Loi Travail : plus de 1.000 amendements déposés par les députés

Alors que le texte de la loi Travail doit de nouveau être étudié par l'Assemblée nationale à partir de mardi, les députés opposés au texte ont déjà préparé les débats en déposant 1.100 amendements, dont près de 500 sur le très controversé article 2. Le gouvernement pourrait devoir de nouveau recourir au 49-3.

Près de 500 amendements ont été déposés par les députés sur le seul article 2 du projet de loi Travail, dont un co-signé par 123 socialistes pour empêcher une baisse de la rémunération des heures supplémentaires.

Au total, quelque 1.100 amendements ont été déposés pour l'examen du texte en nouvelle lecture à partir de mardi 5, pouvait-on constater ce lundi 4 après-midi sur le site de l'Assemblée. Il y en avait près de 5.000 pour la première lecture en mai, lors de laquelle le gouvernement avait déclenché l'article 49-3 après l'examen de l'article 1er.

L'article 2, qui consacre la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche en matière d'aménagement du temps de travail, cristallise l'hostilité des opposants à la loi Travail, mais l'exécutif a signifié à plusieurs reprises son refus de le modifier.

Parmi les 493 amendements déposés sur cet article, plusieurs visent à le supprimer purement et simplement. Ils sont signés par le Front de gauche, des écologistes contestataires et aussi des socialistes dont Christian Paul, les anciens ministres Aurélie Filippetti et Benoît Hamon ainsi que Yann Galut.

Des députés PS, dont au premier chef Olivier Faure, un des vice-présidents du groupe, ont cherché à rassembler sur cet article. Leur amendement, signé au total par 123 socialistes (plus de 40% du groupe) "vise à assurer qu’un accord d’entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25% de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50% pour les suivantes", selon son exposé des motifs.

Le projet de loi prévoit en effet que l'accord d'entreprise primera sur l'accord de branche pour la fixation du taux de majoration, qui ne pourra toutefois être inférieur à 10%. Les branches pratiquent aujourd'hui généralement un taux de 25%.

Le chef de file des frondeurs, Christian Paul, co-signataire de l'amendement, avait jugé la semaine dernière "un compromis à portée de main" sur la loi Travail, à condition que le gouvernement retire la question des heures supplémentaires pour ne pas "porter atteinte au pouvoir d'achat des salariés".

Mais, a assuré François Hollande, "l'article 2 sera maintenu dans sa rédaction actuelle". Il n'a pas exclu, "à défaut" d'une majorité à l'Assemblée, un recours "de nouveau" à l'arme constitutionnelle du 49-3.

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, estimant que le projet de loi tel que sorti de commission a atteint "le bon équilibre", a déjà averti qu'il ne laisserait "pas faire une guérilla parlementaire" sur chaque amendement.