Assurance chômage : la réforme controversée entre en vigueur vendredi

Réforme emblématique du quinquennat au parcours chaotique, le durcissement des règles de calcul de l'allocation chômage entre en vigueur vendredi, face à une opposition toujours aussi farouche des syndicats contre une disposition "injuste" pénalisant les demandeurs d'emploi.

Mesure phare de la réforme controversée de l'assurance chômage, les nouvelles règles de calcul devaient s'appliquer au 1er juillet, mais le Conseil d'Etat, saisi en urgence par les syndicats, les avait suspendues in extremis, arguant des "incertitudes sur la situation économique".

Sans attendre le jugement de la haute juridiction attendu sur le fond - à une date pas encore fixée -, le gouvernement a pris un nouveau décret, publié jeudi au Journal officiel. Il n'est pas différent du précédent, mais met en avant le retour au vert sur le front de l'emploi.

Bis repetita: toutes les centrales syndicales - y compris la CFTC, qui s'était abstenue la fois précédente - ont d'ores et déjà prévu de nouveaux recours. Dans leurs rangs, on souligne que le premier versement des allocations post-réforme n'interviendra pas avant début novembre, laissant ainsi du temps au Conseil d'Etat pour trancher.

Mais "on ne va pas se raconter d'histoires, la bataille, maintenant, elle va être un peu verbale", disait récemment en coulisse un responsable syndical pas prêt à mettre sa "main au feu sur la chance de gagner". Les syndicats savent que la haute juridiction est réticente à remettre en question des dispositions déjà en vigueur, car cela créerait des "recalculés".

L'opposition à la réforme sera quoi qu'il advienne l'un des mots d'ordre de la journée de mobilisation du 5 octobre à l'appel d'une intersyndicale CGT, FO, FSU et Solidaires.

Vent debout depuis le départ, les syndicats dénoncent en particulier le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation, qui va pénaliser les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, "les permittents".

Selon une évaluation de l'Unédic réalisée au printemps, jusque 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une "durée théorique d'indemnisation" allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).

- Deuxième lame -

L'exécutif défend un "enjeu d'équité", le système actuel étant plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu'à ceux qui travaillent en continu.

Il plaide qu'il s'agit d'"encourager le travail" et présente la réforme comme l'une des réponses "aux difficultés de recrutement" des entreprises. Pour Emmanuel Macron, "il faut s'assurer qu'il n'est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler".

Pour les syndicats, cela revient à imputer aux chômeurs la responsabilité de leur précarité, avec effet immédiat. Et ce, alors que les entreprises qui abusent des contrats courts, sous observation depuis le 1er juillet, se verront sanctionner par un système de "bonus-malus" qui n'entrera en application sur les cotisations qu'en septembre 2022.

Selon un récent sondage Ifop pour le JDD, 56% des sondés approuvent l'application de la réforme au 1er octobre.

L'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul achève quasiment une longue saga, étalée peu ou prou sur tout le quinquennat, entre suspensions à l'aune de la crise du Covid-19, décisions judiciaires et autres modifications au vu du contexte.

Reste à venir le durcissement d'une partie de la réforme lié au constat d'un "retour à meilleure fortune", basé sur des indicateurs économiques, attendu au 1er décembre.

Cela concerne les règles sur la durée d'affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit (qui doit passer de 4 à 6 mois) et la dégressivité des allocations pour les cadres (au bout de 6 mois d'indemnisation et non plus 8).

Une fois "l'ensemble des mesures montées en charge", l'Unédic a estimé que la réforme conduirait à de moindres dépenses de 2,3 milliards d'euros par an.

La seule disposition qui trouve grâce aux yeux des syndicats est le système de bonus-malus. Mais ils en relativisent la portée dans la mesure où, au bout de ce long feuilleton, une renégociation de la convention d'assurance chômage devra être lancée dès l'automne 2022.