Un média comme France-Soir peut-il être dangereux pour la santé comme le prétend le ministère de la Culture  ?

Par un article ce 1ᵉʳ juillet, France-Soir informait que ce 28 juin 2024, le tribunal administratif avait statué au fond en sa faveur dans la procédure qui l’opposait à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP).  La CPPAP a bien commis une faute en retirant l’agrément de France-Soir le 30 novembre 2022 et donne trois mois à la CPPAP pour prendre une nouvelle décision.

Cependant, une bonne nouvelle n’en cache pas toujours une autre. Ce même 1ᵉʳ juillet, France-Soir apprenait que, malgré sa condamnation par le tribunal administratif le 28 juin, la CPPAP a pris comme nouvelle décision de ne pas renouveler l’agrément en date du 26 juin !  

Visiblement la CPPAP voulait retirer son agrément à France-Soir. Retour sur cette affaire qui s’apparente à du harcèlement envers un média libre et indépendant, et surtout à un détournement de pouvoir.

France-Soir, un média agréé depuis 2017

France-Soir est agréé comme service de presse en ligne (SPEL) depuis septembre 2017 sans discontinuité avec un certificat Information Politique et Générale (IPG). Ce certificat de média permet avant tout au journal de protéger ses sources et ses journalistes à travers les cartes de presse.

Qui plus est, il octroie aux donateurs la possibilité d’effectuer des dons défiscalisés. Les dons sont la source principale de financement de France-Soir. Média indépendant de toutes subventions qui vit uniquement grâce à ces dons.

Des attaques répétées par le ministère de la Culture qui jusqu’à présent ont toutes été sanctionnées par la justice

En novembre 2022, la commission paritaire des agences de presse a bien tenté de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir.  Le tribunal administratif des référés a suspendu cette décision le 13 janvier 2023, et le Conseil d'État a confirmé cette décision le 1ᵉʳ mars 2024, enjoignant la CPPAP à prendre une nouvelle décision sous deux mois.

En outre, le 10 juin 2024 se tenait l’audience au fond sur le non-renouvellement du certificat de France-Soir par la CPPAP. La décision du tribunal administratif est tombée le 28 juin 2024, confirmant la décision de référé, et donc annule définitivement la décision de novembre 2022 de non-renouvellement de l’agrément de France-Soir. Cette décision enjoint aussi à la CPPAP de prendre une nouvelle décision sur l’agrément de France-Soir sous 3 mois.

Incompréhensible

Pourtant, ce 1ᵉʳ juillet 2024, France-Soir apprend que la CPPAP a décidé en séance plénière le 26 juin 2024 de ne pas renouveler son statut de site d'information politique et générale.

Pour la CPPAP, le journal présenterait un défaut d’intérêt général au regard de l’article 6 du décret du 29 octobre 2009. Un jugement néanmoins contradictoire avec celui émis en septembre 2017 puis en mars 2021, la CPPAP avait alors estimé que le journal remplissait tous les critères d’admission, soulignant notamment que France-Soir présentait « des informations, des analyses et des commentaires […] susceptibles d’éclairer le jugement des citoyens », comme le veut l’article 2 du décret du 29 octobre 2009 qui fixe ces critères d’admission.

Dans son courrier, la commission indique, qu’après avoir examiné le contenu du site et sollicité l’avis spécifique du ministère de la Santé, celle-ci estime que France-Soir « expose sous un jour favorable des conduites thérapeutiques et préventives qui sont susceptibles de détourner des malades de thérapies conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques.  En particulier, votre site promeut l’efficacité du traitement de la covid-19 par l’hydroxychloroquine et enjoint filles et garçons à ne pas se faire vacciner contre le papillomavirus, en utilisant de manière tronquée des données officielles ou des études publiées dans la littérature scientifique ou en présentant comme revêtant une valeur scientifique des prises de positions d’experts ».

