Le préfet de police de Paris doit cesser la surveillance par drones des manifestations

Auteur(s)
FranceSoir
Publié le 23 décembre 2020 - 15:21
Image
Un drone de la police survole le marché des Capucins à Marseille, le 24 mars 2020
Crédits
© GERARD JULIEN / AFP/Archives
La surveillance des manifestations par drone n'entre dans aucun cadre légal
© GERARD JULIEN / AFP/Archives
Didier Lallement vient d’être rappelé à l’ordre par une décision du Conseil d’Etat, qui avait été saisi par l’association La Quadrature du net.
 
En mai déjà, une ordonnance du Conseil d’Etat avait reconnu l’illégalité des drones comme outils de surveillance d’une manifestation : l’utilisation de ces engins équipés de caméras et volant suffisamment bas pour permettre l’identification de personnes (et donc porter atteinte à la vie privée) sortait effectivement de tout cadre légal.
 
Le préfet de police de Paris ne s’en était pas laissé conté, poursuivant la surveillance par drones en arguant de l’installation d’un dispositif de floutage qui permettait selon lui de protéger les données à caractère personnel. 
 
La Quadrature du net, association de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique, avait donc, de nouveau, saisi le Conseil d’Etat. La décision de la haute juridiction est tombée mardi :
 
« Il y a lieu de suspendre l’exécution de la décision du préfet de police de poursuivre l’utilisation de drones à des fins de police administrative dans le cadre de manifestations ou de rassemblements sur la voie publique »
 
Le préfet Didier Lallement se retrouve donc contraint de cesser immédiatement cette surveillance par drones, tant que, précise la décision, « n’aura pas été pris un texte autorisant la création, à cette fin, d’un traitement de données à caractère personnel ».
 
Dans la loi sur la sécurité globale
 
La Quadrature du net souligne un autre point important de cette décision, dans l’optique du prochain examen de la proposition de loi pour la sécurité globale. En effet, son article 22 introduit la possibilité de prises de vue aériennes à des fins de maintien de l’ordre.
 
Or le Conseil d’Etat considère qu’il n’y a pas d’éléments « de nature à établir que l’objectif de garantie la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l’absence de recours à des drones ». 
 
Autrement dit, que l’utilité des drones n’est pas établie. Une brèche dans laquelle compte bien s’engouffrer l’association. 
 

À LIRE AUSSI

Image
Olivier Véran le 22 décembre 2020 à Chanteloup-en-Brie
Vaccination forcée, isolement obligatoire : le ministre de la Santé rétropédale
Olivier Véran a tenté mardi soir d’éteindre l’incendie en annonçant un report de plusieurs mois du projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences...
23 décembre 2020 - 12:37
Politique
Image
Depuis l'autorisation européenne lundi, jusqu'à la première vaccination dimanche, il reste des étapes à franchir pour le vaccin en France
Recul du Gouvernement sur la proposition de loi vaccinale, mais ce n'est que temporaire
Le premier ministre Jean Castex a déposé ce 21 décembre un projet de loi qui affecte la liberté et l’égalité si d’aventure ce projet était voté.  Le jou...
23 décembre 2020 - 14:27
Politique

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Portrait Soros
George Soros entre coups de bourse, coups de cœur et coups d'Etat
PORTRAIT CRACHE - George Soros : le super-héros des marchés qui jongle avec les chiffres et secoue le cocotier de Wall Street quand il “n’ouvre pas les sociétés” à la ...
16 février 2024 - 16:00
Portraits
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.