Soignante réintégrée : "il faut attaquer cette loi, article par article" Me Ludot

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Publié le 21 octobre 2021 - 19:43
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Debriefing Me Ludot
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Maître Emmanuel Ludot
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Victoire judiciaire pour Maître Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims, obtenue récemment : sa cliente, une secrétaire médicale, non-vaccinée et ne souhaitant pas l'être, a vu sa suspension renvoyée devant le Conseil constitutionnel par le conseil de prud’hommes de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor).

L'avocat, fort de cette bataille gagnée en faisant valoir une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), espère que la sagesse du conseil des prud'hommes, une "justice indépendante et courageuse", fera jurisprudence et estime qu'elle pourra gagner d'autres juridictions chargées de juger des cas similaires, par exemple des soignants du public devant la justice administrative ou des professionnels de santé libéraux devant leurs instances ordinales.



Un debriefing proposé en partenariat avec BonSens.org

Voir aussi : Me Krikorian : "la seule façon de se défendre, c'est par le droit"

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