Trafic d'animaux sauvages : les missions de la CITES, cette convention qui protège les espèces

Le trafic des animaux sauvages est toujours aussi présent et ne cesse d'inquiéter les associations de défense animale. Pour "FranceSoir", Marion Renson-Bourgine, juriste spécialisée dans le droit animalier, explique ce qu'est la CITES, une convention qui a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Le trafic des animaux sauvages est un problème récurrent depuis de nombreuses années. Cinq espèces en sont notamment victimes à savoir: le pangolin, la raie manta, le gorille, le rhinocéros et l’éléphant. Il s’agit d’animaux ayant des éléments physiques à visée financière intéressante fondée sur une croyance à des bienfaits thérapeutiques, sur une alimentation de luxe ou sur la fierté du trophée discutable. Ce phénomène honteux s’est illustré récemment au sein du parc zoologique de Thoiry (Yvelines) par un massacre à la tronçonneuse touchant le rhinocéros Vince, âgé de cinq ans. À des fins de commerce illégal, cet animal a été abattu pour lui subtiliser sa corne. La corne de rhinocéros est généralement vendue comme aphrodisiaque sur le marché asiatique. Le principal risque déjà établi de ce commerce est l’extinction de l’espèce. Il s’agit d’une préoccupation internationale[1].

Ces trafics font déjà l’objet du combat juridique tenu par la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction). Elle fixe des mesures convenues multilatéralement afin de réglementer le commerce international des espèces sauvages – les "règles du jeu" - et les décisions et processus d’application de la CITES constituent le fondement de l’effort planétaire de lutte contre le trafic illicite des espèces sauvages. En effet, l’exploitation et le commerce intensifs de certaines espèces, auxquels s’ajoutent d’autres facteurs tels que la disparition des habitats, peuvent épuiser les populations et même conduire certaines espèces au bord de l'extinction. C’est pourquoi, la CITES oblige les États parties à la convention à prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter ses dispositions.

Elle prévoit notamment un classement des espèces selon un critère de gravité de leur menace d’extinction. Ce classement est réalisé selon trois annexes: la première visant à l’interdiction du commerce international (Annexe I), la deuxième réglementant strictement ce commerce afin qu’il soit légal, durable et traçable (Annexe II) et la troisième requérant l’origine licite de l’animal objet du commerce (Annexe III). Tous les deux à trois ans, la Conférence des Parties (également appelée CoP) se réunit en session pour examiner la manière dont la Convention est appliquée et procéder à des modifications de classement pour certaines espèces. Ainsi, le 28 septembre 2016, lors de la 17e conférence des Parties (CoP 17) de la CITES à Johannesburg, les huit espèces de pangolin ont été transférées de l'Annexe II à l'Annexe I, interdisant tout commerce international de parties de cet animal; cette décision est fondée sur leur risque d’extinction en raison de la vitesse de cette tuerie. Leurs écailles sont utilisées dans la médecine traditionnelle asiatique et leur viande est un mets très apprécié. Plus d'un million de pangolins a été prélevé dans la nature et mis sur le marché illégal au cours de la dernière décennie. Ces espèces disparaissent en Chine et au Vietnam amenant les braconniers à se tourner vers d’autres régions… 

Cette convention est signée par plus de 180 États parmi lesquels la France fait partie depuis le 11 mai 1978. Depuis peu, l’État français a créé un fichier regroupant l’identification des animaux sauvages captifs; une avancée attendue par la Fondation 30 millions d’amis. Il s’agit du décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité. Ceci va permettre un meilleur suivi des animaux (leur origine, les différents propriétaires successifs…) et va s’avérer être une aide précieuse pour les services de l’Etat dans la lutte contre le trafic des animaux sauvages. Toutefois quelques points restent encore en suspens comme la personne gestionnaire de ce fichier.