Interdiction du gavage des animaux : mieux vaut être un palmipède belge

Alors que la France s’apprête à euthanasier 360.000 palmipèdes dans les jours à venir pour faire face à l'épizootie de la grippe aviaire, le gouvernement bruxellois, lui, s’est décidé à améliorer le bien-être animal en approuvant, en première lecture, un avant-projet d’ordonnance qui interdit le gavage des animaux dans la région. Deux juristes spécialisées dans le droit animalier décryptent sous pseudonymes et en partenariat avec "FranceSoir" cette mesure.

Plus les jours passent, plus le bien-être animal commence à être pris en compte. Un avant-projet d’ordonnance[1] interdisant le gavage des animaux en région bruxelloise a été approuvé, en première lecture, par le gouvernement bruxellois le 17 février dernier. Il a pour objectif de modifier la loi belge du 14 août 1986 relative au bien-être animal[2] en reconnaissant le gavage des animaux comme une technique contraire à leur bien-être. Ainsi, cette modification a pour effet de mettre fin au gavage des canards à des fins de production de foie gras.

Cette interdiction présente cependant une effectivité limitée puisqu’aucun producteur de foie gras n’a été enregistré en région bruxelloise jusqu’à présent. Cela ne veut pas dire qu’elle est sans effet puisqu’elle empêchera l’installation d’élevage d’animaux destinés au gavage et donc la production de foie gras dans la région. Mais quel est l’intérêt de ce texte si la production de foie gras n’est pas l’activité présente sur place?

Il est de reconnaître "noir sur blanc" la souffrance animale lors des procédures de gavage. Mais aussi, il s’agit pour Bruxelles, en tant que capitale de la Belgique et de l’Europe, de montrer l’exemple et d’être une référence en matière de bien-être animal. Tel est l’objectif fixé par ce texte avec l’espérance que les deux autres régions du pays suivent le même chemin, comme a pu le souligner la secrétaire d’État en charge du bien-être des animaux, Bianca Debaets.

C’est pourquoi il est d’autant plus facile d’adopter ce genre de disposition à la différence d’un État comme la France où la gastronomie fait partie du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. L’interdiction du gavage des canards n'est en effet pas la priorité du moment de la France où seule compte la volonté d'éradiquer l'épizootie de la grippe aviaire. Le 2 décembre 2016, le virus H5N8 s'est installé dans un élevage de canards dans le Tarn. À la date du 1er mars 2017, 373 foyers H5N8 ont été comptabilisés[3].

Pour mettre fin à cette épizootie, 360.000 palmipèdes vont devoir être euthanasiés dans les jours à venir. Un vide sanitaire devrait être décrété dans le Gers, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées et les Landes, ce qui signifie que tous ces animaux vont y être abattus[4]. Cette décision a pour origine une demande du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. Il convient de préciser qu’un premier vide sanitaire a déjà eu lieu sur cette zone. Des aides financières sont mises en places.

Mais cela n'empêche pas la colère des éleveurs qui pointent du doigt certaines grandes coopératives transportant les animaux sur différents sites. Par ailleurs, une enquête a été ouverte afin de savoir si des lots contaminés de volailles ont pu être vendus sciemment. Par conséquent, pour faire en sorte que le palmipède français puisse avoir la chance de vivre plus longtemps, il faudrait envisager l'interdiction de la concentration des élevages et évidemment leur gavage. D'autant plus qu'il y a de forte probabilité de voir les palmipèdes belges débarqués sur le territoire français...