Chronique estivale - Ces étonnantes anecdotes de l'histoire de notre justice - Épisode 4 : Histoires de magistrats "spéciaux" !

CHRONIQUE - Ah les magistrats ! Bras armé d’une justice que l’on espère parfaite et la même pour tous, on les voudrait irréprochables et appliquant la loi avec une rigueur sans faille. Mais il faut se rendre à l’évidence... La justice des hommes doit composer avec l’imperfection de ces derniers ! 

PARIS - XV ÈME SIÈCLE - PAS DE JEU DE PAUME POUR LES MAGISTRATS 

Le roi Louis XII a les plus grandes difficultés à composer avec cette humanité des juges, qui ne peuvent se comporter, d'après lui, comme le commun des mortels. Le monarque a en effet la plus haute idée de la fonction judiciaire. La justice rendue par le parlement fait sa fierté et il est très pointilleux sur tout ce qui pourrait porter atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction de magistrat (cette notion est toujours utilisée par le Conseil supérieur de la magistrature, CSM, aujourd’hui dans ses décisions disciplinaires). 

Alors, quand Louis XII surprend deux juges jouant au jeu de paume (sorte de tennis de l’époque), il le prend fort mal ! Considérant que cette activité sportive est frivole, le roi l’estime incompatible avec la noble et solennelle fonction de rendre la justice, car elle "profane la dignité d’un si auguste sénat".  

Le souverain menace donc les deux pauvres juges amateurs de jeu de balle de destitution immédiate s’il les y reprend. C’est ainsi que le jeu de paume fut interdit, un temps, à la magistrature. 

PARIS -1560 - UN MAGISTRAT QUI N’AIME PAS LES PROCÈS 

"Mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès", dit la sagesse populaire. C’est, dès le XVIe siècle, le credo de Michel de l’Hospital, juriste de grande renommée, conseiller au Parlement de Paris nommé chancelier de France sous le bref règne de François II, puis à nouveau sous Charles IX. Car contrairement à Louis XII, le magistrat ne se fait aucune illusion quant à l’imperfection de ses pairs. 

Pour cette raison, Michel de l’Hospital est un magistrat qui… n’aime pas les procès. À l’origine de l’Édit de Fontainebleau sur l’arbitrage en août 1560, il fait devant le parlement de Paris un discours où il exhorte les juges à abréger et même empêcher les procès pour peu qu’une solution amiable puisse être trouvée. Il complimente d’ailleurs publiquement le président de cour Christophe de Harlay qui a trouvé des accords entre les partis pour presque toutes les affaires dont il a été saisi. 

Ennemi de la judiciarisation de la société, Michel de l’Hospital est un fervent opposant de l’établissement du tribunal de l’inquisition voulue par les Guise. En plein conseil, le chancelier plaide que "le pouvoir des souverains ne s’étend point jusque sur les consciences et qu’un citoyen qui obéit aux Lois, qui remplit tous ses devoirs envers ses supérieurs et ses égaux, ne doit plus rien au gouvernement (…)". Un discours innovant qui veut rappeler que la justice est là pour contenir les troubles à l’ordre public et non pour contraindre les consciences.

Les réserves de ce grand magistrat concernant l’immixtion de la justice dans tous les domaines de la vie, prennent leur source dans l’analyse lucide qu’il a de la société et des institutions judicaires. Il exprime, lors de son discours de 1560 devant le parlement, une opinion qui aujourd’hui encore, demanderait un grand courage pour être affirmée publiquement par un professionnel du droit : "Tous les ordres sont corrompus, le peuple est mal instruit, on ne lui parle que de dîmes et d’offrandes (…). Il y a d’énormes abus partout, principalement dans les tribunaux de Justice ; moins dans le Parlement de Paris que dans les autres. Cependant les magistrats ici ne sont pas à l’abri de tous reproches ; ils sont hommes". 

ÎLE DE FRANCE - 1993 - JUGE AMOUREUSE 

Ah, l’amour ! Humaine, Madame X, juge d’un tribunal d’instance d’Île de France, l’est bien ! Car quoi de plus humain que le sentiment amoureux ! Il peut faire perdre la tête et reléguer au second plan le sens du devoir ! Car que ne ferait-on pas pour l’être aimé ?! 

