Télétravail : sanctions dès la semaine prochaine contre les employeurs réticents

Le télétravail doit être la règle pendant ce confinement. Pourtant, il peine à se mettre en place et la ministre du Travail a promis les premières sanctions dès la semaine prochaine pour les entreprises réfractaires.

Travailler de chez soi dès que c’est possible, n’est pas « une option », cela doit être la « règle », avait martelé Elisabeth Borne à l’annonce du reconfinement. Selon BFMTV, le ministère a prévu de « sensibiliser » les grands groupes français à cette question dans les jours qui viennent. Certains patrons ont d’ailleurs déjà reçu un coup de fil de la ministre ces derniers jours.

Des sanctions proportionnées
Dès la semaine prochaine, l’inspection du travail pourra décider de sanctions à l’encontre des employeurs qui ne respecteraient pas les recommandations du gouvernement.
Ces sanctions seront bien entendu proportionnées à la situation, en fonction du risque encouru par les salariés, de la situation de l’entreprise et selon activité et de la qualité de son dialogue social. Ces sanctions peuvent aller de la lettre d’observations au rapport à la Direccte (la direction des entreprises) qui pourra procéder à une mise en demeure de l’employeur de régulation la situation avec un délai exécutoire ; un référé en justice pour faire cesser le risque ; un procès-verbal d’infraction adressé au Procureur de la République.

Les entreprises réfractaires sont en violation de leur obligation  de sécurité pour  protéger leurs salariés
Si juridiquement le télétravail ne peut être imposé et est donc simplement recommandé, ce protocole doit être respecté par les employeurs qui, sinon, viole l’obligation de sécurité qui lui doit de mettre en place toutes les mesures pour protéger ses salariés, a précisé l’avocate en droit du travail Lise Le Borgne sur BFMTV. Cette interprétation a été confirmée par le Conseil d’État le 19 octobre dernier. Et s’il n’autorise pas le télétravail dès que cela est possible, un chef d'entreprise s’expose à des sanctions civiles voire pénales.
Le télétravail doit être la règle 5 jour sur 5 dès que l’activité le rend possible. Il est bien entendu possible de se rentre une partie du temps sur son lieu de travail si certaines tâches le nécessitent.

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