Primaire à gauche : Hamon propose un droit d'initiative citoyenne

Pour "réoxygéner la démocratie", Benoît Hamon a dévoilé ce lundi ses propositions. Parmi les mesures présentées, le candidat à la primaire de la gauche, organisée par le PS, a insisté sur le "droit d'initiative citoyenne".

Droit d'initiative citoyenne, droit de vote des étrangers, refonte du Sénat ou encore septennat unique: Benoît Hamon, candidat à la primaire de la gauche organisée par le PS, a déroulé ce lundi 14 ses propositions pour "réoxygéner la démocratie". Parmi les mesures présentées dans son quartier général de la Tour Montparnasse, le député des Yvelines a insisté sur le "droit d'initiative citoyenne". Il permettrait, à partir du seuil d'environ 400.000 signataires de la pétition ("1% des inscrits sur les listes électorales"), de "soumettre un texte à l'examen des deux chambres du Parlement, après avis du Conseil d’État", de "soumettre à référendum un projet de loi" et de "suspendre la promulgation d'une loi".

L'introduction de ce "49-3 citoyen", dixit M. Hamon, ferait au préalable l'objet d'un référendum que le candidat souhaite organiser en même temps que le deuxième tour des élections législatives le 18 juin. A ce même scrutin, les votants s'exprimeront aussi sur "le droit de vote des étrangers aux élections locales" et sur "la reconnaissance du vote blanc". L'ancien ministre de l’Éducation a également appelé à "une grande conférence citoyenne", qui associerait durant un an "les élus du nouveau Parlement et des citoyens tirés au sort", afin de "bâtir la Constitution de la VIe République".

Dans cette perspective, M. Hamon plaide pour renforcer le rôle du Parlement, pour "en cesser avec un Parlement godillot" face à "la logique absurde, presque puérile, de l'homme providentiel". Le président de la République ne serait ainsi élu que pour un "septennat unique". Il pourrait être tenu "responsable devant le Parlement via une véritable procédure d'+impeachment+" et son droit de nomination en Conseil des ministres serait limité.

D'un autre côté, le Sénat serait refondu en une "chambre citoyenne, composée de trois collèges": le "collège des territoires", comprenant des élus sur le modèle du Sénat, le "collège des forces vives qui agrégerait des représentants du mouvement social" comme au Conseil économique et social (CESE), et un "collège de citoyens tirés au sort". "Cette chambre ne sera pas saisie sur tous les textes mais sur les questions qui concernent l'aménagement du territoire, l'organisation des pouvoirs, les grands textes sur le vivre ensemble", a précisé M. Hamon.

A l'Assemblée nationale, les députés pourront cumuler "trois mandats dans le temps". M. Hamon veut "que l'on interdise l'usage du 49-3 à l'exception du projet de loi de financement de la sécurité sociale" ou encore souhaite "étoffer le staff technique du Parlement pour qu'il puisse exercer véritablement son rôle de contrôle des politiques publiques". M. Hamon juge également inévitable d'introduire une dose de proportionnelle dans l'élection des députés, sans pour autant définir le taux.

Dans un même objectif de "transparence", le député des Yvelines souhaite réformer le Conseil constitutionnel où il n'y aurait "plus de membres de droit". "Il faut que l'on valide avant l'expertise des membres, qu'ils soient élus à la majorité des 2/3 des assemblées et que les débats soient publicisés", a encore égrené M. Hamon. Enfin, M. Hamon voudrait que soient rendus publics "tous les dons" aux partis politiques "à partir d'un seuil de 2.500 euros". Et il appelle à "une loi antitrust dans les médias" afin d'"éviter que ne se constituent des empires". Ces deux mesures visent à ce "qu'on sache qui est ligoté ou ne l'est pas", afin de détecter d'éventuels "conflits d'intérêt".