Alors, Madame X fait inscrire sur la liste des gérants de tutelle l’élu de son cœur, dont elle partage la vie depuis quelques mois. Puis elle lui confie systématiquement les tutelles des personnes les plus fortunées et intervient auprès de ses collègues pour qu’ils fassent de même. Elle accepte toutes les demandes de dépassement d’honoraires de son concubin. Quand son chéri est mis en examen en 1997, la magistrate ne peut s’empêcher d’intervenir pour prendre sa défense auprès des juges en charge du dossier. 

Avec un manque total de romantisme, le CSM saisi estime que la juge a fait passer les intérêts de son compagnon avant ceux des majeurs protégés dont elle avait la charge. Et que ce comportement est contraire à l’honneur exigible d’un magistrat. Il la révoque, avec maintien de son droit à pension, en 1999. 

PARIS - ANNÉES 90 ET 2000 - UNE PLANTE VERTE POUR CONSEILLER 

L’erreur étant humaine, prendre conseil peut être une démarche de sagesse, surtout quand on a embrassé une profession lourde de responsabilités comme celle de juge. Encore faut-il que le conseilleur soit judicieusement choisi.

Un magistrat au TGI (Tribunal de grande instance) de Paris avait, pour sa part, porté son choix sur un consultant étonnant : sa plante verte. Ce magistrat aujourd’hui à la retraite, a poursuivi une carrière paisible sans jamais être inquiété, malgré quelques originalités connues du petit monde judiciaire parisien. 

Il recevait justiciables, accusés et avocats en charentaises. Renâclant à se déplacer inutilement, il ne se rendait pas aux toilettes en cas de besoin, mais faisait pipi dans sa poubelle. Et il consultait sa plante verte pour prendre ses décisions.  

Sans doute cette plante abusait-elle parfois de son influence, en incitant le magistrat à libérer des prévenus (à la main verte ?) que tout accablait…  

Comme, par exemple, ce gros trafiquant de drogue arrêté en possession d’une valise pleine de cocaïne. Cela constitue généralement flagrant délit assez caractérisé, même pour un magistrat se méfiant des conclusions hâtives. Pourtant, lors de l’audition du prévenu, le juge jette un coup d’œil à sa plante, et demande soudainement : "Elle est vraiment à vous cette valise ?". Interloqué, le truand jette un œil à son avocat qui s’empresse de lui faire signe de répondre "non". Le trafiquant s’exécute. Et le juge le libère !  

Tout en se désolant que cette histoire, racontée dans un cadre privé, se soit retrouvée médiatisée dans le Point peu de temps après, l’avocat de ce prévenu chanceux, que nous avions contacté il y a quelques années, nous a confirmé l’entière véracité de cette anecdote. 

GRENOBLE – 2001 - UN MAGISTRAT PHOTOGRAPHE 

"Nous ne vivons que pour découvrir la beauté. Tout le reste n’est qu’attente", écrit le philosophe et poète Khalil Gibran. Une maxime qu’un juge grenoblois a certainement fait sienne, et quelle recherche plus aboutie de la beauté que la démarche artistique ?   

En 2001, la femme de ce magistrat, affolée, appelle la police : un homme vient de faire irruption à son domicile, et veut "casser la gueule" de son mari ! L’homme en colère, c’est le papa de Jessica, une adolescente de 16 ans.  

Ce père de famille vient de découvrir une lettre envoyée par le magistrat à sa fille, dans laquelle se trouvaient un "petit mot ambigu" et des photos dénudées de la jeune fille. Une perquisition et l’enquête révèlent que le juge prenait les salles d’audience pour des studios de photographie et qu’il recrutait ses modèles, entre autres, parmi des collégiennes en stage au tribunal dans le cadre de leur scolarité.  

Si, parmi le millier de photographies saisies au domicile du magistrat, aucune n’est pornographique, on trouve par contre des photos de nues, ainsi que d’autres représentant sa femme en sari, prises en salle d’audience. Le magistrat s’en explique : "La lumière était superbe dans cette salle de style Renaissance. Pour moi, c’était un geste de recherche esthétique". Il plaide la "liberté de création".  

