Recul du Gouvernement sur la proposition de loi vaccinale, mais ce n'est que temporaire

Le premier ministre Jean Castex a déposé ce 21 décembre un projet de loi qui affecte la liberté et l’égalité si d’aventure ce projet était voté.  Le jour même, nous publions un article exprimant la prise d’otage des libertés et expliquant les conséquences de cette loi.

Ce projet de loi vient un jour après la décision de l’EMA (agence européenne du médicament) d’approuver conditionnellement le vaccin Pfizer ainsi que le rapport du comité d’éthique publié le 20 décembre 2020.  Une accélération soudaine pour une thérapie qui n’a pas fait ses preuves et qui n’emporte toujours pas l’approbation des Français puisque 59 % n’ont pas l’intention de se faire vacciner d’après FranceInfo.  Un proche du dossier nous dit :

« Ce projet de loi a été établi bien avant en attente de la décision de l’EMA ».

Un point plus critique de ce projet de loi qui n’aura pas échappé aux observateurs avertis et aux défenseurs de libertés est lié à « la mise en quarantaine obligatoire (quatorzaine) si la personne refuse de se soigner ou de se vacciner et la possibilité au bout de 14 jours pour la personne de demander la levée de la mesure ou le préfet de demander la reconduction de la mesure, et ce devant le juge des libertés et de la détention. » 

«  On appliquerait donc aux malades de la covid-19 le régime de l’hospitalisation sous contrainte, ce que même la Chine n’a pas fait. »

Notons que quelques députés LREM, gênés sans doute par l'obscurantisme de ce projet, se sont empressés de préciser que cette loi n'avait pas été votée. De plus nombreuses personnalités se sont mobilisées pour alerter contre ce projet de loi aux contours liberticides et une pétition a recueilli près de 33 000 signatures en 24 heures. Le sénateur Alain Houpert, médecin, exprimait sa vigilance sur ce projet :

Non, ce n’est pas une polémique du Rassemblement national mais un article écrit noir sur blanc dans la proposition de loi qui a fait réagir tous ceux qui sont attachés aux libertés fondamentales. Un passage en force manqué. Nous resterons vigilants. https://t.co/AzrjIPcrUl

— Alain Houpert (@alainhoupert) December 22, 2020

En moins de 24 heures ce projet de loi était décalé.  

Une victoire selon certain comme Benjamin Cauchy à l'origine du mouvement des Gilets Jaunes : 

Le recul du @gouvernementFR n'est pas le fruit d'un parti, d'un ou d'une candidate, mais bel et bien la levée populaire qui a entraîné la réaction et le suivisme des élus.
Quand il y a unisson, il y a victoire.
A méditer. #DictatureSanitaire

— Benjamin Cauchy (@BenjaminCauchy) December 23, 2020

Alors que Renaud Pila journaliste indiquait dans un tweet Le projet de loi instituant "un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires" a donc été retiré de l'agenda parlementaire. "Il fallait une réaction rapide pour éviter que la polémique trouve écho les anti-vax" confie un acteur du dossier.

De son côté, Me Emmanuel Ludot, avocat, écrivait un courrier au Comité National Consultatif d’éthique au nom de l’association UNACS. Me Ludot nous dit :

« Attention, le projet de loi déposé le 21 décembre a fait l’objet d’un recul qui n’est que temporaire. »

Me Ludot précise tout cela dans son courrier que nous reproduisons ci-après en se basant sur le rapport du Criigen :

L'UNACS, association a pour objet :

• Favoriser une attitude de souveraineté, une éducation prioritaire à la prévention à l’hygiène de vie et à la protection de la santé, ainsi que le passage du droit aux soins au droit à la santé,
• De donner la possibilité aux citoyens d’accéder : à une médecine personnalisée prenant en compte les trois dimensions, physique, psychique et spirituelle, incluant toutes les thérapeutiques, y compris innovantes, adaptées à l’état de la personne, c’est-à-dire l’homme dans sa globalité,
• Aux méthodes non classiques de diagnostic et de traitement des maladies, reconnues par la déclaration du Conseil de l’Europe de 1984,
• Aux médecines non conventionnelles approuvées et reconnues par les résolutions du Parlement Européen du 29/05/2017 et du Conseil de l’Europe du 04/11/1999,
• Aux ethnomédecines et médecines traditionnelles, y compris les méthodes traditionnelles étrangères approuvées, selon les recommandations de l’OMS au congrès mondial des médecins traditionnelles de Pékin au Printemps 2000,
• De faire respecter la liberté de prescription du médecin, a liberté de choix thérapeutique pour les citoyennes et citoyens, en médecine de ville comme à l’Hôpital, comportant pour eux la possibilité de s’adresser à des thérapeutes médecins ou non, médecins conformément aux deux résolutions européennes ci-dessus et à la Loi N° 2002 303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner,
• D’enger des recours contre toute disposition qui imposerait un traitement médical,
• De favoriser toute recherche indépendante et développer l’information correspondante,
• De contribuer à la reconnaissance : d’un droit à la transparence de l’information du public en matière de politique sanitaire, alimentaire, agricole et environnementale et au débat contradictoire dans tous les domaines de la santé, du rôle d’expert des associations en matière de santé publique, du libre choix de la naissance, du droit de propriété de son dossier médical par le patient ou son représentant légal, de la liberté vaccinale à l’exemple de la majorité des pays européens,
• De faire appliquer la charte de l’environnement, votée en Congrès à Versailles en février 2005 qui proclame en son article 1^er que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »,
• De réclamer la pluralité de l’information, la livre et réelle expression des associations et des thérapeutes.

