Nouvelle dose de plainte pour le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, suite à ses propos mensongers

Le 6 octobre 2023, le professeur Perronne et Xavier Azalbert, directeur de la rédaction et de la publication de France-Soir déposaient plainte à la CJR (Cour de justice de la République) contre le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, à la suite de ses propos mensongers sur France Inter le 3 octobre selon lesquels il n’y aurait pas d’effets secondaires de la vaccination Covid-19.

Dans un tweet daté du 8 octobre, le ministre de la Santé récidivait. Non seulement il confirmait ses propos, mais surtout, il commettait une fake news puisque ce n’est pas France-Soir qui l’attaque, mais Xavier Azalbert, directeur de la rédaction.

Le Pr. Perronne et France Soir m’attaquent devant la CJR. Le motif (si je comprends bien) : avoir dit que les vaccins à ARN messager contre le Covid sont sûrs et efficaces… Que dire ?, sinon que les vaccins à ARNm sont sûrs, efficaces et essentiels pour protéger les + fragiles.

— Aurélien Rousseau (@aur_rousseau) October 8, 2023

Choqués par les propos du ministre de la Santé, de nombreuses victimes d’effets secondaires de la vaccination et/ou représentants de collectifs de victimes, ou d’association, ont déposé ce 12 octobre une plainte à la CJR. BonSens avait proposé d'aider les parties qui voudraient porter plainte et elle annonce cette nouvelle plainte. 

Les faits reprochés au ministre sont les mêmes que ceux de la plainte de Christian Perronne et Xavier Azalbert, à savoir l’infraction de tentative d’escroquerie au consentement à la vaccination par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, faits prévus et réprimés par les articles 121-5, 313-1 et 313-2 du code Pénal.

Les plaignants considèrent que "l’affirmation s’avère fallacieuse" au regard des informations scientifiques disponibles dans de nombreux pays et des documents officiels des autorités sanitaires française et européenne. Me Protat avait d’ailleurs déclaré le 6 octobre à France-Soir. "En prétendant qu’il n’y a pas d’effets secondaires à la vaccination contre la Covid-19 alors que des centaines de milliers de cas sont répertoriés en France, dont 25 % graves, le ministre de la Santé a employé des manœuvres frauduleuses."

Le professeur Delfraissy, ancien président du Conseil scientifique, confirmait que le ministre Aurélien Rousseau "avait tort de dire qu’il n’y avait pas d’effets secondaires de la vaccination contre la COVID-19" ce 7 octobre dans C l'hebdo sur France 5.

A ces propos viennent s’ajouter les déclarations de l’ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) aux questions de la sénatrice LR Muller-Bronn à propos des effets secondaires – 91 victimes des effets secondaires de la vaccination auraient déjà été indemnisées. Un fait que ne peut ignorer le ministre de la Santé.

#Sénat - Quels sont les effets secondaires du vaccin Covid indemnisés par l’Oniam à ce jour? Son Pdt m’a communiqué les chiffres suivants: 48% de péricardites et myocardites,11% de troubles neurologiques,9% d’AVC,8% de troubles articulaires et dermato.CQFD ⁦@aur_rousseau⁩ pic.twitter.com/TBmjZV8xm5

— Laurence Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin (@MullerBronnL) October 11, 2023

L’OPECST avait reconnu l’existence d’effets secondaires

Un élément important de la plainte : Les collectifs Où est mon cycle ?, Verity France, Navigants libres et Sage-femmes clés ont été auditionnés par l’enquête parlementaire diligentée par l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques).

Le 24 mai 2022, l’OPECST conduisait une audition publique, diffusée sur la chaine Public Sénat, aux fins de restituer l’ensemble des témoignages reçus avant de remettre ses conclusions. Lors de cette audition, les intervenants de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) ont indiqué notamment "avoir été surpris par le nombre de déclarations d’effets indésirables sur les cycles menstruels de la vaccination contre le Covid-19".

Le rapport intermédiaire de l'OPECST du 9 juin 2022 reconnaît l’existence des effets secondaires suite aux auditions des représentants de l’ANSM.

Cependant, un élément critique apparait dans la plainte que France-Soir a pu consulter : Me Protat a fait consigner les propos des auditions de certains plaignants par huissier.  Un document clé qui montre que l’OPECST et les autorités étaient bien au courant et ne peuvent ignorer l’importance des effets secondaires.

Les contrats, un autre élément clé de la plainte, que le ministre ne peut ignorer

Au cours de l’année 2021, l’Union Européenne (UE) a conclu des contrats d’acquisition de vaccins contre la Covid-19 avec les fabricants de vaccin (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Janseen). Ces contrats ont été conclus pour la France par l’établissement Santé publique France qui est sous la tutelle du ministère de la Santé.

Le ministre de la Santé a donc connaissance des clauses des contrats. Notamment sur les doutes sérieux sur l’efficacité et l’innocuité des vaccins.

