Hiérarchie des normes : Martinez temporise son discours et ouvre une porte

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a insisté ce vendredi sur le respect de la hiérarchie des normes, mais a pour la première fois ouvert la porte à des "dérogations" dans les entreprises, dont le bien-fondé serait contrôlé par une "commission de branche".

La loi Travail prévoit, via l'article 2, de faire primer les accords d'entreprises sur les conventions de branches en matière d'aménagement du temps de travail, ce qui revient pour les syndicats contestataires à une inversion de la hiérarchie des normes. La CGT craint que cette réforme aboutisse à ce que "chaque entreprise" ait "ses propres règles".

"Il faut respecter la hiérarchie des normes, c'est-à-dire qu'un accord (d'entreprise) ne puisse pas déroger à l'accord de branche ou, en tout cas, qu'on donne les moyens à ceux qui négocient dans les entreprises de vérifier que juridiquement et économiquement une dérogation pourrait être, entre guillemets, justifiée", a dit M. Martinez en marge de sa rencontre avec la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

La CGT précise cette proposition dans son document remis à Mme El Khomri. La centrale souhaite la création d'une nouvelle instance au niveau de la branche professionnelle, une "commission de branche", qui serait saisie dès lors qu'une entreprise voudrait "obtenir une dérogation au cadre fixé par la branche".

La commission serait alors chargée d'en contrôler la "légalité", mais aussi de "vérifier que les concessions réciproques (de l'employeur et des salariés) sont équilibrées, que le contexte économique et social justifie une telle dérogation, qu'il n'y a pas d'atteinte à la santé des salariés". Si un accord d'entreprise était jugé dérogatoire par les syndicats d'autres entreprises du secteur, ceux-ci pourraient aussi saisir l'instance.

Dans leur mission, les membres de la commission pourraient être "assistés d'experts" et "disposer d'une assistance juridique". Et "seuls les membres des organisations syndicales (auraient) droit de vote", précise la CGT. Cette proposition marque une inflexion par rapport à la position initiale de la CGT, qui réclamait jusqu'à présent que le principe de la hiérarchie des normes ne "souffre d'aucune entorse".

La création de commissions de branches fait partie des propositions présentées vendredi par M. Martinez à la ministre, qui a assuré qu'elle allait "les regarder attentivement". Mais elle a averti qu'elle ne retirerait pas les articles qui fâchent les syndicats contestataires. "Enrichir le texte oui, mais sans en dénaturer la philosophie, c'est très clair de ce point de vue là, et notamment la primauté de l'accord d'entreprise en matière de temps de travail", a-t-elle déclaré.