Le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires" et la culture de l’impunité

Auteur(s)
Marcel-M. Monin, France-Soir
Publié le 01 décembre 2023 - 18:35
Image
Tribune Monin culture de l'impunité
Crédits
France-Soir
Culture de l'impunité... Le pire : en bas, en haut ?
France-Soir

TRIBUNE - Quand on pense à ces bandes de jeunes qui se promènent avec des couteaux et tuent dans des bals, à ces bandes de vendeurs de stupéfiants qui font la loi dans certains quartiers, on ne peut que constater que ces gens vivent dans la "culture" de l’impunité. Qui s’est développée dans le cadre des lois existantes. Dont la mise en oeuvre est… ce qu’elle est. 

Cette "culture" a manifestement des causes multiples. Et la solution repose probablement sur l’adoption de mesures complexes et subtiles. 

Quand on se retourne, et que l’on regarde ce que fait l’élite politique, on a, s’agissant de la culture de l’impunité, irrésistiblement le même sentiment. 

Voilà maintenant que le gouvernement dépose un projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires". Et qui, techniquement, permet de faire tomber - parmi d’autres - sous le coup de la loi pénale (article 4 du projet de loi ajoutant un article 223-1-2 au code pénal), les médecins qui, demain, feraient ou diraient à peu près ce que les professeurs Raoult, Perronne, et quelques autres ont fait et dit.  

Ce qui s’ajoute aux initiatives qui ont été prises tendant à faire consommer du vaccin. Des contrats furent signés dont le contenu fut soigneusement caché. La politique sanitaire fut pareillement décidée au sein de comités dits de "défense sanitaire". Le produit médicamenteux à vendre fut vanté comme sûr, efficace et sans danger. Divers professionnels de santé qui ne se firent pas injecter le produit furent sanctionnés très gravement. Des médecins qui osèrent critiquer les décisions gouvernementales furent sanctionnés par leurs collègues (y compris ceux qui le firent en qualité de parlementaires), etc. 

Les gouvernants auraient-ils osé faire ce qu’ils ont fait et oseraient-ils faire voter ce nouveau texte, sans avoir, eux aussi, et encore plus que les voyous des quartiers, la certitude de l’impunité ?

C’est peu probable. 

Mais il nous paraît beaucoup plus facile qu’avec les gens des banlieues, de mettre fin pour "l’élite", à la culture de l’impunité. 

En effet, sans changer une virgule au texte constitutionnel sur la responsabilité du président de la République, il suffit aux juges de dire que certaines des décisions de ce dernier sont "détachables des fonctions". En raison (motifs à reprendre de la jurisprudence connue) ou de leur gravité ou de leur mobile ou de leur distance avec la déontologie de la fonction. 

Et alors là, les protections juridictionnelles sautent. Et la personne, bien qu’ayant été chef de l’Etat, est jugeable par les juridictions de droit commun.
Et alors là, les conséquences dommageables des décisions du président de la République et de celles des ministres peuvent être mises à leur charge. Et ils sont ruinés. 
Quant aux contrats si juteux pour certains industriels, les juges peuvent "constater" leur "nullité". Et alors là, les comptes des industriels peuvent être dégonflés.

Ce qui arrivera peut-être, si en raison du ras-le-bol de la population, les juges peuvent avoir le sentiment qu'ils ne craindront pas pour leur carrière. 

Que ça arrive à quelques "politiques"… et l’on verra si la culture de l’impunité continuera à avoir une incidence sur le fonctionnement de ce qui pourrait être la démocratie. 

Marcel-M. Monin est maître de conférences honoraire des universités.

À LIRE AUSSI

Image
Réflexions sur la légitimité
Réflexions sur la légitimité
TRIBUNE - Le président de la République (légitime), convoque (légitimement) les chefs de partis à une réunion. Et certains n’y vont pas ! Quid alors de la légitimité ?...
25 novembre 2023 - 11:30
Opinions
Image
Tribune Monin Sots pas trop
Prendre les gens pour des sots ? Pas trop !
OPINION - Il n’y a, semble-t-il, que les escrocs qui dorment en prison qui savent que lorsque l’on manipule les gens, il faut que ces derniers ne se rendent pas compte...
14 novembre 2023 - 16:59
Opinions
Image
Dupont-Moretti
L’Etat de droit et la chienlit
TRIBUNE - Dans un collège, un professeur a fait ces jours-ci une leçon sur la notion d’Etat de droit. Et a posé des questions à ses élèves. Le premier enfant résume ...
04 novembre 2023 - 12:20
Opinions

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Kamala Harris
Kamala Harris, ou comment passer de la reine de la justice californienne à valet par défaut
PORTRAIT CRACHE - Samedi 27 juillet, la vice-présidente américaine Kamala Harris a officialisé sa candidature à la présidence des États-Unis, une semaine après le retr...
03 août 2024 - 12:49
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.