Une tribune de sénateurs appelle à la suppression du projet de "loi Covid"

Le 13e texte de "loi Covid" venant d'être adopté à l'Assemblée nationale, après avoir été amputé de la réinstauration du passe sanitaire aux frontières, il va désormais passer entre les mains du Sénat. Si Élisabeth Borne fait vœu d'un "esprit de responsabilité", un groupe de sénateurs appelle à la suppression totale du projet de loi, dans une tribune initialement publiée sur Valeurs actuelles.

Le gouvernement présente en ce moment même au Parlement un projet de loi relatif au « maintien provisoire d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19 ». Présenté par l’exécutif comme un texte purement technique, suivi en cela par des parlementaires trop confiants, il est en réalité un texte lourd de sens et de conséquences pour nos concitoyens.

Sur l’article 1, qui concerne le suivi centralisé de l’épidémie, la prolongation des outils actuels revient à maintenir artificiellement une épidémie de cas, et non de malades. Or le système de traçage SIDEP (Système d’information national de dépistage du Covid) est le sésame permettant au gouvernement de réactiver la campagne de peur, préalable au déclenchement des mesures d’état d’urgence sanitaire, comme la quarantaine par exemple.

De plus, nous savons que le traçage de cas contacts positifs et non malades n’a plus de sens. Seul l’impact sur le système de soins constituerait un critère sanitaire objectif. Il est donc temps que le gouvernement change de logiciel.

Sur l’article 2, l’exécutif pourra, par simple décret jusqu’en 2023, conditionner les déplacements au départ ou en provenance des territoires et départements d’outre-mer ainsi que de la Corse, à la présentation d’un test négatif au Covid-19, à un passe vaccinal ou à un certificat de rétablissement.

Si cet article devait être adopté, il constituerait une rupture d’égalité entre les citoyens français selon leur lieu de résidence. Les citoyens vivant dans les territoires ultramarins de la République seraient dès lors stigmatisés et ostracisés. Si cet article devait être adopté, il rendrait de fait la vaccination obligatoire pour les personnels intervenant dans les services de transport concernés.

Enfin, contrairement à ce que veut le gouvernement, les restrictions de circulation et de liberté ne doivent pas être adoptées par décret, sans être soumises à un vote du Parlement. Le Parlement est le garant des libertés publiques et à ce titre il ne saurait, par un chèque en blanc, déléguer cette prérogative suprême au gouvernement alors que les circonstances actuelles ne le justifient pas. Le Parlement a toujours su faire preuve de réactivité et de rapidité lorsque les circonstances l’exigent.

Par ailleurs, alors que le certificat Covid européen vient d’être prolongé jusqu’au 30 juin 2023, on peut s’interroger sur les intentions véritables du gouvernement. Ne devrions-nous pas craindre un durcissement du texte par amendement du gouvernement en cours de discussion ? La politique de la domination par la peur, décidée dans le secret des alcôves élyséennes sans y associer la représentation nationale, n’est plus acceptable.

Nous lançons un appel solennel à tous nos collègues députés et sénateurs responsables pour que, par amendement, nous obtenions la suppression des articles de ce projet de loi.

Signataires :

Etienne BLANC, sénateur du Rhône

Christine BONFANTI-DOSSAT, sénatrice du Lot-et-Garonne

Sylvie GOY-CHAVENT, sénatrice de l’Ain

Alain HOUPERT, sénateur de Côte-d’Or

Alain JOYANDET, sénateur de Haute-Saône

Vivette LOPEZ, sénatrice du Gard

Sébastien MEURANT, sénateur du Val-d’Oise

Laurence MULLER-BRAUN, sénatrice du Bas-Rhin

Sylviane NOËL, sénatrice de Haute-Savoie

Damien REGNARD, sénateur représentant les Français établis hors de France