Le projet de loi Travail passe ce jeudi en Conseil des ministres

Portée par Myriam El Khomri, le projet de loi Travail, qui est vraisemblablement la dernière réforme sociale du quinquennat, sera présenté ce jeudi en Conseil des ministres. Les opposants au projet de réforme ont quant à eux prévu des manifestations dans toute la France.

Censé répondre au chômage record, l'avant-projet de loi réformant le droit du travail arrive ce jeudi 24 en Conseil des ministres, étape importante dans un parcours chahuté, qui sera marquée par une nouvelle mobilisation de jeunes et de syndicats. Le Premier ministre Manuel Valls vante une réforme "intelligente, audacieuse et nécessaire", qui doit répondre au chômage de masse (3,5 millions de personnes sans emploi) "auquel notre pays s'est habitué depuis trop longtemps". Hasard du calendrier, ce projet de loi de 52 articles "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" est présenté un jour de publication des chiffres du chômage, ceux de Pôle emploi pour le mois de février.

Le texte comprend de nouveaux droits, dont le compte personnel d'activité (CPA), des moyens syndicaux accrus ou l'extension de la garantie jeunes. Il met également en place le référendum en entreprise, fait évoluer les règles de la représentativité patronale, du licenciement économique ou de la médecine du travail. Il réécrit intégralement la partie du code du travail relative au temps de travail, donnant plus de place à l'accord d'entreprise. Son objectif? "Donner au dialogue social une place beaucoup plus importante dans la définition des règles sociales pour que le pays passe enfin d'une culture de l'affrontement à une culture du compromis et de la négociation", indique l'exposé des motifs.

Cette réforme, vraisemblablement la dernière du quinquennat, a été partiellement réécrite après la bronca politique, syndicale, mais aussi de jeunes, qui y ont vu un texte trop libéral et peu sécurisant pour le salarié. Face aux grèves, manifestations, à une pétition record (un million de signatures en deux semaines), une tribune incendiaire de Martine Aubry ("trop, c'est trop") et des réunions PS électriques, ont été retirées du texte certaines dispositions particulièrement critiquées. Désormais, il n'est plus question de plafonner les indemnités prud'homales pour les licenciements abusifs, au grand dam du patronat, ni d'autoriser des décisions unilatérales de l'employeur, sans accord, dans les entreprises de moins de 50 salariés pour le forfait-jour ou les astreintes.

Ces modifications ont permis à l’exécutif d'obtenir les soutiens précieux des syndicats dits "réformistes" (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa), ainsi que de la majorité. Mais les frondeurs, qui promettent "une bataille parlementaire extrêmement ferme", viennent de présenter une "contre-réforme", quand les "réformistes" comptent sur davantage d'améliorations, notamment sur l'article portant sur les licenciements économiques, réécrit à la marge.

En outre, sept syndicats réclament toujours le retrait pur et simple d'un texte qui "continue à diminuer les droits des salarié-e-s et à accroître la précarité, notamment des jeunes". La CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl ont appelé à une nouvelle mobilisation jeudi, alors que les Français (58%) continuent de s'opposer à cette réforme, selon un sondage Viavoice publié jeudi. A Paris, une manifestation doit partir à 12h30 de Montparnasse jusqu'aux Invalides pour dire que "la création d'emplois de qualité ne peut pas être synonyme de la casse du code du travail". D'autres manifestations sont prévues dans les villes étudiantes, a précisé Eric Beynel, porte-parole de Solidaires. Les mêmes organisations appellent à des grèves et manifestations dans toute la France le 31 mars. Un appel similaire avait rassemblé des dizaines de milliers de personnes le 9 mars, date initialement prévue du passage du texte en Conseil des ministres.

Et pour compliquer davantage la tâche de l'exécutif, si le patronat semblait acquis à la version initiale, il critique vertement la nouvelle, qui ne prévoit aucune mesure pour les TPE-PME, selon lui. Sept organisations patronales, dont le Medef, la CGPME et la FNSEA, ont lancé mardi un "appel solennel" au Premier ministre afin que le texte, qui n'est "pas acceptable en l'état", "retrouve son objectif d'origine: créer de l'emploi". Et elles comptent bien peser sur le débat parlementaire.

Le texte sera examiné en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à partir du 5 avril, puis au Parlement fin avril-début mai.