Loi Travail : l'hypothèse d'un nouveau 49-3 se rapproche

Malgré les rencontres entre le gouvernement et les partenaires sociaux, et quelques timides concession, la sortie de crise est encore floue. Un nouveau passage en force à l'Assemblée nationale est maintenant envisagée.

Malgré le dialogue renoué entre Manuel Valls et les syndicats, les divergences de fond demeurent et aucune issue au conflit sur la loi travail ne se dessine. La CGT et FO décident jeudi de la poursuite de la contestation et l'hypothèse d'un nouveau 49-3 fait son chemin.

Unis depuis quatre mois contre une réforme qui privilégie l'employeur au détriment du salarié, selon eux, les représentants CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl se retrouvent dans la matinée au siège de Force ouvrière, à Paris, pour s'accorder sur la suite de leur mouvement.

Une journée est déjà programmée mardi prochain, pour le retour du texte dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale.

Les rencontres bilatérales de mercredi n'ont pas permis en effet de rapprocher les points de vue. Le Premier ministre a reconnu de "réelles divergences de fond avec la CGT et FO, divergences qu'il faut assumer".

"Ce n'est pas la fin du mouvement", a résumé Jean-Claude Mailly (FO) en sortant.

Au centre de ces désaccords, l'article 2 qui instaure la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de temps de travail dès lors qu'un accord majoritaire est signé.

Les syndicats opposés à la loi en ont fait une ligne rouge, affirmant qu'il porte en germe un risque de "dumping social" et de concurrence entre les salariés. Ils soulèvent en particulier la questions de la majoration des heures supplémentaires.

Mais François Hollande et Manuel Valls l'ont encore répété mercredi, pas question de toucher à la "colonne vertébrale" du texte. Ils sont soutenus par la CFDT qui y voit un "facteur de progrès social".

L'article 2 "sera maintenu dans sa rédaction actuelle", a dit le chef de l'Etat aux Echos, en prévenant les députés. "Je souhaite qu'une majorité puisse être trouvée. A défaut, il sera de nouveau recouru l'article 49-3" de la Constitution, qui permet d'adopter un texte sans vote, comme ce fut la cas en première lecture.

La bataille de tranchée reprend dès jeudi à l'Assemblée nationale, avec le nouvel examen du texte en commission des Affaires sociales. Il a été voté mardi au Sénat dans une version plus libérale.

Le gouvernement a tout de même fait deux concessions aux syndicats, en annonçant mercredi "de nouveaux amendements" visant à "réaffirmer le rôle de la branche".

Dans le détail, il compte ajouter deux domaines, "l'égalité professionnelle et la pénibilité", où "l'entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche". Quatre thèmes étaient déjà sanctuarisés: les salaires, la classification, la formation professionnelle et la prévoyance.

Autre annonce: dans les domaines où la loi ne tranche pas entre la branche et l'entreprise, les partenaires sociaux de chaque branche devront négocier pour déterminer quel niveau prime. Les négociations devront débuter avant fin 2017 et aboutir avant le 30 juin 2018.

Selon la ministre du Travail Myriam El Khomri, ces amendements, inspirés par la CFDT, principal soutien du projet de loi, répondent "aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l'Assemblée".

Mais ils ont été jugés insuffisants par plusieurs élus car ils ne règlent pas "le coeur de la contestation". Pour Philippe Martinez (CGT) "les petites avancées sont très loin du compte".

Reste à s'entendre sur la suite, après onze journées de mobilisation depuis mars et au moment où démarrent les vacances d'été. Alors que la CGT a d'ores et déjà annoncé des grèves et manifestations le 5 juillet, Jean-Claude Mailly estime que "cela devient compliqué, notamment à Paris", d'organiser des cortèges, qui sont désormais très encadrés par les forces de l'ordre.

De son côté, Manuel Valls poursuit les consultations jeudi, en recevant François Hommeril (CFE-CGC) à 14H30, Pierre Gattaz (Medef) à 15H15, François Asselin (CGPME) à 16H00 et Jean-Pierre Crouzet (UPA) à 16H45, en présence de Myriam El Khomri.