A ce jour, l’UE et la France se refusent à révéler ces contrats au public, malgré les actions de nombreuses personnes et associations. Cependant, il a été possible de connaître le contenu des contrats de Pfizer-BioNtech avec le Brésil et la République sud-africaine, le contrat de cette dernière ayant été récemment rendu public par une décision de justice dont le docteur en droit Olivier Frot a fait l’analyse. Il n’hésite pas à déclarer : "Un contrat aussi favorable à l'industriel, cela me paraît anormal."

Olivier Frot confirme dans son interview pour France-Soir que ces deux contrats, rédigés de manière identique, affirment le manque de certitude du fabricant lui-même quant à l’efficacité et l’innocuité de son produit, pour lequel il transfère l’intégralité de la responsabilité liée à des effets secondaires à l’État acheteur.

Par exemple, l’article 2.1.b (approvisionnement du produit) stipule que :

"L’acheteur reconnaît et accepte que les efforts de Pfizer pour développer et fabriquer (…) le produit sont ambitieux par nature et sujets à des risques et incertitudes significatifs (…). Le produit pourrait ne pas être à succès pour des raisons techniques, cliniques, réglementaires, de fabrication, expédition, stockage ou tous autres défis ou échecs."

De même, à l’article 5.5 : "Reconnaissance par l’acheteur : (…) l’acheteur reconnaît ci-après que les effets à long terme et l’efficacité du vaccin ne sont pas actuellement connus".

Comme le confirme Olivier Frot : "La responsabilité du fait des effets secondaires est transférée aux États (article s2 et 9 du contrat sud-africain, c’était déjà le cas dans le premier contrat de la Commission européenne, signé en novembre 2020, article I.12)."

Une demande de France-Soir à l’UE pour faire la transparence sur tous les contrats concernant les vaccins Covid-19 qui mène à une pétition

Au nom du droit que les citoyens ont de connaitre la vérité, Xavier Azalbert, directeur de la rédaction de France-Soir, a demandé à la Commission Européenne de faire la transparence sur TOUS les contrats de vaccins contre le Covid-19. Cette dernière s’y est refusée.

Il a décidé de faire appel et a lancé une pétition qui a déjà reçu plus de 27 000 signatures. Sa demande est justifiée conformément au devoir numéro un de la charte de déontologie du journalisme (dite charte de Munich) à savoir :  "Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité."

En tant que journaliste à @france_soir, j'ai fait une demande à la Commission Européenne pour obtenir TOUS les contrats des fabricants de vaccins Covid-19 au nom du droit fondamental du public d'avoir accès à l'information. La CE a REFUSE - J'ai décidé de faire appel.
Nos amis… pic.twitter.com/NlAh1LelUu

— Xavier Azalbert, compte personnel (@xazalbert) October 10, 2023

Un horizon très obscur pour Aurélien Rousseau

Mélodie Féron, fondatrice du collectif Où est mon cycle, joint ce jour déclare : 

"L’intervention d’Aurélien Rousseau est scandaleuse, c’est de la désinformation délibérée et de la malhonnêteté. Il méprise les victimes des effets secondaires, il est donc de la responsabilité des collectifs et des associations représentant les victimes de réagir fermement à ses propos. L’association BonSens nous en a donné l’opportunité et nous l'avons bien entendu saisie".

De son côté, Fréderic Beltra, Président de Vérity France, explique que :

"Depuis maintenant trois ans, des propos incertains, volontaires ou pas, ont été diffusés dans les médias, de façon souvent complaisante en faveur de la politique sanitaire du tout vaccin. Les propos sont tenus par des personnes à qui on n'oppose aucun contradicteur. La décision de participer à cette plainte est avant tout pour mettre un point final à ces attitudes et montrer qu'à partir de maintenant, nous réagirons systématiquement et de manière juridique à tout manquement aux principes de la loi et de la déontologie".

Pour Me Protat avocate : "Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau ne pouvait donc pas ignorer les travaux publics et officiels de l’OPESCT, qui sont des écritures publiques d’un point de vue juridique, ni leurs résultats."

Et elle rappelle que « les contrats européens restent couverts par le secret au niveau de la Commission, mais le ministre en a eu connaissance ! » 

Et elle ajoute : "Si les autorités décident de l’ignorer, c’est une faute. En communiquant tel qu’il l’a fait, le ministre démontre, soit son ignorance de faits avérés et donc son incompétence, soit qu’il a volontairement menti, cherchant par là même à lancer bel et bien la nouvelle campagne de vaccination. »

L’horizon juridique s’obscurcit pour le ministre de la Santé qui, à ce jour, n’a toujours pas reçu de soutien de la Première ministre. 

Ces deux plaintes ne semblent pas les dernières puisque d’autres collectifs et associations ont d’ores et déjà déclaré vouloir aussi porter plainte.