Le gouvernement dévoile les grandes lignes de la réforme du Code du travail

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a remis ce mercredi son rapport sur la réforme du code du travail. Parmi les questions abordées, celle de l'organisation du temps de travail qui sera revue dès 2016, sans toucher à sa durée légale.

C'était une journée importante pour la ministre du Travail Myriam El Khomri, qui a présenté ce mercredi 4, dans l'après-midi, les grandes orientations de sa réforme du Code du travail à Manuel Valls. Tout cela sans froisser la majorité, les syndicats et le patronat. Au menu de cette réforme ô combien périlleuse: simplifier et accorder un peu plus de liberté aux entreprises tout en préservant le symbole des 35 heures.

Le président comme le Premier ministre ont déjà promis de ne toucher ni à la durée légale du travail, ni au Smic, ni au contrat de travail, ni à la hiérarchie des normes - principe selon lequel les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la loi et les règlements. Toutefois, Myriam El Khomri a jugé que "le code du travail est de moins en moins bien adapté pour protéger les salariés".

Il s’agira donc d’un "Code du travail pour le XXIe siècle" autour de trois verbes clés, "simplifier, négocier, sécuriser" et prévu pour 2016. "Sans attendre, le gouvernement fait le choix de réécrire dès le projet de loi la partie essentielle du Code du travail consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés", explique un document diffusé par le gouvernement. Toutefois, comme annoncé par François Hollande et Manuel Valls, il n'est pas question de toucher à la durée légale du travail (35 heures par semaine), qui fera partie d'un socle de droits fondamentaux auxquels aucun accord collectif ne pourra déroger, de même que le salaire minimum.

En revanche, des sujets comme les durées hebdomadaires et quotidiennes de travail, leur aménagement sur l'année, les repos compensateurs et congés, les astreintes ou la majoration des heures supplémentaires, pourront faire l'objet d'adaptations à la situation des entreprises par le biais d'accords collectifs. Et ce la par des accords de branche dans les quelques 700 existantes en France, qu'il sera probablement nécessaire de redécouper.

"Cette réécriture aura lieu en deux ans", a affirmé le gouvernement. Pour cela, il va constituer dès novembre une "commission des sages" qui devra proposer d’ici au janvier 2016 les "principes fondamentaux " de ce redécoupage, qui n’aboutira cependant qu’après la présidentielle.