Loi Travail : face aux syndicats, Matignon tente de déminer le dossier

Face aux syndicats, le gouvernement a tenté ce mercredi de déminer le dossier de la loi Travail, en promettant de "réaffirmer" le rôle de la branche, dans l'article 2, le plus controversé. Ce faisant, il espère s'épargner le recours à l'article 49-3 lors du retour du projet à l'Assemblée nationale la semaine prochaine.

Une "avancée" pour répondre aux inquiétudes des frondeurs, des syndicats et du patronat: le gouvernement a tenté ce mercredi 29 de déminer le dossier de la loi Travail en promettant de déposer des amendements pour "réaffirmer" le rôle de la branche, fil rouge de la contestation. En lâchant du lest, quelques jours avant le retour du projet à l'Assemblée nationale le 5 juillet, le gouvernement espère s'épargner le recours à l'article 49-3 comme il avait dû s'y résoudre en première lecture. Pour autant ce ne serait "pas un passage en force", a dit Myriam El Khomri, ministre du Travail.

Le rôle des branches professionnelles - notamment l'article 2 qui accorde la primauté de l'accord d'entreprise sur la branche en matière de temps de travail, ou l'article 13 - est au coeur des débats. Le principe de donner plus de place à l'accord d'entreprise, au détriment de la branche, est applaudi par les syndicats dits "réformistes" (CFDT, CFTC) qui y voient un facteur de "progrès social"; ou le Medef, qui met en avant l'impact positif sur l'emploi. Mais la CGT, FO ou la CFE-CGC s'inquiètent d'un éventuel "dumping social". Toutefois, tous les syndicats sont d'accord pour réclamer une clarification ou une réaffirmation du rôle de la branche.

"Dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l'accord d'entreprise, nous souhaitons qu'au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d'entreprise ne pourra pas déroger à l'accord de branche", a expliqué Mme El Khomri, dans une interview au Monde daté de jeudi 30. Une proposition inspirée de la CFDT, principal soutien de la très contestée loi Travail. Laurent Berger, son secrétaire général, avait suggéré mardi 28 dans L'Opinion que soit "renforcé le rôle de la branche", en modifiant l'article 13: "Nous proposons que dans chaque branche, une négociation puisse être ouverte pour définir (...) l'ensemble des règles auxquelles l'accord d'entreprise ne peut déroger. Cela permet de réaffirme le rôle de régulation des branches".

Mais il a également prévenu que si le gouvernement touchait à l'article 2, il ne soutiendrait plus le texte. Ces annonces ont été faites juste après une rencontre de la ministre avec le groupe parlementaire socialiste et avant un cycle de bilatérales avec les partenaires sociaux, qui a démarré jeudi à 16h15 avec le président de la CFTC, Philippe Louis, et s'achèvent jeudi 29. "J'espère qu'on s'éloigne d'un 49-3", a réagi le président du groupe PS Bruno Le Roux, saluant "une aptitude au compromis" du gouvernement. Il a prévenu qu'"il ne laisserait pas faire une guérilla parlementaire entre socialistes".

Mais les députés frondeurs, eux, en veulent davantage. Selon leur chef de file Christian Paul, "un compromis est à portée de main", à condition que le gouvernement dise "clairement qu'un accord d'entreprise ne peut porter atteinte au pouvoir d'achat des salariés". Or l'article 2 permet une baisse de la majoration des heures supplémentaires de 25 à 10% en cas d'accord d'entreprise majoritaire. C'est aussi l'analyse de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. S'il reconnait avoir obtenu la "garantie" que les branches professionnelles continueront de primer dans une série de domaines, il reste à ses yeux "un point bloquant" le fait "que les heures supplémentaires, le travail de nuit et le temps partiel continuent de relever de l'entreprise".

Depuis mars, FO et la CGT réclament le retrait du projet. Mardi, une 11e journée de mobilisation a réuni partout en France 64.000 manifestants selon la police, 200.000 selon les organisateurs. Mais le gouvernement doit aussi compter avec le Medef, Pierre Gattaz s'étant élevé "très fortement" contre toute nouvelle "déformation" du texte.

En début de semaine, Matignon avait assuré que les rencontres de mercredi et jeudi ne devaient pas être considérées comme "la réouverture" de négociations, d'autant que François Hollande a redit la semaine dernière sa détermination à aller "jusqu'au bout" de cette réforme. Philippe Louis sera suivi à Matignon par Laurent Berger (CFDT) à 17H00, puis Philippe Martinez (CGT) à 17h45 et Jean-Claude Mailly à 18h30. Jeudi, ce sera au tour de François Hommeril (CFE-CGC) à 14h30, suivi de Pierre Gattaz (Medef) à 15h15, François Asselin (CGPME) à 16h00 et Jean-Pierre Crouzet (UPA) à 16h45.