Des “mesures énergiques” doivent être prises par la France pour juguler la corruption

L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe demande ce mercredi 10 avril à ce que la France prenne des “mesures énergiques” pour prévenir la corruption politique dans le pays. Le Groupe d’États contre la corruption (Greco) déplore notamment dans son rapport l’absence de contrôle des déclarations de patrimoine du président de la République.  

Il dénonce en effet que Paris » n’a [pas] mis en œuvre ou traité de façon satisfaisante » les notes précédemment établies par l’organisme. En effet, seules 2 des 18 recommandations formulées dans un précédent rapport ont été appliquées.  

Le cinquième cycle d’évaluation annonce alors aujourd’hui son second rapport de conformité et rappelle que sur les 16 recommandations restantes, 10 ont été partiellement mises en œuvre et 6 ne l’ont pas été.  

« L’obligation de dépôt d’une déclaration de patrimoine et d’une déclaration d’intérêts et d’activités par les candidats à la présidence (de la République) et leur publicité sont des éléments positifs ». L’organe salue donc cette initiative, tout en rappelant que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) devrait procéder à un contrôle des déclarations faites par le candidat élu lors de sa prise de fonction.  

Son second regret serait la composition de la Cour de Justice de la République (CJR) qui reste encore inchangée. En effet, ses dernières recommandations étaient « que, pour des faits de corruption ayant trait à l’exercice de leurs fonctions, les membres du gouvernement soient soumis à une juridiction garantissant une totale indépendance et impartialité. » Cependant, la composition de la CJR contient une large majorité de parlementaires, ce qui « est de nature à jeter un doute sur l’indépendance et l’impartialité de cette juridiction ».  

L’organe invite alors le président du Comité statutaire, lui-même composé des représentants au Comité des ministres des États membres du Conseil de l’Europe et du Greco, à envoyer au représentant permanent de la France auprès du Conseil, à savoir l’ancien ministre de l’Éducation Pap Ndiaye, « une lettre […] attirant l’attention sur le non-respect des recommandations pertinentes et sur la nécessité de prendre des mesures énergiques en vue d’accomplir des progrès tangibles dans les meilleurs délais ». 

L’organe du Conseil de l’Europe est une création de 1999 qui œuvre au recensement des insuffisances des Etats en matière de lutte contre la corruption. Composé des 46 États membres du Conseil de l’Europe, de la Biélorussie, du Kazakhstan et des États-Unis, nous observons cependant que la France joue le mauvais élève en faisant fi des recommandations et en traînant des pieds lors de l’application des mesures. Ce second rapport saura-t-il motiver le gouvernement à une meilleure application du rapport dans un souci d’anti-corruption ?