Un amendement voté par l’Assemblée nationale devrait permettre d’accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs. Les propriétaires de résidence secondaires sont tout particulièrement concernés.
Dans la Nièvre, le fils d’une dame âgée tout juste placée en Ehpad a eu la mauvaise surprise de découvrir que deux quadragénaires avaient élu domicile dans la maison de sa mère. A Théoule-sur-Mer, dans les Alpes-Maritimes, deux retraités se sont rendus compte que leur maison de vacances était elle aussi occupée, de manière illégale.
Une procédure judiciaire
Ces derniers temps, les exemples se sont multipliés, de squatteurs qui s’accaparent des résidences vides pour y habiter. Les expulser n’est pas si simple et la procédure est souvent longue.
Il faut porter plainte, désigner un huissier, saisir le tribunal d’instance, et encore faire appliquer la décision du juge. Au commandement de quitter les lieux, les squatteurs disposent d’un délai de deux mois pour partir. L’expulsion peut cependant être différée en période de trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars.
La procédure judiciaire est généralement longue (deux à trois ans) et coûteuse, à plus forte raison s’il est question d’une résidence secondaire.
Mise en demeure préfectorale
Dans le cas de la Nièvre, la préfète a accéléré les choses en s’appuyant sur l’article 38 de la loi DALO (Droit au logement opposable), qui rend possible une mise en demeure signifiée directement par le préfet. Mais sous conditions : le maintien des squatteurs dans le domicile doit être effectué « à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte », le propriétaire doit faire la preuve que « le logement constitue son domicile » et l’occupation illicite doit avoir été constatée par un officier de police judiciaire.
Pour Emmanuelle Wargon, la ministre en charge du Logement :
« Le droit n’est pas clair. On n’est même pas d’accord entre services de l’Etat pour savoir quel droit s’applique »
De trois ans à trois jours
Un amendement du député Lrem Guillaume Kasbarian a été voté mercredi à l’Assemblée nationale dans le but de clarifier la loi et d’accélérer les procédures, tant pour les résidences principales que secondaires, qui ne seront plus différenciées.
Dès la promulgation de la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), que le député espère fin octobre, il ne sera plus nécessaire de passer par un juge. C’est le préfet qui s’occupera directement de l’affaire.
Confronté à un squatteur, les propriétaires devront déposer plainte pour que l’infraction soit caractérisée, puis saisir le préfet. Le représentant de l’Etat aura alors 48 heures pour répondre et mettre en demeure le ou les indélicat(s) de partir, dans un délai de 24 heures. Faute de quoi, la police ou la gendarmerie pourra intervenir.
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