Il n’est pas contesté que le comité consultatif national d’éthique peut être saisi par différentes personnalités.  Mais, le comité peut également se saisir d’une question posée par un citoyen ou par un de ses membres. C’est la raison pour laquelle, l’association que j’ai l’honneur de représenter vous demande de bien vouloir vous saisir dans les circonstances suivantes :

L’article L.1412-1-1 modifié par la Loi 2016-87 du 2 février 2016, article 12 dispose :

« Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux. Ceux-ci sont organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. »

Monsieur le Premier Ministre a fait part d’un projet de Loi déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale n° 3714 qui institue un régime pérenne de gestions des urgences sanitaires. Outre, les très graves atteintes aux libertés individuelles qui sont envisagées mais qui ne ressortent pas de votre compétence, les mesures suivantes figurant dans ce projet de Loi  le sont en revanche :

Le projet de Loi prévoit la modification, en profondeur, des dispositions de l’article L.3131-9 du Code de la santé publique.

Ce projet, s’il est voté, donne pouvoir au Premier Ministre, par Décret de subordonner les déplacements des personnes, leur accès au moyen de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités, à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, ou suivie d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin ou d’un traitement curatif.

Il est clairement indiqué que ce projet de Loi permet de subordonner la vaccination COVID 19, en devenir, à l’exercice de différentes libertés individuelles, et notamment celle de travailler, d’aller et venir.

Là encore, vous pourriez considérer que ce rappel n’entre pas dans le champ des compétences de votre comité.  Il n’en est rien, bien au contraire.

En effet, ce dispositif doit être rapproché de la décision prise le 21 décembre 2020 par l’Agence Européenne des Médicaments qui autorisé la mise sur le marché sur le sol européen du vaccin PFIZER BIONTECH destiné à lutter contre la pandémie de la COVID 19.

Cette injection est qualifiée à tort de vaccin. Il s’agit, à l’évidence, d’une thérapie génique.  En effet, il est admis par l’ensemble des professionnels de la médecine que la stratégie mise en place par ce laboratoire est la suivante :

Le SARS-CoV-2 est un virus à couronnes. Les pointes de sa couronne sont constituées des protéines « spike » premier contact avec la cellule humaine.

Comme le reste des constituants du virus, « spike » est produit conformément au patrimoine génétique du virus SARS-CoV-2 par les molécules de la cellule humaine. Les stratégies vaccinales anti-covid 19 actuelles sont fondées sur le choix de faire produire des anticorps anti-spike par le sujet vacciné. La stratégie vaccinale propose d’injecter un organisme génétiquement modifié.

Dans le contexte d’une mise en œuvre de cette nouvelle technologie plusieurs alertes auraient dû être effectuées auprès du comité, à savoir :

• Aucun vaccin anti-coronavirus n’a été approuvé : ils peuvent, en effet, déclencher un emballement de la réponse via des anticorps qui au lieu de les neutraliser, facilite toute nouvelle infection.
• L’accélération de production de ces vaccins est dangereuse avec des protocoles qui ont réduit de 24 à 6 mois de délai d’observation des évènements indésirables graves.
• Ces vaccins sont en fait des vaccins géniques expérimentaux, puisque ces produits qui résultent spécifiquement de la technique de génie génétique n’ont jamais été testés chez l’homme.
• L’injection de ces médicaments est nécessairement  associée à la modification génétique/épigénétique du patrimoine génétique des individus sains, sans défaillance génétique particulière.
• Le risque de transmission de ces modifications génétiques/épigénétiques existe notamment par la descendance et les personnes vaccinées ayant le projet de procréer.
• Ils ciblent le fragment « spike » qui pose divers problèmes stratégiques, notamment sur les plans génétiques, immunologiques, et inflammatoires.
• Dans le cas du vaccin ARNm la production de protéines virales par les cellules humaines génère une réaction de type auto-immune.
• L’ARNm du vaccin peut circuler dans tout le corps et peut potentiellement atteindre le cerveau et les cellules germinales (spermatozoïdes, ovocytes).

Il résulte de ce rappel que le projet de Loi susvisé autorise votre saisine, au visa des dispositions de l’article L.1412-1-1 du Code de la santé publique.

Ce projet de Loi, qui conditionne l’exercice des libertés individuelles à l’adhésion forcée à une thérapie génique, porte à l’évidence sur des problèmes éthiques et des questions de société.

Le gouvernement tente de faire l’impasse sur votre saisine manipulant, avec une certaine malice, l’urgence sanitaire au mépris des libertés individuelles.

L’UNACS n’a pas le pouvoir, hélas, de vous saisir. Elle a, en revanche, la possibilité de vous poser la question suivante :

« Votre comité consultatif national doit se saisir du projet de Loi 3714 et donner un avis sur les questions éthiques posées. »

Pendant ce temps, le Pr. Raoult et son avocat Me DiVizio ont entamé, début novembre, une procèdure juridique contre l'ANSM (Agence nationale de santé et du médicament) pour demander un réglement temporaire d'utilisation de l'hydroxychloroquine et d'autres pour l'ivermectine.  Me Brusa et l'association Reaction19, aux 40 000 membres, ont déposé une plainte pénale contre la thérapie génique appelée vaccin auprès du procureur de la République.

Il est bon de rappeler que pour qu'un "vaccin" soit approuvé il ne faut pas qu'une thérapie alternative soit disponible (4 ième critère pour la Federal Drug Administration aux Etats-Unis). La guerre du vaccin n'est pas finie. 

A suivre car sur l'agenda de l'Assemblée nationale, ce projet de loi est toujours à l'ordre du jour.