Etat d'urgence : prorogation de quatre mois maximum, renouvelable

La réforme de la Constitution est entré en scène ce vendredi à l'Assemblée nationale. Concernant l'état d'urgence, le gouvernement est "prêt à restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable", a annoncé le Premier ministre Manuel Valls.

Le gouvernement est "prêt à restreindre la durée de prorogation (de l'état d'urgence) à une période maximale de quatre mois, renouvelable", a annoncé le Premier ministre Manuel Valls ce vendredi 5 février à l'Assemblée.

Ce serait une "avancée par rapport à la loi de 1955, qui ne prévoit aucune limite temporelle", a souligné Manuel Valls, venu défendre devant les députés le projet de révision constitutionnelle, dont le premier article inscrit dans la loi fondamentale l'état d'urgence.

"Chaque prolongation devra donc faire l'objet d'un projet de loi, préalablement examiné par le Conseil d'Etat et, à chaque fois, ouvert à un recours éventuel devant le Conseil constitutionnel", a-t-il expliqué.

Le gouvernement est également favorable à l'inscription dans la Constitution du contrôle par le Parlement de la mise en oeuvre de l'état d'urgence, a-t-il rappelé.

Ainsi "ce que nous mettons en place, ce sont des mécanismes de contrôle très stricts: sur le plan politique, comme sur le plan juridictionnel", a-t-il plaidé, devant une Assemblée très largement favorable à ce premier article.

La constitutionnalisation de l'état d'urgence permettra de graver "dans le marbre" son "caractère exceptionnel", et d'encadrer "strictement les motifs de son déclenchement et de sa prorogation".

"Il faut inscrire dans notre bloc de constitutionnalité le régime de circonstances exceptionnelles le plus fréquemment utilisé sous la Ve République. Car les deux régimes particuliers envisagés par la Constitution pour faire face aux crises - l'article 16 et l'article 36 sur l’état de siège - ne prévoient pas le type de situation à laquelle la France a été confrontée. Et peut l'être à nouveau!", a argumenté le chef du gouvernement.

Le Premier ministre a aussi défendu l'efficacité de l'état d'urgence, alors qu'une manifestation est prévue ce vendredi après-midi devant l'Assemblée nationale contre cette mesure. "Oui, l'état d'urgence est efficace, indispensable pour la sécurité de nos compatriotes", a-t-il assuré, en affirmant notamment qu'un projet d'attentat avait pu être déjoué récemment "grâce à une perquisition administrative menée dans le cadre de l'état d'urgence".