Réintégration des soignants suspendus : la proposition de loi de Sylviane Noël

Au Sénat, Sylviane Noël revient à la charge avec une proposition de loi pour réintégrer les soignants suspendus. Sur la politique sanitaire, les lignes peuvent-elles bouger au Parlement, recomposé depuis les législatives ?

Sénatrice de Haute-Savoie, Sylviane Noël avait déjà proposé en janvier dernier un amendement "visant à réintégrer les 15 000 soignants suspendus"... qui avait été rejeté. Elle avait alors dénoncé une "situation kafkaïenne où le gouvernement préfère faire travailler des soignants épuisés covid + et rejette les soignants non-vaccinés covid".

Au Sénat, le combat continue

Elle avait réclamé à nouveau il y a un mois la "réintégration sans délai" des soignants suspendus, "alors qu'une part des effectifs en exercice de nos hôpitaux ne serait pas à jour de l'obligation vaccinale", dénonçant une "rupture d'égalité inacceptable", a fortiori dans un contexte où "l'hôpital a plus que jamais besoin d'eux". Une préoccupation et une demande expresse qu'elle avait détaillées dans un courrier à Elisabeth Borne, qui venait d'être nommée à Matignon.

La nouvelle donne politique l'a conduite à déposer cette fois une proposition de loi, coprésentée par ses collègues Sabine Drexler, Claudine Thomas, Alain Joyandet, Annick Petrus, Laurence Muller-Bronn, Daniel Laurent, Alain Houpert, Laurent Duplomb, Kristina Pluchet, Sébastien Meurant, Sylvie Goy-Chavent, Christine Bonfanti-Dossat, Jean-François Longeot, Cyril Pellevat et Christine Herzog.

Dépôt de ma PPL abrogeant l'obligation vaccinale des #soignants et #pompiers. Merci à mes collègues pour leur soutien.Nous agirons pour que cette loi soit examinée sans délai par l'@AssembleeNat et le @Senat 🆘Il y a urgence #SoignantsSuspendus #ReintegrezPersonnelsSuspendus pic.twitter.com/m70KtOqQyM

— Sylviane NOËL, Sénatrice de la Haute-Savoie (@noel_sylviane) June 21, 2022

Le sénateur centriste Loïc Hervé, qui n'est pas cosignataire, a néanmoins apporté son soutien à cette proposition de loi :

➡️ Pour que les #SoignantsSuspendus soient réintégrés, il faudra le vote d’une loi, soit par l’adoption de la PPL déposée au @Senat par @noel_sylviane et plusieurs collègues, soit par le vote d’une disposition explicite (amendement) dans le prochain projet de loi sanitaire.

— Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie 🇪🇺🇫🇷 (@loichervepublic) June 22, 2022

Et le passe vaccinal ? Un nouvel équilibre des forces ?

Les lignes pourraient-elles bouger ? En tout cas, sur le passe vaccinal, qui est un sujet différent mais relève de la même logique de fond et devrait revenir vite à l'ordre du jour, les rapports de force parlementaires pourraient être sensiblement modifiés par la nouvelle composition de l'Assemblée nationale. L'élection d'Olivier Marleix à la tête du groupe des Républicains en est peut-être un signe : il s'y était opposé. Sébastien Chenu, député du Rassemblement national, a annoncé mardi sur LCI que "les 89 députés RN" s'y opposeraient également.

🔴🗣️ "Nous continuerons à nous opposer au #passvaccinal", prévient @sebchenu : les 89 députés @RNational_off devraient donc rapidement voter contre la possibilité de ce recours en cas de nouvelle vague pandémique | @EliMartichoux. pic.twitter.com/ghxFgvhhJy

— LCI (@LCI) June 21, 2022

Invité le lendemain sur le même plateau, le sénateur Bruno Retailleau - accusé à l'époque d'avoir fait capoter l'accord entre députés et sénateurs par un tweet malheureux - a assumé une évolution sur le sujet, au micro d'Elisabeth Martichoux : "Je l'ai voté, j'ai emmené mon groupe à le voter. Franchement, j'ai eu d'énormes incertitudes. [...] Je crains que dans les faits, il n'ait pas servi à grand-chose [...]".

Loïc Hervé, en réitérant son opposition personnelle, a salué cet aveu : "Le passe sanitaire et le passe vaccinal disparaîtront automatiquement le 31 juillet 2022, si aucun texte de loi ne les prolonge. En cohérence, je me battrai évidemment contre toute prolongation de ces mesures autant inutiles que privatives de liberté. Et je constate avec soulagement que mon collègue Bruno Retailleau, [...] a affirmé cette même position."

La commission mixte paritaire a-t-elle la clef ?

Il sera néanmoins difficile de trouver une majorité à l'Assemblée sur ce sujet : le parti macroniste, avec "Ensemble !", garde la majorité - relative - à l'Assemblée nationale (250 sièges). Les deux partis qui s'étaient prononcés en faveur de la réintégration des soignants suspendus ne totalisent que 164 sièges : 75 pour la France insoumise, 89 pour le Rassemblement national... Pour le reste de la NUPES, les positions étaient autres, plusieurs élus (socialistes, communistes, écologistes) s'étant même prononcés pour la vaccination obligatoire. Des renforts pourraient venir du groupe LR (60 sièges), ou naturellement d'électrons libres comme Nicolas Dupont-Aignan, mais pas de quoi former une majorité absolue. Sur le papier du moins, car il n'est pas certain que sur ce sujet sensible, la discipline de parti jouerait à plein, d'un côté de comme de l'autre. Si l'on peut supposer malgré tout qu'au RN et à la LFI, on rallierait bon nombre des troupes à cette opposition, qu'en sera-t-il des députés macronistes ? Voteraient-ils tous comme un seul homme le retour d'une telle mesure, au vu de leur position politique relativement inconfortable ?

Si d'aventure le Sénat et l'Assemblée se retrouvent à nouveau en désaccord, la commission mixte paritaire devra trancher. Sur ce sujet comme sur d'autres, elle "va devenir un lieu très important où il y aura un vrai rapport de force", souligne Bruno Retailleau (le Figaro). Les Républicains devraient en effet être au nombre de six (cinq sénateurs et un député), sur les 14 élus de cette commission : "Nous serons plus forts qu'Ensemble !", annonce le président du groupe LR au Sénat.

Les sessions parlementaires qui vont reprendre s'annoncent donc incertaines : les "compromis" auxquels Emmanuel Macron a invité ses opposants dans son allocution d'hier iront-ils jusqu'à un renoncement de sa majorité à la coercition vaccinale ?