La partialité de la CPPAP avérée et démontrée en 2022 et 2023

En 2022, la CPPAP avait basé sa décision sur une note de la Direction générale de la Santé faite par un certain Harold Ferraguti, personne sans expérience scientifique qui travaille pour un cabinet de conseil Bearing Point. Mais surtout, cette note n’avait pas été communiquée à France-Soir bafouant ainsi le respect du contradictoire de la défense. Faute qui sera retenue par les tribunaux à l’encontre du ministère de la Culture. La présidente de la CPPAP, conseillère d’État, Laurence Francheschini aurait commis un viol manifeste des droits de la défense. Vraiment pas rassurant venant du ministère de la Culture, une institution censée défendre le pluralisme des idées. Ceci s’apparente à une censure ou à une volonté explicitement affichée de tuer un média qui dérange.

D’ailleurs Laurence Franceschini avait évoqué la situation spécifique de France-Soir durant la commission des lumières de Gérald Bronner où elle avait dit : « S’agissant en particulier du cas de France-Soir, le seul levier dont dispose la commission serait de considérer que le site présente un “défaut d’intérêt général” en raison notamment d’allégations susceptibles de porter atteinte à la protection de la santé publique ». Le cas de France-Soir était non seulement discuté en haut lieu, mais aussi réglé d’avance par l’institution. Il ne restait plus à la présidente qu'à procéder à une forme d’habillage en détournement de procédure.  Le tribunal administratif ne sera pas dupe.

Un réexamen de l’agrément imposé par le Conseil d’État sous deux mois non respecté

Dans sa décision du 1ᵉʳ mars 2024, le Conseil d'État avait enjoint la CPPAP à statuer sur l’agrément de France-Soir sous deux mois.  En prenant sa décision le 26 juin 2024, la CPPAP n’aura donc pas respecté la décision, se mettant par là-même à la faute ! 

En 2024, la CPPAP récidive en usant des mêmes artifices

Qu’à cela ne tienne ce 5 mai 2024, la CPPAP écrivait à France-Soir en joignant une nouvelle note de la Direction Générale de la Santé non signée. Non seulement, le courrier de couverture s’intéressait juste à un sous-ensemble des articles de France-Soir, dans sa section santé, mais il manquait aussi la lettre de saisine de la DGS par la CPPAP.  La CPPAP ne donnant que 15 jours à France-Soir pour répondre.

France-Soir demandait donc à la CPPAP la lettre de saisine de la DGS. Cette lettre mettait en évidence une rupture d’égalité de la CPPAP : elle avait donné six semaines à la DGS pour répondre alors qu’elle exigeait une réponse de France-Soir en 15 jours.  Une réelle asymétrie et un non-respect des droits de la défense.  Interpellée par France-Soir, la CPPAP octroyait un délai supplémentaire de 15 jours jusqu’au 6 juin 2024. Six semaines pour la DGS et 4 semaines pour France-Soir.  Équitable ! Et, rien à y faire, la secrétaire de la CPPAP, Laure Debezy n’en démordra pas. Peu importe, qu’elle acte une rupture d’égalité entre les parties et bafoue les droits de la défense. Pas un jour de plus et ce malgré le fait que dans une procédure les parties impliquées devraient disposer d’un temps équivalent.

Cependant, à la différence de novembre 2022, où la CPPAP avait fait appel à la DGS dans une note faite par un consultant et surtout sans la partager au préalable, cette fois-ci, la note de la DGS fournie est non signée !

Il semblait tout naturel que France-Soir s’enquit de savoir qui étaient les auteurs d’une note qui attaquait des articles scientifiques publiés dans des revues à comité de lecture.  Après tout un tel courrier administratif se doit, outre d’être signé, et d'avoir ses auteurs clairement identifiés afin d'en connaitre les compétences. Et, là, surprise, l’auteur serait le DGS, lui-même, Grégory Emery, médecin sans aucune publication à son actif.  C’est ce qu’il nous déclarait par écrit et envoyait finalement ce courrier signé de sa main le 4 juin 2024. Ce point fera l’objet d’un long développement dans le mémoire en réponse de France-Soir.

