Obligation vaccinale des soignants : de nombreuses procédures judiciaires en cours

Le 12 juillet 2021, Emmanuel Macron annonçait l’obligation vaccinale pour les soignants, sous peine de perdre la possibilité d’exercer leur fonction et donc d’en tirer une rémunération. Une double peine pour cette première ligne de Français qui a tenu bon en mars 2020 dans l'adversité d'un virus ayant rudement éprouvé un système hospitalier progressivement démantelé depuis des décennies. Après avoir loué les mérites des soignants, les avoir applaudis le soir à 20 heures, le « en même temps » macronien a pris forme ce 12 juillet 2021 : vaccin sinon rien. 

Les soignants, qui regroupent l’ensemble des forces vives médicales en France y compris la recherche ont reçu l’injonction de se faire vacciner avant le 15 septembre avec un produit toujours en phase 3 d’essai clinique, et toujours assujetti à une une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle.

Un référé-liberté a d’ailleurs été déposé par Me Teissedre pour le compte d’associations de médecins et de citoyens comme BonSens.org, afin de savoir si les fabricants ont bien rempli les conditions de leur autorisation conditionnelle, en particulier la demande de renouvellement de l’AMM après six mois.

Le docteur en droit Olivier Frot a aussi fait l’analyse juridique des contrats, notamment celui de Pfizer pour conclure qu’ « un contrat aussi favorable à l'industriel, cela me paraît anormal ». De nombreuses obligations des autorités concernant la pharmacovigilance sont encore rangées sur l’étagère "inconnue".

Trois catégories de soignants sont concernées : les indépendants, les salariés du privé et les salariés du public. Des actions ont été menés pour les différents groupes.

Pour les soignants indépendants, Me Diane Protat a déposé un référé pour le compte de soignants indépendants au tribunal d’instance, plaidant la voie de fait. Ceci a fait l’objet d’un debriefing complet dans FranceSoir.

Voir aussi : Quatre arguments contre l'obligation vaccinale des soignants : Me Protat détaille sa plaidoirie

La décision devait être rendue ce vendredi 10 septembre : en fin de journée, Maître Protat n'avait pas été avisée d'une quelconque décision. Elle espérait l'obtenir lundi et s'apprêtait à faire le nécessaire pour cela. Que signifie ce retard étonnant sur une question aussi brûlante ?

Concernant les soignants salariés du service public : ces derniers dépendent de l’autorité administrative et donc des tribunaux administratifs. Un référé-liberté (procédure d'urgence) a été déposé au tribunal administratif, demandant notamment la suspension en urgence de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 a été déposé auprès du tribunal administratif. C’est une procédure d’urgence.

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été soumise au juge à l'occasion de cette même procédure, dans un recours qui conteste aussi les atteintes au secret médical et aborde également la question du pass sanitaire. À ce jour, l'audience n'a pas été fixée, mais les requérants gardent espoir. Une information communiquée sur le blog du CTIAP, désormais bien connu de nos lecteurs.

Maître Krikorian avait détaillé dans un communiqué et une interview son analyse : il jugeait "l'obligation vaccinale en sursis", considérant que l'avis du Conseil constitutionnel avait fait le lit d'une future abrogation du dispositif. Il devrait bientôt venir faire le point sur ses actions en cours dans une interview.

L'obligation vaccinale "en sursis" pour Maître Krikorian : "tant qu'il y a du droit"...

D'autres avocats comme Philippe Prigent, reçu pour un entretien-fleuve, ou encore son confrère Pierre Gentillet, nt fait part d'analyses différentes qui aboutissent à la même conclusion : en droit, ce pass sanitaire sera difficilement tenable.

"Si le ridicule tuait les mesures administratives..." Philippe Prigent

Difficile d'être exhaustif tant les intiatives se multiplient : citons aussi les actions collectives de Fabrice Di Vizio, ou encore de Corine Serfati-Chetrit, spécialiste du droit du travail et du droit social, qui a lancé elle aussi une action collective pour défendre des soignants salariés à la fois dans le public et dans le privé.

Reste à savoir si le match se jouera sur ce terrain du droit : sur un terrain différent, mais toujours dans l'actualité judiciaire, le renvoi en correctionnelle de Karine Lacombe, ou encore la mise en examen d'Agnès Buzyn ont suscité des réactions partagée ces derniers jours, la réelle capacité de la justice à faire son oeuvre étant âprement discutée.

Nous suivrons avec intérêt toutes ces procédures et en tiendrons informés nos lecteurs. Concernant les soignants, il semble qu'il y ait de réels motifs d'être confiants en une issue favorable.