France-Soir gagne contre le ministère de la Culture qui néanmoins lui retire son agrément. Harcèlement en série  ?

Ce 28 juin 2024, le tribunal administratif a statué au fond en faveur de France-Soir dans la procédure qui l’opposait à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP).  Pour le tribunal, la CPPAP a bien commis une faute en retirant l’agrément de France-Soir le 30 novembre 2022. Le tribunal donne à la CPPAP trois mois, à compter du jugement, pour prendre une nouvelle décision concernant l’agrément du journal.

Cependant, ce 1ᵉʳ juillet, France-Soir apprend que, malgré sa condamnation au tribunal administratif le 28 juin, la CPPAP, dans sa nouvelle décision en date du 26 juin 2024, lui retire l’agrément. La croisade de la CPPAP contre France-Soir continue. Cette décision sera bien sûr contestée comme il se doit.

Rappel

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En novembre 2022, la CPPAP a essayé de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir.  Le tribunal administratif des référés avait suspendu ce non-renouvellement le 13 janvier 2023, et le Conseil d'État avait confirmé le jugement de référé le 1ᵉʳ mars 2024 enjoignant la CPPAP à prendre une nouvelle décision sous deux mois, non respecté.

En outre, le 10 juin 2024 se tenait l’audience au fond sur le non-renouvellement de l’agrément (en date du 30 novembre 2022). L’ordonnance du tribunal administratif du 28 juin 2024 confirme la décision de référé, et donc annule définitivement le non-renouvellement de l’agrément de France-Soir de novembre 2022. La CPPAP est condamné à payer 1500 euros à France-Soir au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative et enjointe à prendre une nouvelle décision sur l’agrément de France-Soir sous trois mois.

Invraisemblable

Pourtant, ce 1ᵉʳ juillet 2024, France-Soir a appris que la (CPPAP) avait décidé le 26 juin 2024 de ne pas renouveler notre statut de site d'information politique et générale.

Pour la CPPAP, notre journal présenterait un défaut d’intérêt général au regard de l’article 6 du décret du 29 octobre 2009. Un jugement contradictoire avec celui émis en septembre 2017 puis en mars 2021 où la CPPAP avait alors estimé que nous remplissions tous les critères d’admission, soulignant notamment que France-Soir présentait « des informations, des analyses et des commentaires […] susceptibles d’éclairer le jugement des citoyens », comme le veut l’article 2 du décret du 29 octobre 2009 qui fixe ces critères d’admission.

Dans son courrier, la commission indique, qu’après avoir examiné le contenu du site et sollicité l’avis spécifique du ministère de la Santé, celle-ci estime que France-Soir « expose sous un jour favorable des conduites thérapeutiques et préventives qui sont susceptibles de détourner des malades de thérapies conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques.  En particulier, votre site promeut l’efficacité du traitement de la covid-19 par l’hydroxychloroquine et enjoints filles et garçons à ne pas se faire vacciner contre le papillomavirus, en utilisant de manière tronquée des données officielles ou des études publiées dans la littérature scientifique ou en présentant comme revêtant une valeur scientifique des prises de positions d’experts ».

Des éléments scientifiques contestés par France-Soir dans une note de 28 pages dont les éléments probants n’ont pas été considérés.  Par exemple, la note du ministère de la Santé, un document administratif, n’était pas signée, rendant impossible l’identification des auteurs. Ou encore que la CPPAP avait octroyé 6 semaines à la DGS pour fournir une note et laissait uniquement 2 semaines à France-Soir pour y répondre.

Devant cette nouvelle tentative de la CPPAP de porter atteinte au pluralisme des opinions et plus particulière dans ce qui s’apparente à du harcèlement contre notre média, France-Soir a décidé de faire appel de cette décision pour défendre la liberté de la presse et la liberté d'expression.

Dans cet article, le courrier de la CPPAP ainsi que la note de la DGS et la réponse de France-Soir, afin que vous puissiez juger par vous-même sur le caractère partial et préjudiciable de l’approche de la CPPAP.