La Haute autorité rappelle à l’ordre les ministres sur leur retard concernant les déclarations d’intérêts et patrimoine

Ce ne sont pas moins de neuf ministres du gouvernement Attal qui ont déposé leurs déclarations d’intérêts et de patrimoine après le délai des deux mois prévus. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) explique qu’il s’agit là d’une « première regrettable ».

Après leur prise de fonction en deux temps, répartie entre janvier et février 2024, neuf ministres du gouvernement Attal se sont permis d’être « en retard dans leur dépôt de déclarations. Ce n’est pas satisfaisant, c’est une première regrettable » souligne Didier Migaud lors de sa présentation du bilan annuel de la HATVP à Paris. Sans souhaiter dévoiler les noms, il insiste cependant en affirmant : « C’est la première fois que je suis confronté à ce type de situation ». 

Acte nécessaire pour agir en tant que responsable public en France, le président insiste sur la nécessité de faire de cet acte une priorité pour un membre du gouvernement. D’ailleurs, il félicite Gabriel Attal pour sa réactivité en ce sens. « Seul le Premier ministre Gabriel Attal a satisfait à cette recommandation de notre part dans les quelques jours qui ont suivi sa nomination ».

Il regrette cependant que la HATVP passe « beaucoup trop de temps à relancer » ces personnes sur leurs obligations déclaratives, en particulier des « membres des cabinets ministériels », des « responsables sportifs » ou « quelques élus locaux ».

Dans les termes, les ministres disposent de deux mois pour effectuer ces déclarations une fois leur nomination faite. Dans la foulée, la HATVP contrôle et publie en ligne ces documents, pour un délai total avoisinant les six mois. Ainsi, les premières déclarations des ministres devraient apparaître autour du « 15 ou 20 juin ».