Google conclut un accord pour éviter un procès à 5 milliards de dollars

TECH - Visé actuellement par de nombreuses procédures judiciaires, Google a conclu la semaine dernière un accord à l’amiable pour mettre fin à une action collective aux États-Unis. La firme de Mountain View espère échapper à un procès intenté contre elle au sujet du  mode de navigation privée de son navigateur Internet, Chrome, qui pourrait lui coûter 5 milliards de dollars de dédommagements. Les avocats des plaignants affirment que les pratiques du géant de la tech ont porté atteinte à la vie privée des utilisateurs en les trompant “intentionnellement” et en obtenant des “détails intimes” sur leurs vies, leurs centres d’intérêt et leur utilisation du web. L’accord, dont le montant n’a pas été dévoilé, doit encore être validé par un tribunal d’ici fin février 2024.

L’affaire remonte à 2020, lorsque trois Américains ont accusé la filiale du groupe Alphabet de collecter les informations de millions d’utilisateurs de Google Chrome, supposé protéger la navigation et qui sert généralement à des recherches sensibles ou très personnelles. Les faits reprochés par les plaignants au moteur de recherche s’étalent sur une période de quatre ans (à partir de 2016) pendant laquelle Google aurait pisté les internautes pour connaître leurs activités et s’en servir pour vendre de la publicité en ligne.

Une navigation privée pas du tout incognito

La plainte collective a été portée devant un tribunal du district nord de la Californie. La firme américaine a d’abord tenté de faire rejeter l’action en justice puis s’est défendue en soulignant avoir informé ses utilisateurs que leurs données restaient visibles, y compris pendant une navigation privée. Les avocats des plaignants ont affirmé que chacun d’eux a été tracé en visitant les plateformes Google Analytics et Ad Manager en mode “navigation privée”, sans être connectés à leur compte Google.

Ces pratiques, poursuivent-ils, ont porté atteinte à la vie privée des utilisateurs, trompés “intentionnellement”. Elles ont également doté Google du “pouvoir d’obtenir des détails intimes” sur leurs vies, leurs centres d’intérêt et leur utilisation d’Internet. Le géant de la tech, disent-ils, s’est constitué une mine d’informations “échappant à tout contrôle, si détaillées et si vastes que George Orwell n’aurait jamais pu l’imaginer”.

Pour la juge en charge du dossier, il est surtout question de savoir si l’éditeur de Chrome a pris ou non un engagement juridiquement contraignant à ne pas collecter les données pendant une navigation privée.

Google risquait un procès bien trop coûteux (prévu) le 5 février 2024, puisque, selon le Washington Post, la plainte initiale prévoyait une réparation de 100 à 1 000 dollars par plaignant. Reuters a de son côté évoqué un montant de 5 000 dollars par utilisateur, réclamés par les avocats des plaignants pour violation des lois fédérales sur les écoutes téléphoniques et des lois californiennes sur la protection de la vie privée. Une issue très chère que le géant ne peut se permettre, lui qui est déjà accusé de concurrence déloyale et de monopole, et qui a été condamné à 8 milliards d’euros par Bruxelles.

Google ne précise pas, dans le document envoyé aux magistrats en charge de l’affaire, la somme sur laquelle se sont mis d’accord les deux parties. Il s’agit d’un accord préliminaire en date 28 décembre 2023 qui doit encore être validé par un tribunal avant le 24 février 2024. Mais le montant total n’excède probablement pas les 5 milliards de dollars de dommages et intérêts que le groupe risquait de payer…

Des procès à la pelle

Le 12 septembre dernier, un procès pour abus de position dominante s’est ouvert contre Google aux États-Unis. Le géant d’Internet est accusé d'avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes, ainsi que les navigateurs web, à installer par défaut son moteur de recherche pour éliminer les autres concurrents.

En juin 2023, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a évoqué lors d’une conférence de presse l’ouverture d'une enquête contre Google pour un autre abus de position dominante, cette fois sur le marché publicitaire en ligne. La Commission soupçonne Google de “favoriser ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au détriment de prestataires de services de technologie publicitaire, d’annonceurs et d’éditeurs en ligne concurrents”.

Le Tribunal de l’UE lui avait infligé en 2018 une amende record de 4,1 milliards d'euros  pour abus de position dominante de son système d'exploitation Android, une amende de 1,49 milliard d’euros en 2019 et 2,4 milliards pour pratique concurrentielle.

A France-Soir, nous nous battons toujours pour faire reconnaître, entre autres, un abus de position dominante par le biais de la désindexation de nos articles dans Google Actualités depuis février 2021.

Le 6 septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a bien admis la position dominante de Google sur le marché de la recherche Internet. Cependant, les juges n’ont pas retenu d’abus de cette position, considérant plutôt que France-Soir avait violé les règles de Google Actualités, notamment en contredisant “les consensus scientifiques ou médicaux” ainsi que “les bonnes pratiques de médecine factuelle…”.  France-Soir a fait appel de cette décision.