Le contrôle des chambres d'agriculture, un autre enjeu de la mobilisation agricole

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France-Soir avec AFP
Publié le 07 janvier 2025 - 13:50
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Mahoudeau / AFP
Mahoudeau / AFP

L'élection par les agriculteurs de leurs représentants aux chambres d'agriculture, est un enjeu tant politique que financier pour leurs syndicats, entrés très précocement en campagne. 

Si l'organisation historique FNSEA détient aujourd'hui, avec son allié Jeunes Agriculteurs (JA), 97 chambres sur 101, elle voit son hégémonie vigoureusement contestée, en particulier par la Coordination rurale (CR) beaucoup plus proche de la base et des réalités du terrain et bien moins phagocyté par les lobbys de l'agroalimentaire et leurs intérêts. 

Les chambres, rouage essentiel 

Tous les six ans, les élections recomposent la direction des 88 chambres départementales et interdépartementales, auxquelles s'ajoutent 13 chambres régionales et la structure Chambres d'agriculture France. 

Créés en 1924, ces établissements publics ont participé à la transformation de l'agriculture tout au long du siècle, œuvrant à l'application de réformes contestées, puis au remembrement des terres acté dès 1919, lié à la catastrophique érosion des sols et pollution des nappes phréatiques, à la révolution mécanique et chimique dont on connaît les dérives, en passant par les aides de la politique agricole commune (PAC) véritable catastrophe face à l’iniquité des normes et des salaires à travers l'Europe, responsable en partie de l'effondrement du niveau des revenus agricoles. 

Leur rôle aurait dû être d’"améliorer la performance économique, sociale et environnementale" des exploitations, selon le Code rural. 

Concrètement, elles conseillent les exploitants sur les normes sans cesse en évolution, leur proposent des prestations rémunérées de formation et de conseil, les informent des évolutions règlementaires toujours plus instables. Elles assurent également des missions de service public comme la gestion de l'identification animale ou l'enregistrement des entreprises. 

Les chambres régionales suivent aussi les marchés agricoles et pilotent des programmes d'innovation relayant les lobbys et leurs intérêts. 

Au niveau national, Chambres d'agriculture France représente les intérêts agricoles, mais surtout ceux de ces fameux lobbys, auprès des pouvoirs publics. 

L'ensemble dispose de 8.400 collaborateurs, pour un budget de 950 millions d'euros en 2023, tiré de la taxe sur le foncier non bâti, de prestations facturées et de contrats avec les pouvoirs publics. 

Hégémonique FNSEA 

En 2019, l'alliance FNSEA-JA avait obtenu 55,55% des voix, lui permettant de diriger 97 chambres. 

La Coordination rurale (CR), née en 1991 d'une scission de la FNSEA, avait, elle, rassemblé 21,5% des voix et préside trois chambres : le Lot-et-Garonne depuis 2001 et, depuis 2019, la Vienne et la Haute-Vienne. 

Avec 20% des voix en 2019, la Confédération paysanne a une chambre, Mayotte. 

En 2021, la Cour des comptes avait appelé à une "évolution" de la gouvernance des chambres afin de "favoriser la pluralité syndicale". 

Le mode de scrutin favorise de fait le premier arrivé : la liste en tête obtient neuf sièges sur 18, l'autre moitié étant répartie proportionnellement entre toutes. 

Cette domination s'inscrit dans un contexte général de prééminence de la FNSEA, l'ancien syndicat unique né en 1946 et resté l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, lui valant d'être accusé de pratiquer la "cogestion" et très critiqué par la base qui ne s’y retrouve plus. 

En 2019, moins d'un électeur sur deux avait participé au scrutin, preuve d´un désintérêt certainement lié à la déconnection à la réalité de cette agriculture qui se meurt (pour environ 2,2 millions d'inscrits : agriculteurs actifs mais aussi retraités, salariés, propriétaires fonciers). 

Enjeu financier 

De ce scrutin dépend en outre l'attribution des 14 millions d'euros du fonds alloués au financement des syndicats agricoles. 

A l'heure actuelle, 75% de ce montant est réparti en fonction du nombre de voix obtenues, et 25% selon le nombre de sièges. 

Le gouvernement de Gabriel Attal en 2024 avait envisagé de revoir cette clé de répartition, avec 50% au nombre de voix et 50% au nombre de sièges. Un projet vivement dénoncé par les syndicats minoritaires: la CR y aurait perdu 300.000 euros par an et la Confédération paysanne, 500.000 euros, selon leurs estimations. Le projet a finalement été suspendu, au grand dam de l'alliance FNSEA-JA proche du pouvoir en place. 

 

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