Référé suspension contre la décision de la CPPAP : le tribunal donne raison à FranceSoir

Auteur(s)
FranceSoir
Publié le 13 janvier 2023 - 17:10
Image
FranceSoir
Crédits
FranceSoir
FranceSoir
FranceSoir

COMMUNIQUÉ - Le jugement du Tribunal administratif de Paris vient de tomber. Par une décision en date du 13 janvier 2023, celui-ci vient de trancher en faveur de FranceSoir et a prononcé la suspension de la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la CPPAP a refusé le renouvellement de l’inscription dans ses registres de notre site en qualité de service de presse en ligne "jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision".

Aussi, entre-temps, l’organe judiciaire enjoint la CPPAP "à rétablir le régime d’aide dont bénéficiait le site préalablement à la décision refusant le renouvellement de son agrément". Il a été accédé à la demande du journal que soit transmise au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité qui devra traiter le sujet de la licéité de l’existence de la CPPAP.

Dans son communiqué de presse, le Tribunal administratif de Paris souligne que le juge des référés a "considéré que le moyen tiré de ce que la CPPAP n’aurait pas statué en toute impartialité lors de sa séance du 30 novembre 2022 sur la demande de renouvellement de l’agrément dont était titulaire le site francesoir.fr était propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée".

FranceSoir salue cette décision et tient de nouveau à remercier les lecteurs, contributeurs, donateurs et soutiens qui nous apportent leur aide dans ce combat pour la défense de la liberté de la presse, de la liberté d’expression et du droit au pluralisme des opinions.

Le document contenant le texte de la décision du Tribunal administratif de Paris est disponible ici.

À LIRE AUSSI

Image
FranceSoir
Référé suspension de FranceSoir contre la décision de la CPPAP : le jugement sera rendu très prochainement
COMMUNIQUE - Par une décision en date du 5 décembre 2022, notifiée par voie postale le 8 décembre, la Commission mixte paritaire des publications et agences de presse ...
13 janvier 2023 - 11:20
Société
Image
FS
FranceSoir a déposé un référé suspension contre la décision de la CPPAP, date d’audience prévue le 6 janvier
COMMUNIQUÉ - Le 30 novembre 2022, FranceSoir a appris par voie de presse que la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) avait décidé le mati...
26 décembre 2022 - 15:15
Politique
Image
Xavier Azalbert
Décision de la CPPAP de retirer son agrément à FranceSoir : la réponse de Xavier Azalbert, directeur de la publication
C’est par voie de presse le 30 novembre 2022 que la rédaction de FranceSoir a appris la décision du ministère de la Culture de ne pas renouveler l’agrément CPPAP du ...
02 décembre 2022 - 20:30
Société

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Kamala Harris
Kamala Harris, ou comment passer de la reine de la justice californienne à valet par défaut
PORTRAIT CRACHE - Samedi 27 juillet, la vice-présidente américaine Kamala Harris a officialisé sa candidature à la présidence des États-Unis, une semaine après le retr...
03 août 2024 - 12:49
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.