Animaux exclus des centres d'hébergement d'urgence : quelles solutions pour les sans-abri ?

En cette période hivernale, les sans-abri sont nombreux à passer leurs nuits à l'extérieur pour rester avec leurs animaux, interdits dans les structures d'hébergement d'urgence. Face à ce constat, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la commune de Marseille ont fait un pas en avant, autorisant leur présence dans des centres dédiés.

Les animaux sont "les compagnons de solitude"(*)  des sans-abri. Afin d'être acceptés dans les structures d'hébergement d'urgence, les personnes à la rue ayant des animaux n'ont pas d'autre choix que de les abandonner. Par conséquent, ils refusent l'aide qui leur est proposée et passent les nuits d'hivers à l'extérieur.

Aucune obligation juridique ne pèse sur l'Etat et les collectivités territoriales. Si dans la grande majorité ces dernières n'apportent pas d'aide en matière d'hébergement des personnes sans-abri ayant des animaux, ce n'est pas le cas par exemple du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de la commune de Marseille qui ont pour la première fois agit de façon positive en la matière. En effet, ils ont autorisé la présence des personnes sans-abri avec leurs animaux dans les centres d'accueil d'urgence. Par ailleurs, la SPA de Marseille a mis à la disposition de ce public des permanences de vétérinaires pendant quelques heures par jour afin d'identifier, vacciner et pucer les animaux.

En pratique ce sont surtout les associations de protection des animaux qui agissent afin de leur venir en aide. Il en va ainsi par exemple de la Fondation 30 Millions d'Amis et de l'Ordre de Malte qui accueillent des sans-abri et leurs chiens sur une péniche à Paris.

Malgré l’absence de textes juridiques en la matière, il convient de remarquer une avancée effective de cette actualité. L’animal est considéré aujourd’hui comme un "être vivant doué de sensibilité". Cette qualité leur offre une protection juridique et permet d’imposer progressivement des obligations à l’égard des animaux comme celle de placer l’animal "dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce" (Article L.214-1 du Code rural et de la pêche maritime).Toutefois, elle n’est pas encore productrice de droits à leur égard. En effet, le possible hébergement des animaux accompagnant leurs maîtres sans-abri n’est pas une protection de l’animal pour lui-même mais plutôt une protection de la personne humaine. En d’autres termes, ne pas accepter l’animal dans les centres d’hébergement revient à porter préjudice à son maître.

Ce dernier est titulaire de droits fondamentaux parmi lesquels est compté le droit à l’hébergement d’urgence. Ce droit a été reconnu par le Conseil d’État comme une liberté fondamentale. Ainsi, la protection de ce droit ne peut que s’étendre aux animaux accompagnateurs en leur offrant aussi un hébergement durant l’hiver.

Les droits fondamentaux de l’Homme sont de haute valeur juridique et ne peuvent être atteints. Une restriction n’est possible que si elle est justifiée et proportionnée au but recherché. Il est donc difficile de voir en la présence d’un animal, reconnu comme un "être sensible", une atteinte illicite au droit à l’hébergement d’urgence. Au contraire, la qualité sensible de l’animal serait une justification pour bénéficier au même titre que son maître d’un hébergement d’urgence.

 

(*) Dossier thématique: "les animaux compagnons de solitude" Sous la rédaction en chef de Florence BURGAT NRA-RITME, Université de Paris I - p. 151 et suivantes