Dans sa note de 28 pages sur les articles attaqués, France-Soir faisant valoir de nombreux arguments de forme et de fonds. Voilà la page de préambule.

Le DGS se permettait donc de critiquer des articles établis sur des publications scientifiques sans avoir au préalable écrit à l’éditeur comme il est de norme en science afin d’entretenir le débat scientifique.  Une première entorse avec les bonnes pratiques scientifiques. En sus, il se permettait de conclure à ce que les articles présenteraient un caractère de « fausse information » sans faire appel à la loi. Une seconde entorse aussi problématique que la première sur le non-respect des procédures et surtout sur l’émission d’une opinion sans base factuelle. 

Dans son mémoire, France-Soir faisait ressortir tous ces arguments ainsi que d’autres démontrant le côté partial de la note de la DGS, de même qu'un éventuel caractère de « faux document » de par le fait que le DGS n’a pas de formation scientifique qui lui permette d’établir une telle note.  Elle aura donc été préparée par des tiers et le DGS n’a pas fourni la liste des auteurs. Des pratiques contraires aux bons usages scientifiques.

En outre, la DGS déclare avoir analysé 14 articles, mais n'en cite que 13 ! 

La CPPAP prend une décision, mais tarde à informer France-Soir

Devant l’absence de réponse de la CPPAP, le 1ᵉʳ juillet 2024, Xavier Azalbert accompagné par un journaliste de France-Soir se sont directement rendus à la CPPAP rue Saint-Honoré afin d’obtenir la décision.  Ils avaient au préalable dû envoyer 4 e-mails, attendre 2 h 30 dans le hall du ministère de la Culture et proposer d'envoyer un huissier pour avoir la décision.  Un service au service de la population ?

Pourquoi la CPPAP a-t-elle résisté à donner une décision ou à informer les conseils de la société malgré les demandes respectives ? Weekend d’élections en perspective ? Décision du Tribunal administratif du 28 juin ?

En écrivant dans sa décision "votre site promeut" la CPPAP n'est pas objective et commet une erreur importante. En effet, tout d'abord, la CPPAP ne reprend pas ce qui a été écrit par la DGS. Pas plus qu'elle ne prend en considération la réponse étayée produite par France-Soir qui établit la base factuelle pour la publication des articles.  Elle n'a pas non plus donné suite à la demande effectuée par France-Soir d'être auditionné afin de confronter la position de la DGS et celle des experts de France-Soir.  En outre, un média ne " promeut pas ", mais publie des articles ou des tribunes d'opinion. Et, les articles de France-Soir sont basés sur des études scientifiques publiées dans des revues à comité de lecture ou des opinions d'experts qui présentent un caractère d'intérêt général. 

Jusqu'où ira la CPPAP  ? La prochaine étape sera-t-elle de déclarer officiellement que les subventions médias sont dépendantes de choix éditoriaux se pliant aux dires du ministère de la Santé ?  En censurant des registres un média au motif qu'il publierait des éléments critiques et contraires aux politiques sanitaires, la CPPAP ne respecte pas la loi sur les lanceurs d'alerte. En sus, elle viole ainsi le droit au consentement libre et éclairé des Français. C'est donc un détournement caractérisé de pouvoir qui affecte le droit fondamental à la liberté d'expression.  

Les conséquences de la perte de l’agrément

Les répercussions sont importantes pour France-Soir dont les principales sources de financement sont les dons et plus particulièrement les dons défiscalisés.  Ce que la CPPAP ne peut ignorer. En effet, les divers mémoires de France-Soir incluaient une attestation de l’expert-comptable de la société indiquant les conséquences économiques dramatiques pour la société. Le dirigeant y était aussi incité à prendre des mesures de réduction de couts, et de considérer des licenciements.  Le pluralisme de la presse, prôné par les institutions, se résumerait-il à pousser une entreprise de presse à la faillite par l'entremise de la CPPAP, organisme qui délivre les agréments, avec la concurrence déloyale des concurrents comme le Monde ?