Il précise qu’il ne prenait ses photos que "les jours fériés" (comprenez que ses activités artistiques n’empiètent pas sur son temps de travail), et conteste avoir abusé de ses fonctions pour recruter ses modèles qu’il qualifie "d’amies".  

Les familles des "amies" mineures du magistrat artiste n’en estiment pas moins qu’il y a eu corruption de mineurs. Elles déposent une plainte avec constitution de partie civile.  

La Chancellerie s’avère, elle aussi, peu compréhensive face à l’argumentation esthétique du juge, et saisit le Conseil Supérieur de la Magistrature.  

"Vous avez porté une atteinte à l’image de la justice. Vous avez perdu tout repère éthique", sermonne le directeur des services judiciaires qui requiert la révocation. 

Les membres de la chambre disciplinaire du CSM décident finalement de se contenter de muter leur pair esthète. 

Côté poursuites pénales, les magistrats de la Cour d’appel de Lyon saisis du dossier se montrent plus sensibles à la recherche esthétique de leur collègue puisque, le 17 décembre 2004, ils décident de rendre un non-lieu pour le motif suivant : 

"Les photographies des jeunes filles, lorsqu’elles étaient dévêtues, ne présentaient aucun caractère de lubricité ou d’obscénité permettant de retenir le délit de corruption de mineurs." 

ANGOULÊME – 2003 - MAGISTRAT, SEXE ET MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE 

Autre faiblesse qui peut frapper les magistrats comme les autres êtres humains : la maladie. 

Le travail, c’est la santé, et le mi-temps thérapeutique est un dispositif mis en place pour permettre à des personnes souffrant de certaines pathologies d’aller mieux en renouant progressivement avec le travail. Une partie de leur salaire est alors versée par la Sécurité Sociale.  

Les juges peuvent bénéficier de ce dispositif comme les autres travailleurs, même quand leur maladie est d’ordre psychiatrique… Concernant l’affaire que je vais maintenant vous raconter, le Canard Enchaîné, avec le sens de l’à-propos qui le caractérise, avait d’ailleurs titré "Fou le matin, juge l’après-midi" au sujet de cette affaire. 

C’est au tribunal correctionnel d’Angoulême qu’un des magistrats du siège provoque la stupeur de la salle en commençant tranquillement à se masturber en pleine audience, robe de juge préalablement relevée et braguette déboutonnée. Nous sommes le 15 octobre 2003. Pour autant, l’audience se poursuit. Le procureur et les deux autres magistrats expliqueront par la suite leur impassibilité par le fait qu’ils n’avaient pas vu l’élan d’onanisme de leur collègue. Le journaliste de la Charente Libre, lui, a très bien vu et ne manque pas de s’étonner dans les colonnes de son journal ! 

Il s’avère que le magistrat est arrivé à Angoulême en mi-temps thérapeutique, après avoir fait l’objet d’une enquête de l’Inspection Générale des Services Judiciaires pour gestes obscènes lors de son affectation dans un précédent tribunal, sans que des sanctions disciplinaires s’ensuivent, et après plusieurs arrêts de travail liés à sa santé mentale.  

Même sans connaître son dossier, les habitués du tribunal, à commencer par les magistrats, peuvent difficilement ignorer que leur collègue souffre d’une certaine fragilité psychiatrique : il fait ses courses en robe de juge et arrive au tribunal avec une seule joue rasée. Il somnole pendant les audiences ou se met à imiter Johnny Hallyday et il se perd sans cesse dans les couloirs.   

Il faut pourtant ce coup d’éclat public pour que l’on se penche sérieusement sur son cas. Et la Chancellerie est bien ennuyée : en exerçant en mi-temps thérapeutique, il ne fait qu’exercer son droit explique le porte-parole du ministère. Alors le magistrat est suspendu trois mois, en plus d’une mise examen pour exhibition sexuelle et d’un placement pour contrôle judiciaire, mais quoi faire ensuite ? 

PARIS – 2005 - MAGISTRAT, SEXE ET MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE, SUITE… 

Quoi faire ensuite ? Hé bien attendre que ça se tasse et… ne rien changer ! Donc remettre dès que possible le magistrat en mi-temps thérapeutique ! 

