chaque fois qu'il a eu recours au référendum, le général de Gaulle a posé la question de confiance au peuple français, et de la réponse des électrices et des électeurs dépendait son maintien au pouvoir ou son départ. C'est ainsi qu'il a démissionné, sans l'ombre d'une hésitation, dans la nuit qui a suivi le résultat, négatif, du référendum du 27 avril 1969. Dans cet esprit, et dans une situation comme celle que nous connaissons depuis l'été 2024, le président de la République doit pouvoir demander au peuple souverain, sans avoir à trouver un autre objet au référendum, s'il doit poursuivre son mandat ou quitter ses fonctions. François Goguel, ancien Secrétaire général de Sénat, le suggérait il y a bien des années.

Troisième aspect de cette refondation de la Ve République : les deux assemblées du Parlement. Le moment est venu de parachever l'œuvre institutionnelle du général de Gaulle, en reprenant le projet qu'il avait esquissé dès son discours de Bayeux en 1946 : à côté de l'Assemblée nationale, une seconde assemblée représentant les collectivités territoriales (l'assemblée du seigle et de la châtaigne, disait-on jadis), mais aussi les forces vives du pays dans l'ordre économique, social, culturel... Ce que le peuple français a refusé lors du référendum de 1969, la fusion du Sénat et du Conseil économique et social (et aujourd'hui environnemental), ne peut être repris que par un nouveau vote du peuple.  

Cette seconde assemblée aurait pour rôle de "conseiller la République dans l'ordre économique et social". Le Sénat deviendrait "organiquement consultatif", tandis que le vote des lois reviendrait à la seule assemblée issue du suffrage direct des Français. Une pareille réforme serait aussi un bel exemple de ce que la France doit impérativement engager : une politique résolue de diminution drastique de la dépense publique à tous les échelons, territorial notamment. Là encore, des fusions de collectivités s'imposent pour diminuer une pression fiscale devenue insupportable.

Quatrième mesure inscrite dans cette refondation de la Vᵉ République : l'inscription dans la Constitution du caractère majoritaire du scrutin pour l'élection de l'Assemblée nationale (à deux tours, comme c'est le cas depuis 1958, et possiblement à un seul tour, à l'instar des démocraties anglo-saxonnes). Il n'y a pas d'autre solution si l'on veut que le mode de scrutin devienne une règle intangible, non "un mécanisme malléable que les partis politiques se donnent le droit de former, transformer et déformer au gré de leurs ambitions" (Michel Debré, "La mort de l'Etat républicain").

Cinquième modification de la Constitution : elle concerne l'article 8, et résulte d'une préconisation du général de Gaulle rapportée par son ministre et confident Alain Peyrefitte, dans "C'était de Gaulle". Dans sa rédaction actuelle, le texte de 1958 énonce que "Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement".

Quand on sait - et il l'a annoncé lui-même publiquement ! - comment M. Bayrou a forcé la main du président de la République pour obtenir son dû, une nomination à Matignon, on mesure combien il serait difficile au chef de l'Etat de lui demander une lettre de démission s'il entendait changer de Premier ministre. "Triste sire", commentait en son temps Jacques Chaban-Delmas à propos d'un pareil comportement. Cela donne bien évidemment raison au général de Gaulle. L'article 8 de la Constitution pourrait devenir tout simplement : "Le président de la République nomme et révoque le Premier ministre".

Enfin, il est désormais de la plus haute importance de faire échec à toute tentative d'établissement d'un gouvernement des juges. Dans son article 3, la Constitution dispose très clairement que "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". S'il y a bien une délégation de souveraineté aux "représentants" élus par le peuple, qui est la marque du régime représentatif, en revanche il n'en est aucune conférée au Conseil constitutionnel, qui ne saurait empêcher le recours au référendum et l'expression de la souveraineté nationale par le seul souverain, le peuple français.

Alain Tranchant, Président-fondateur de l'Association pour un référendum sur la loi électorale