France-Soir tient à faire part de son inquiétude à propos de l'interférence du gouvernement dans cette décision de la CPPAP qui a choisi de fonder une décision lourde de conséquences financières pour l’avenir du journal.

Nous rappelons que le rôle de la presse est de servir de contre-pouvoir et qu’il ne relève pas du rôle du ministère de la Santé de s’immiscer dans ce processus de décision censé garantir la séparation des pouvoirs.

Jusqu’au XIXe siècle, l’information était strictement contrôlée par l’État, limitant ainsi les possibilités d’un véritable débat public. Le mouvement pour une plus grande liberté de la presse a abouti à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, supprimant notamment la censure, qui désigne le fait d’interdire un contenu critique du pouvoir en place, et le délit d’opinion. Par cette loi porteuse d’un grand progrès sociétal dans le domaine des libertés, l’information devenait indépendante de l’État.

Cette décision de la CPPAP tend à montrer que cette indépendance de la presse par rapport à l'État est aujourd’hui mise à mal. Nous priver de notre agrément revient à nous assécher financièrement, et donc, par voie de conséquence, à nous censurer. En démocratie, les divergences se combattent non pas par la censure, mais par le biais du débat public, qui repose sur l’information et l’expression de la pluralité des opinions. En démocratie, il est ainsi possible pour les journalistes et les citoyens de poser des questions, de remettre en question, de confronter les opinions.  Ce qui ne semble pas être l’avis de la CPPAP.

France-Soir a donné la parole à de nombreux experts comme le Pr Christian Perronne, spécialiste des épidémies et conseiller de nombre de gouvernements. Ce dernier a été blanchi pour ses prises d’interventions médiatiques par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins, celle-ci estimant qu’en sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu, le médecin avait « l'obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence » au cours de la crise sanitaire. Notre journal estime qu’il était aussi du droit et du devoir d’un média de donner la parole à des experts de son acabit et de publier des informations sourcées et vérifiées, quand bien même celles-ci tendaient à démontrer que le vaccin n’était pas aussi « sûr et efficace » que les autorités sanitaires françaises l’ont affirmé jusqu’à ce jour. Néanmoins, nous avons tout de même gardé notre porte ouverte pour laisser s'exprimer des experts dont le discours s'inscrivait en faveur de la vaccination contre le Covid-19, s'ils acceptaient de bien vouloir venir sur notre chaine. En atteste nos entretiens avec le Pr Michel Goldman ou avec le Dr Laurent Alexandre.

Devant cette nouvelle tentative de la CPPAP de porter atteinte au pluralisme des opinions et plus particulièrement dans ce qui s’apparente à du harcèlement contre un média, France-Soir a décidé de faire appel de cette décision pour défendre la liberté de la presse, la liberté d'expression et le droit au pluralisme des opinions.

Un média peut-il être tenu pour responsable des actes de ses lecteurs alors qu'un ancien ministre comme Aurélien Rousseau ne sera jamais tenu responsable des propos inexacts qu'il a tenus sur la non-existence des effets secondaires de la vaccination. Cela malgré le fait qu'il n'a aucune formation médicale ni scientifique et que le CDJM (centre de déontologie de journalistique et de médiation) a reconnu que l'on ne pouvait pas dire qu'il n'y avait pas d'effets secondaires de la vaccination et que le média FranceInter aurait dû corriger cela.  Un autre exemple serait le fait qu'un marchand d'armes à feu soit tenu pour responsable des morts causés par l'usage de ses ventes. Rappelons qu'un ministre dans l'exercice de ses fonctions a été jugé responsable, mais pas coupable dans l'affaire du sang contaminé.  

Un référé suspension contre la décision de la CPPAP sera déposé. Nous remercions nos avocats qui font le nécessaire pour que ce recours soit déposé dans les meilleurs délais.

Merci aussi aux lecteurs de nous soutenir et rappelons que les lecteurs qui le désirent peuvent se joindre à la procédure tel que cela fut le cas lors de la procédure précédente.  Le lecteur doit avoir le choix de pouvoir lire le journal qu’il désire ainsi que financer la presse de son choix.