Intermittents du spectacle : un accord trouvé sur le régime d'assurance chômage

Après plusieurs semaines de négociations, un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à ce jeudi sur le régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents du spectacle. Désormais, l'ouverture de droits à l'indemnisation aux artistes et techniciens se fera à partir de 507 heures sur 12 mois.

Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi 27 à ce jeudi 28 par les organisations de salariés et d’employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents, à l'origine d'un mouvement d'occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi. Aucune information n'était disponible dans la nuit sur l'éventuelle levée des occupations de théâtres, mais la CGT spectacle a indiqué que ses instances se réuniraient jeudi pour décider d'une signature.

La négociation des règles applicables aux intermittents par les professionnels du secteur est une première. "Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré à l'AFP Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle (majoritaire), au terme de près de dix heures de négociations. Selon une source patronale, il s'agit d'un "accord acceptable pour les parties (...) avec de nettes améliorations pour la protection des travailleurs avec des efforts réciproques". "L'accord prévoit une hausse des cotisations patronales et aussi un effort côté salariés", précise-t-on de même source.

Parmi les principaux points actés dans cet accord figurent, selon la CGT, l'ouverture des droits à l'indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois. L'accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l'actuel dispositif "glissant", instauré en 2003. Sont aussi prévus "la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité" ou encore "un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée". "Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattement pour frais professionnels", indique la CGT Spectacle.

L'accord ne respecte toutefois pas la lettre de cadrage financier proposée le 24 mars par le Medef (et signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) qui impose un effort global de 185 millions d'euros d'économies en année pleine d'ici à 2018 aux intermittents, mais suggère que l'Etat en compense une partie, à hauteur de 80 millions. Ce document patronal avait été qualifié de "provocation" par la ministre de la Culture, Audrey Azoulay.

L'accord intervient après plusieurs semaines d'âpres discussions entre les partenaires sociaux qui négociaient, pour la première fois au sein du secteur, leurs règles spécifiques d’indemnisation d’assurance chômage. Remontant aux années 1930, ce régime sectoriel d’indemnisation des périodes de chômage des artistes et techniciens du spectacle, régulièrement critiqué pour son coût, est justifié par le caractère discontinu de leur activité professionnelle.

"C'est un accord important mais en même temps tout n'est pas résolu car c'est un accord de branche et il faudra encore qu'il franchisse l'étape interprofessionnelle de l'Unedic", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. "Le risque existe d'un blocage à l'Unedic, qui gère l'assurance chômage, et que l'Etat reprenne la main sur le dossier", a ajouté cette même source. Une option que les intermittents ne souhaitent pas car ils redoutent que la participation de l'Etat n'ouvre la voie à une "caisse autonome", qui les sortirait alors de la solidarité interprofessionnelle.

Les intermittents poursuivaient mercredi soir leur mouvement de protestation en occupant des théâtres à Paris et dans plusieurs grandes villes comme à Strasbourg, Bordeaux, Lille, Montpellier, sans perturber forcément des spectacles.

Le théâtre de l'Odéon, occupé depuis dimanche soir, a dû annuler pour la seconde soirée consécutive la représentation de Phèdre(s) avec Isabelle Huppert. De son côté, la Comédie-Française a annulé la représentation de "Roméo et Juliette". Des gendarmes mobiles sont postés autour du théâtre depuis mardi soir.

Mercredi soir, les étudiants de plusieurs écoles d'art, dont le Cours Florent, les Gobelins ou les conservatoires de plusieurs arrondissements de Paris se sont joints au mouvement et ont annoncé occuper la Femis, célèbre école de cinéma du 18e arrondissement de Paris, en "solidarité avec la mobilisation en cours". Joint par l'AFP, le gardien de l'école a toutefois démenti toute occupation. "Les étudiants ont demandé à la direction, qui l'a accordé, de tenir une réunion entre 20 et 22h. Il n'y a pas d'occupation", a-t-il assuré.