L’ARCOM et l’équité.

L’ARCOM, en définissant le temps de passage sur les médias principaux des listes aux « élections européennes », vient de faire appel à un « principe » d’équité. 

Et non d’égalité. On était certain de l’existence du principe d’égalité (consacré par des déclarations de droits). On est ravi d’apprendre qu’il en irait de même avec le concept d’équité. (1) 

Les temps de parole sont distribués en fonction du poids politique actuel, apprécié selon divers critères (2), des organisations présentant des candidats aux élections au « Parlement européen ». 

Le système retenu l’ARCOM favorise donc explicitement les partis en place (2). 

Partis en place dont aucun ne remet en cause le système politique installé à Bruxelles (3) 

Les dispositions arrêtées par l’ARCOM font un peu penser aux lois électorales qui sont votées par les partis en place, avec des argumentaires choisis en conséquence, pour conserver les mandats de leurs membres et empêcher leurs adversaires de progresser (4).   

Ces questions peuvent escamoter (à dessein) un débat d’importance sur des choix de société. La possibilité de s’exprimer relève alors du principe d’égalité. On ne voit guère pourquoi et en quoi il serait équitable qu’une idée ne puisse se faire en entendre comme l’idée contraire (5). 

Ce qui est le cas des prochaines élections européennes. Puisque se présentent des listes, dont les leaders annoncent qu’en cas d’élection, ils œuvreront, au sein de l’organisme dit « parlement européen », à faire avancer la France sur le chemin pris par l’Angleterre. Un peu comme le fit, avec succès, l’homme politique anglais Nigel Farage. 

Pour eux : Le Frexit, après le Brexit. 

Les organisations que ces politiques ont créées à ces fins, n’ont pas d’élus (sauf un). Leurs dirigeants ont souffert de traitements spéciaux de la part de beaucoup des principaux médias (peu d’invitations sur les chaines de TV, journalistes qui coupent la parole et font des synthèses chargées des interventions, commentaires négatifs de chroniqueurs, …). Et les listes sont ignorées dans les sondages.  

Si l’ARCOM avait écrit qu’il « sera fait une exception au principe d’égalité », ou que les « tenants d’une autre Europe auront un temps d’expression minoré », de telles dispositions auraient probablement été censurées. 

Mais si le même « coup » est fait au nom de l’équité …  

Marcel-M. MONIN

Maitre de conférence honoraire des universités.

(1) Ne pas mettre en œuvre le principe d’égalité dans certains cas, exige un raisonnement structuré (v. la jurisprudence du Conseil d’Etat). On n’a pas ces problèmes avec la notion d’équité puisqu’elle est beaucoup plus « subjective ». Le paiement des impôts et des taxes se fait sur la base du principe d’égalité jusqu’à une certaine somme. Avec des situations inéquitables pour les gens modestes, par ex. avec la TVA. Au-delà, les contributions sont qualifiées pour d’autres - les gens les plus fortunés- de « confiscatoires » = sous un certain rapport, inéquitables. Et l’égalité cède 

(2) « 2°  L’Autorité tient compte, dans son appréciation du respect du principe d’équité, de la représentativité des listes de candidats et des partis e groupements politiques qui les présentent ou les soutiennent, mesurée, en particulier, en fonction des résultats obtenus lors de la dernière élection des représentants au Parlement européen et aux plus récentes élections, et en fonction des indications de sondages d’opinion ; l’Autorité tient également compte de la contribution de chacune des listes de candidats et de leurs soutiens à l’animation du débat électoral ». 

(3) dans lequel les pouvoirs attribués traditionnellement aux peuples sont transférés à des organismes cooptés par des politiciens acquis à ce système et adeptes de l’idéologie sociétale qui va avec. 

(4) On trouve dans le code électoral, toujours voté par les gens détenant la majorité, des dispositions qui donnent une prime aux gros partis en place lors des campagnes électorales. 

(5) On aurait pu répartir l’expression de l’attachement au système européen entre les listes qui sont sur cette même position ( macronistes / niens, RN, LR, Nupes, etc…) en distribuant le temps de parole global pour cette même tendance en fonction du « poids » respectif de chacune de ces organisations. La notion d’équité n’aurait pas été plus choquante que la distribution des partitions entre les chanteurs de la même chorale.