Le gouvernement espagnol annonce l'impôt sur les grandes fortunes

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Anaïs Bertrand, pour FranceSoir
Publié le 03 octobre 2022 - 19:45
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La ministre des Finances, María Jesús Montero, a annoncé jeudi 29 septembre que le gouvernement travaille sur un impôt spécial sur les grandes fortunes.
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REPORTAGE - La ministre des Finances, María Jesús Montero, a annoncé jeudi 29 septembre que le gouvernement travaille sur un impôt spécial sur les grandes fortunes, qui sera temporaire et devrait entrer en vigueur en janvier 2023.

Cette taxe, qui, comme les taxes sur les banques et les entreprises énergétiques, sera temporaire, a été promue par le gouvernement, selon les mots de Montero, "pour demander à ceux qui ont le plus de faire un effort en ces temps difficiles" et ainsi aider "les classes moyennes laborieuses". Qu'en pensent les Espagnols ?

Le Premier ministre Pedro Sánchez a justifié cette mesure dans son discours à l'Assemblée générale des Nations Unies, en déclarant qu'en raison de la crise provoquée par la guerre en Ukraine la "justice fiscale" est "plus nécessaire que jamais". Il a également souligné l'importance de "la contribution de chacun en fonction de ses ressources", car elle seule peut renforcer l'État-providence.

Le chef du gouvernement, interrogé sur ce qu'il entend par "grandes fortunes" et sur la manière dont l'impôt va être proposé, a évité de donner des détails et s'est contenté de signaler qu'ils seront connus en temps voulu.

Il a expliqué qu'il plaide aujourd'hui en faveur de cette taxe, bien qu'il ne l'ait pas soutenue auparavant, parce que le contexte économique a changé et que, en raison de la crise, la justice fiscale est plus nécessaire que jamais pour assurer la justice sociale.

Quelle différence avec l'impôt sur le patrimoine ?

Cet impôt serait différent de l'actuel impôt sur le patrimoine, qui est prélevé sur les biens à 700 000 euros, à l'exclusion de 300 000 euros pour la résidence principale en général. L'impôt sur le Patrimoine, conformément à la loi sur le financement des communautés autonomes, est cédé aux communautés autonomes, ce qui explique que certaines, comme Madrid (et bientôt l'Andalousie et Murcia), le subventionnent intégralement, l'éliminant de facto.

Jusqu'à présent, on ne sait pas exactement qui sera touché par ce nouvel impôt sur les grandes fortunes , car il n'existe pas de définition juridique de ce mot. Pourtant, lors d'une apparition, la ministre des Finances a assuré qu'elle concernerait les "millionnaires", soit 1% des citoyens espagnols.

·      Le gouvernement espagnol confirme qu'il y aura un impôt "temporaire" sur les grandes fortunes à partir de janvier.

·      Les trois secteurs auxquels s'appliquera un impôt extraordinaire pour la crise : secteur de l'énergie, banques et grandes fortunes.

·      Il y a actuellement 724 multimillionnaires en Espagne, selon les données de l'impôt du patrimoine.

L'étude "World Wealth Report 2022" montre qu'en 2021, le pays comptait 246 500 détenteurs de grandes fortunes, augmentant ainsi le nombre de millionnaires de 4,4 % par rapport à 2020. La personne qui arrive en tête du classement en Espagne est Amancio Ortega, fondateur de la célèbre entreprise textile Inditex, dont la fortune s'élève à 54 381 millions d'euros.

Devant l'impossibilité d'appliquer un nouvel impôt sur le patrimoine dans les collectivités où celui-ci est subventionné à 100%, l'exécutif pourrait opter pour une augmentation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques visant les hauts revenus. En ce sens, les personnes concernées seraient celles qui ont un gros salaire, et non celles qui ont un gros patrimoine. Dans tous les cas, il faudra définir le seuil à partir duquel il sera appliqué.

Quels sont les bénéfices de cette nouvelle mesure ?

Gestha, le syndicat des techniciens du ministère des Finances, estime que les bénéfices seraient supérieurs à ceux perçus par l'impôt sur le patrimoine. Concrètement, ils disent qu'ils pourraient recevoir 2 300 millions d'euros par an, soit 1 200 millions d'euros de plus que ce qui a été obtenu par cette taxe en 2020.

Cependant, il n'est pas possible de savoir exactement quel serait le chiffre exact, car nous ne connaissons pas la richesse de tous les millionnaires vivant en Espagne.

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