Le 27 septembre 2005 le Conseil Supérieur de la magistrature décide qu’il n’y a pas lieu à sanction disciplinaire à l’encontre de notre magistrat masturbateur, compte tenu de l’absence de discernement et de contrôle de ses actes au moment des faits.  

Cette absence de contrôle et de discernement a été attestée par les expertises psychiatriques ordonnées par le juge d’instruction qui a rendu une ordonnance de non-lieu à poursuites pénales le 12 janvier 2005.  

Le Garde des Sceaux de l'époque, Dominique Perben, a plaidé, dans une dépêche datée du 23 janvier 2004, que les faits constituaient, par nature "des manquements à l’honneur, à la dignité et aux bonnes mœurs". Le ministre a aussi souligné que le magistrat poursuivi "ayant au cours de l’enquête exprimé la volonté manifeste de se soustraire à ses responsabilités", avait "en outre manqué à la délicatesse d’un magistrat reconnu apte à occuper ses fonctions en dépit d’évidentes difficultés personnelles".  

Et enfin, il a relevé que "ces agissements avaient gravement porté atteinte à la crédibilité de l’institution judiciaire et à la confiance que le public doit pouvoir lui accorder".  

Mais le Conseil Supérieur de la Magistrature reste sourd à ces arguments, et en juge différemment. 

Le CSM relève que le magistrat poursuivi a été mis en congé maladie longue durée le 19 mars 2004, congé reconduit en 2005, puis que les médecins ont prescrit une reprise de ses fonctions en mi-temps thérapeutique pendant 3 mois à compter du 15 juillet 2005…  

Mais rassurons-nous, le CSM précise aussi qu’il sera affecté bien entendu à un poste adapté à ses possibilités. Quel poste de magistrat est adapté à une personne souffrant d’une pathologie psychiatrique susceptible d’abolir son discernement et la conscience de ses actes ? Voilà qui n’est pas précisée dans la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature...

BAYONNE - 2004 A 2007 - UN PROCUREUR VOLE LA CARTE BANCAIRE D’UNE COLLÈGUE POUR PAYER DES SERVICES SEXUELS  

Appât du gain et penchant pour la bagatelle, ne sont-ce pas également des faiblesses bien humaines ?!  

En 2004, Pierre Hontang procureur de Bayonne se rend à la 5éme Conférence des procureurs généraux d’Europe, organisée en Allemagne. La carte de crédit d’une de ses consœurs allemandes disparaît et cette dernière porte plainte. L’enquête établit que c’est le magistrat français qui a dérobé la carte, pour rémunérer des prostituées. 

Pour la petite histoire, lors d’une précédente conférence des procureurs généraux d’Europe, Pierre Hontang avait été chargé de rédiger un code de déontologie.  

"Les principes directeurs de ce code ne concerneront pas les seuls comportements professionnels tant les conduites observées dans la vie privée ont une incidence sur l’image du ministère public", n’avait pas eu peur d’affirmer le magistrat à cette occasion ! 

Il est certain que voler la carte bancaire d’une collègue pour gaudrioler à ses frais ne grandit pas l’image de sa profession, et notamment celle du parquet français ! 

Pierre Hontang est d’abord condamné à 18 mois de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction de fonctions publiques et 5.000 euros d’amende par la Cour d’appel de Colmar, mais la Cour de cassation casse cette décision pour vice de procédure. La Cour d’appel de Paris appelée à le rejuger le condamne in fine aux mêmes 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction de fonctions publiques mais sans juger bon de maintenir les 5.000 euros d’amende. 

Par ailleurs, la révocation du procureur indélicat est requise lors de l’audience du 9 juillet 2007 devant le Conseil Supérieur de la Magistrature saisi de son cas. Le public découvre lors cette audience qu’une enquête administrative diligentée à Bayonne entre 2002 et 2005 avait révélé la bagatelle de 1.345 procédures et courriers, dont certains concernant des affaires extrêmement graves et sensibles, avaient été laissées en attente de traitement par le magistrat, et que Pierre Hontang était soupçonné pour un vol d’argent d’un montant de 2.225 euros dans les scellés du tribunal. 

En septembre 2007, la Garde des Sceaux Rachida Dati suit l’avis du CSM et révoque le magistrat.