Déchéance de nationalité : Valls espère que le Sénat aboutisse à "une rédaction commune"

Invité ce mardi au micro de RMC-BFMTV, le Premier ministre Manuel Valls s'est exprimé sur la déchéance de nationalité pour les terroristes. Il a notamment dit espérer que le Sénat puisse se "mettre d'accord progressivement pour aboutir à une rédaction commune" de cette mesure.

Manuel Valls a déclaré ce mardi 15 mars espérer que le Sénat puisse se "mettre d'accord progressivement pour aboutir à une rédaction commune" de la disposition sur la déchéance de nationalité pour les terroristes. "La menace terroriste n'a jamais été aussi présente. Partout dans le monde et bien sûr en France. La menace terroriste aujourd'hui elle est encore plus importante, plus lourde qu'avant le 13 novembre. Donc nous devons en permanence nous rappeler ce qui s'est passé", a argumenté le Premier ministre sur BFMTV et RMC.

"Moi ce que j'espère du Parlement, de l'Assemblée nationale, elle l'a fait, et du Sénat, c'est que nous soyons capables de nous rassembler, sur à la fois le fait qu'on constitutionnalise l'état d'urgence et qu'on se mette d'accord sur cette idée de déchéance de nationalité" pour les terroristes, a-t-il déclaré. "Ce que j'espère du Sénat (...) c'est que nous puissions nous mettre d'accord progressivement pour aboutir à une rédaction commune".

Les sénateurs examinent mercredi 16 et jeudi 17 le projet de révision constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre, qu'ils comptent modifier en réservant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, une position inconciliable avec celle des députés et qui pourrait entraîner l'échec du projet. Pour être adopté, il doit en effet être voté dans les mêmes termes par les deux chambres avant d'être entériné par un Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

"Le texte n'est pas encore voté par le Sénat. Je ne sais pas ce qu'il fera en première lecture" mais "le texte sorti en commission n'est pas pour nous acceptable", a averti sur LCP Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement. Il a laissé entendre qu'il n'était pas favorable à une deuxième lecture dans les deux chambres.

Pour le président des députés LR, Christian Jacob, "le Sénat est revenu en commission à un texte conforme à l'esprit du Congrès", mais "si le président de la République et le Premier ministre sont incapables de tenir leur propre majorité, c'est leur problème". Le chef de file des députés UDI, Philippe Vigier, a estimé, devant la presse, qu'"il n'y aura probablement pas d'accord Sénat-Assemblée". Une révision éventuellement réduite au seul état d'urgence ne correspondrait pas aux annonces présidentielles, selon lui.

La réforme constitutionnelle a été souhaitée par François Hollande lors de son discours de Versailles le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris. Mais "je ne souhaite pas que la navette (entre les deux chambres) dure trop longtemps", "les Français veulent que ça se termine et moi aussi, parce qu'il y a d'autres textes, d'autres réformes", avait-il déclaré le 11 février, après plus d'un mois d'intense polémique sur la déchéance de nationalité.