Démanteler les GAFA pour faire respecter le droit européen : la terrible menace du DSA !

Dans quelques semaines, l’Europe devrait se doter d’un arsenal législatif devant lui permettre d’aller jusqu’à démanteler les géants du Web, qui ne respecteraient pas les règles.

Alors que les géants de la Toile sont de plus en plus souvent au cœur d’enquêtes et de débats au sein de l’Union Européenne, cette dernière se prépare à dévoiler, en décembre prochain, son dispositif législatif pour contrer les dérives des GAFA notamment : le Digital Service Act (DSA).

Respecter le droit européen ou disparaitre, la menace européenne à destination des GAFA

Thierry Breton, commissaire européen de l’Economie Digitale, a présenté dans les grandes lignes cette riposte d’envergure. L’Europe n’entend pas se faire dicter sa loi, mais au contraire imposer un cadre strict à Google, Facebook ou Amazon.

« Pour accéder au marché européen, il faudra accepter nos règles ». Thierry Breton.

Qu’il s’agisse de liberté des usagers (droit de changer de plateforme, droit à l’oubli, ….), de lutte contre les  situations monopolistiques (quand un géant du Web abuse de sa position dominante, comme Google est soupçonné de le faire vis-à-vis de la presse française, …) ou encore de lutte contre la diffusion de messages racistes ou haineux (les plateformes ne sont pas responsables des propos, mais doivent être contraintes de réagir au plus vite), les règles seront clairement définies dès le départ.

Avec l’adoption du DSA, l’Europe veut imposer un cadre strict, et se doter d’une riposte à la hauteur de la puissance des GAFA. Le commissaire européen a ainsi expliqué dans une interview au Financial Tim

« Dans certaines conditions, nous pouvons également avoir le pouvoir d'imposer une séparation structurelle »

En d’autres termes, l’Europe pourra imposer un démantèlement à des géants du Web, devenus trop puissants et ne respectant pas le cadre européen. Cette annonce menace directement les positions ultradominantes des GAFA, et on s’attend à ce que Google, Amazon, Facebook, Apple et bien d’autres géants du Web ne se laissent pas menacer sans réagir.

Cela devrait profiter aux acteurs européens et français du digital (Qwant, OVH...) en esperant éviter un mauvais remake du minitel. Rappelons que le minitel fut mis en place par décision politique alors que nos chercheurs avaient inventé l'internet.