Fermeture de Fessenheim : un accord à 400 millions d'euros entre l'Etat et EDF

Après de longues tractations parfois houleuses, l'Etat et EDF sont arrivés à un accord sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Celui-ci prévoit une indemnisation d'au moins 400 millions d'euros pour le fournisseur d'électricité. La fermeture de la centrale, qui devrait intervenir en 2018, était une des promesses de campagne de François Hollande.

EDF et l’État sont parvenus à un accord sur les modalités de l'indemnisation qui sera versée à l'électricien pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), a-t-on appris ce mercredi 24 auprès du ministère de l’Énergie.

"Un accord a été trouvé avec EDF qui prévoit une indemnisation par étapes, avec une première étape de 100 millions d'euros et des étapes ultérieures en fonction de plusieurs paramètres, dont le prix de l'énergie" dans les années suivant la fermeture, a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère.

Parmi ces étapes ultérieures, un second versement "fixe" d'un montant de "300 millions d'euros" a aussi été acté, a précisé à l'AFP une source au fait des discussions. Au total, l'électricien touchera donc au minimum 400 millions d'euros.

La fermeture effective des deux réacteurs de la doyenne des centrales françaises, promesse de campagne du président François Hollande, a été fixée à l'horizon 2018, date à laquelle EDF prévoit de mettre en service l'EPR de Flamanville (Manche).

Début mai, l’État, actionnaire à près de 85% d'EDF, avait d'abord proposé une indemnisation de l'ordre de 80 à 100 millions d'euros à l'électricien en contrepartie de la fermeture anticipée de la centrale, selon des documents consultés par l'AFP.

L'accord entre l’État et EDF sur l'indemnisation ouvre désormais la voie à la suite du processus de fermeture. Il sera présenté au comité central d'entreprise (CCE) d'EDF prévu le 14 septembre, qui devra rendre son avis, puis d'ici la fin de l'année au conseil d'administration du groupe pour autoriser le président d'EDF Jean-Bernard Lévy à le signer.

Le gouvernement devra ensuite prendre un décret entérinant la décision de fermeture. Lors de la dernière conférence environnementale en avril, François Hollande avait assuré que ce décret serait "pris cette année".

Sollicité, EDF n'a pas souhaité commenter cette information.