Google peut désormais déréférencer les sites liés au terrorisme et à la pédopornographie
©Dabo Ruvic/Reuters L'arsenal juridique vient d'être renforcé. Afin de lutter contre les dérives d'Internet, et notamment le terrorisme et la pédopornographie, un décret permettant le déréférencement en France de certains sites sur les moteurs de recherche a été publié ce jeudi au Journal officiel.
Grâce à cette procédure, les policiers et gendarmes de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) pourront ainsi notifier aux responsables des moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing, etc.) les adresses des sites qui ne doivent plus être répertoriés.
"Dans un délai de quarante-huit heures suivant la notification, les exploitants de moteurs de recherche ou d'annuaires prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement de ces adresses", explique le décret. L'OCLCTIC devra toutefois vérifier tous les trois mois si le site déréférencé présente toujours un caractère illicite. Dans le cas contraire, il doit alors le notifier aux exploitants des moteurs de recherche, qui ont alors l'ordre de rétablir le référencement de ces adresses.
En parallèle, le décret précise que les éventuels surcoûts résultant des obligations mises à la charge des exploitants de moteurs de recherche ou d'annuaires bénéficieront d'une compensation financière prise en charge par l'Etat.
Votée en novembre 2014, cette procédure, applicable aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, vient compléter le blocage des sites déjà en vigueur. Depuis février dernier, le gouvernement a en effet la possibilité de demander aux fournisseurs d'accès à Internet (Orange, Free, Bouygues Telecom) de bloquer des sites pédopornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme.
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