Fraude aux prestations sociales : un vrai problème, faussement pris en charge ?

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FranceSoir
Publié le 24 juin 2021 - 20:41
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“L'argent emprunté porte tristesse.”
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En 2020, la Caisse nationale des affaires familiales (CNAF ou CAF) a récupéré 255 millions d'euros suites à leurs contrôles. C'était 323,7 millions d’euros l'année précédente. La fraude est-elle réellement en baisse, ou bien les contrôles sont-ils devenus moins efficaces ?

En effet, l'organisme a rencontré plus de difficultés pour contrôler les dossiers des allocataires, du fait de la situation sanitaire. Habituellement, ils peuvent procéder de trois façons différentes pour contrôler la légitimité d'un financement :

Automatiquement : croisement de fichiers informatiques liés par exemple à Pôle Emploi.

"Sur pièces" : récupération des justificatifs de l'allocataire

"Sur place" : les contrôleurs se déplacent

Bien entendu, les contrôles automatisés ont largement été priorisés cette année, et le "sur place" s'est transformé en "sur zoom", ce qui rend l'opération plus compliquée, bien que la CNAF se félicite des résultats obtenus et prévoie de maintenir cette méthode de travail. Comme en 2019, c'est le revenu de solidarité active (RSA) qui représente la majorité des fraudes, à hauteur de 46 % d'entre-elles, pour 60 % de la valeur monétaire totale.

Au Sénat, certains s'inquiètent de ces fraudes

Une proposition de loi a été enregistrée le 15 décembre 2020, "tendant à appliquer 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales". Pour défendre cette proposition, Nathalie Goulet explique qu'à "l'heure où notre système de protection de santé et où notre économie sont plus fragiles que jamais, il est grand temps de prendre en considération les études et les rapports qui se sont penchés sur la question [de la fraude]". Quelques mois plus tard, le jeudi 11 mars 2021, le Sénat adopte cette proposition de loi.

Devrions-nous comprendre que les fraudes aux prestations sociales sont responsables du déclin de l'économie, ou du système de protection ? Si oui, seulement 36.917 cas de fraude ont été détectés en 2020, soit 0,27 % des 13,8 millions d'allocataires. Soit 37 260 personnes, soit 0,05 % des Français. Or, interrogé à ce sujet, le magistrat spécialisé Charles Prats nous confie que "ce sont [bien] les montants des détections de fraude qui ont baissé. Pas la fraude en tant que telle."

Voir aussi : Le Défi de la vérité : Charles Prats, magistrat anti-fraude

Sinon, en parallèle, devrions-nous nous tourner vers l'évasion fiscale, qui représentait 7,79 milliards d'euros en 2020, selon le ministère de l'Économie et des Finances ? Ou bien vers les politiques économiques dues à la gestion de la crise, qui inquiètent de nombreux spécialistes ?

BFMTV dans son article sur le même sujet, s'applique à ne poser aucune question et à souligner le "droit à l'erreur" des allocataires ainsi que la générosité de la CNAF - qui "tente de trouver les allocataires qui ne réclament pas les droits auxquels ils peuvent pourtant prétendre".

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