Airbnb : une sanction exemplaire à Lyon pour une location mal déclarée

À l’approche de l'été, mettre son logement sur les plateformes de location courte durée peut être pour certains une solution pour constituer leur cagnotte pour les vacances. Cependant, faites attention, si votre appartement n’est pas en règle, l’amende peut atteindre 21 000 euros. Une propriétaire du 2ème arrondissement de Lyon qui louait sans être dans les règles vient d'être sanctionnée, une première en province, qui semble avoir alarmé les propriétaires désireux de tenter le coup.

Des conditions pas simples pour louer un appartement dans le centre de Lyon sur Airbnb et Booking

France info rapporte cette sanction du tribunal judiciaire de Lyon, infligée à la propriétaire d’un appartement de 67 mètres carrés. Elle avait été prévenue par la ville de Lyon qu’elle devait se mettre en règle. Son défaut : elle avait déclaré son activité comme « meublé de tourisme », mais lorsqu’on loue un appartement en courte durée plus de 120 jours par an, il faut, à Lyon, obtenir l’autorisation de changement d’usage de l’appartement, de local d’habitation à local commercial et compenser cet appartement réservé à de la location courte durée par l’achat d’un autre appartement dans l’hypercentre de taille équivalente et réservé à de l’habitat avec bail classique et loyer mensuel. Malgré ce rappel à l’ordre, la propriétaire en question a continué pendant un an et demi à louer son appartement sans se mettre en règle. Le juge a donc calculé le profit au tarif de 120 euros la nuit et l’a comparé au montant d’un loyer mensuel avec un bail classique, ce qui a donné le montant de l’amende très douloureuse de 21 000 euros.

Une lutte contre la hausse des prix

Depuis le 1er février 2018, la ville de Lyon a changé ses règles pour préserver son hypercentre d’une trop grande offre d’appartements type AirBnB au détriment des offres de location meilleur marché pour les habitants. Pour Maître Xavier Demeuzoy, avocat qui défend ce cas et également 150 propriétaires d’appartements Airbnb à Paris, les juges n’ont pas regardé les circonstances atténuantes : « Son mari est gravement malade et elle avait besoin des revenus de cet appartement du Cours Suchet. Elle avait commencé les démarches de régularisation mais les règles sont compliquées, elles ont changé et ma cliente en toute bonne foi pensait avoir du temps devant elle. Elle n’imaginait pas que la ville pourrait la sanctionner. Et preuve d’ailleurs de sa bonne foi, elle a remis son appartement dans le parc locatif classique et l’a loué pour trois ans. » À Lyon, une centaine de logements hors-la-loi ont été repérés et pourraient courir le même sort.