Nicolas Sarkozy cité dans plusieurs affaires judiciaires

Depuis la fin de son quinquennat en 2012, le nom de Nicolas Sarkozy a été cité, sans qu'il y ait forcément de poursuites, dans de nombreuses affaires. Il a déjà été mis hors de cause dans plusieurs d'entre elles, mais reste inquiété dans d'autres. L'ancien président de la République a été convoqué par les juges ce mardi dans le cadre de celle des comptes de campagne.

Bygmalion, affaire des écoutes: ces deux dossiers judiciaires sont susceptibles de perturber le calendrier politique de Nicolas Sarkozy et de gêner sa candidature à la primaire à droite pour la présidentielle de 2017.

D'autres affaires le concernent, mais moins directement, et il a été mis hors de cause dans plusieurs procédures.

 > Les affaires qui l'inquiètent

- Les écoutes: depuis juillet 2014, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption et trafic d'influence. Il est soupçonné d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir des informations couvertes par le secret en marge d'une procédure le concernant, l'affaire Bettencourt. Les juges ont clos leurs investigations, mais la Cour de cassation doit encore valider, le 22 mars, les écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat. La Cour peut renvoyer l'examen de la procédure devant une autre juridiction, ce qui donnerait un répit de plusieurs mois à l'ex-chef de l'Etat. En revanche, si la procédure est validée, le parquet national financier pourra prendre ses réquisitions, puis les juges d'instruction renvoyer ou non l'affaire en procès dans les prochains mois.

- Les comptes de campagne (Bygmalion): Nicolas Sarkozy, entendu par le juge ce mardi, peut être mis en examen. Des actes importants sont encore attendus, notamment une expertise financière sur le coût des meetings de 2012, dont les résultats pourraient être contestés. Lorsque les juges auront terminé leurs investigations, les parties pourront demander de nouveaux actes d'enquête, puis contester d'éventuels refus des juges. Cela peut retarder le calendrier de plusieurs mois, avant un éventuel renvoi en procès.

 

 > Les dossiers en cours

- Accusations de financement libyen de la campagne de 2007: des juges enquêtent depuis avril 2013 sur ces accusations formulées par l'intermédiaire Ziad Takieddine et d'ex-dignitaires libyens. D'autres ont démenti.

Dans cette enquête, l'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant a été mis en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. En cause: la vente alléguée de deux tableaux flamands pour expliquer un virement de 500.000 euros sur son compte. Les juges aimeraient notamment entendre Bachir Saleh, le grand argentier de Mouammar Kadhafi, aujourd'hui en exil.

- Sondages de l'Elysée: les juges enquêtent sur les commandes de sondages de la présidence sous le quinquennat Sarkozy (2007-2012). Au cœur de l'enquête, le rôle de Patrick Buisson, alors conseiller présidentiel. Il est soupçonné d'avoir profité de sa position pour réaliser d'importants bénéfices sur des sondages qu'il commandait et revendait à l'Elysée. Il a été mis en examen, tout comme l'ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon. Nicolas Sarkozy pourrait être couvert par son immunité présidentielle.

- Arbitrage Tapie: six personnes sont mises en examen, dont Bernard Tapie, notamment pour escroquerie en bande organisée. Les juges soupçonnent que cet arbitrage ayant accordé, en 2008, 403 millions d'euros à l'homme d'affaires dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, ne soit le fruit d'un "simulacre" pour le favoriser, avec un aval politique. Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause.

 

 > Les dossiers dans lesquels il a été mis hors de cause

- Affaire Karachi: Nicolas Sarkozy, ministre du Budget à l'époque, a été cité dans cette enquête sur des soupçons de rétrocommissions en faveur du camp Balladur en marge de ventes d'armes dans les années 90. Mais lorsqu'ils ont transmis le dossier à la Cour de justice de la République (CJR), les juges ont visé l'ex-Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard, laissant simplement ouverte la possibilité d'une audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté.

- Voyages en jet: l'enquête sur les voyages en jet privé de Nicolas Sarkozy facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit s'est achevée en novembre, sans mise en examen, ce qui laisse présager un non-lieu.

- Pénalités: l'enquête ouverte pour abus de confiance visait les pénalités de Nicolas Sarkozy réglées par l'UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012. Témoin assisté, l'ancien président a bénéficié d'un non-lieu comme les autres protagonistes.

- Affaire Bettencourt: l'ancien chef de l'Etat, un temps mis en examen pour "abus de faiblesse" de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, a bénéficié en octobre 2013 d'un non-lieu "en l'absence de charges suffisantes".