Logement : Le HCDL revient à la charge sur la définition d'un "habitat insalubre"

Vendredi 8 mars, le Haut comité pour le droit au logement (HCDL) a réclamé la révision complète du décret définissant les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation. Il estime que cette pierre angulaire du projet de loi "habitat dégradé" est en fait une porte ouverte aux marchands de sommeil.

Le 29 février dernier, le Sénat a voté à l'unanimité le projet de loi "habitat dégradé", qui a pour objectif de lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce et en simplifiant les procédures. Le hic, c'est que ce texte repose en grande partie sur un décret qui a fait polémique l'année dernière : celui du 29 juillet 2023, portant sur les "règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés".

L'idée était d'harmoniser au niveau national les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des logements, jusqu'ici définies au niveau départemental. L'idée était même d'harmoniser les règles "par le haut". Mais... pas plus haut qu'1,80 m.

Selon le HCDL, alors même que les règles sont encore interprétées différemment selon les territoires, le décret entraîne en outre "une régression du droit applicable en matière de règles sanitaires venant fragiliser les personnes victimes de l'habitat insalubre".

La hauteur sous plafond, par exemple, peut être de 1,80 m aujourd'hui, contre 2,20 m auparavant, à condition que le volume habitable soit de 20 m³. De plus, alors que les sous-sols sont considérés historiquement comme impropres à l'habitation, le texte "ajoute une dérogation concernant les sous-sols qui ne présentent pas un risque pour la santé des occupants". Le nouveau décret n'exige pas non plus "de ventilation permanente, naturelle ou mécanique du logement". 

Pour éviter les "pathologies anxieuses et dépressives", souvent aggravées par un lieu de vie indécent, le HCDL demande "une fenêtre avec ouvrant dans chaque pièce de vie donnant sur l'extérieur" et "un éclairement naturel avec l'obligation d'une vue horizontale suffisamment dégagée" pour toute pièce principale qui servirait de salon ou de chambre (ou les deux).